Interventions sur "l’union"

...tative au conseil d’administration du SDIS, en qualité de membre élu de la CATSIS, au même titre que les représentants des sapeurs-pompiers. Je salue là le travail de mon collègue rapporteur Loïc Hervé. Je profite de cette intervention pour aborder l’incertitude relative à la transposition de la directive du 4 novembre 2003 dite DETT, à la suite de l’arrêt Matzak de la Cour de justice de l’Union européenne. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez indiqué à mon collègue Cédric Perrin la semaine dernière que vous alliez proposer dans les prochaines semaines une initiative européenne de nature à garantir que les sapeurs-pompiers volontaires, les SPV, puissent continuer à concilier librement leur engagement et leur activité professionnelle. Vos mots nous rassurent quelque peu. Nous le sav...

...ce, 79 % des sapeurs-pompiers sont volontaires. Leur présence est au cœur même de notre organisation. Sur les 37 centres de secours du Cantal, les 760 pompiers volontaires permettent d’assurer une bonne partie des interventions dans le département, en complément des 100 pompiers professionnels. Le modèle de secours français, fondé sur le volontariat, est pourtant menacé par la Cour de justice de l’Union européenne qui a estimé, dans un arrêt en date du 21 février dernier, que la directive de 2003 sur le temps de travail devait s’appliquer aux sapeurs-pompiers volontaires belges. Bien sûr, cette décision est théoriquement circonscrite au cas belge et ne s’applique pas de plein droit en France. Toutefois, nous sommes à la merci d’un recours

... Tous mes collègues l’ont rappelé : nos sapeurs-pompiers volontaires sont visés, voire menacés par une directive européenne relative au temps de travail, dont l’éventuelle transposition en droit interne pourrait remettre en cause notre modèle de secours français. Comme notre collègue Olivier Cigolotti l’a rappelé à la fin du mois de septembre dernier, une initiative forte auprès des instances de l’Union européenne – vous l’avez évoquée, monsieur le secrétaire d’État – est urgente et indispensable pour exempter le volontariat de cette directive ou obtenir des dérogations. Le Président de la République avait d’ailleurs pris l’engagement de « défendre farouchement le modèle reposant sur le volontariat des sapeurs-pompiers qui n’est ni du salariat ni du bénévolat ». Le Sénat s’est mobilisé, en cosi...