Interventions sur "secours"

...enait de modifier. Car si les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels sont au cœur de l’action en matière de sécurité civile, ils ne sont pas seuls ! Ils sont accompagnés de plus de 11 000 personnels administratifs, techniques et spécialisés, les « PATS » dans le jargon de la sécurité civile, qui représentent plus de 20 % des effectifs salariés des services départementaux d’incendie et de secours. Ces PATS, fonctionnaires territoriaux pour la très grande majorité d’entre eux, assurent au quotidien l’ensemble des fonctions support nécessaires aux services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, parfois à un très haut niveau de responsabilité et de technicité. Sans eux, les SDIS ne pourraient pas fonctionner. Certains d’entre eux ont la vie de leurs collègues sapeurs-pompiers e...

...Leur rôle clé et leur nombre justifient que leur voix soit entendue au sein des conseils d’administration des SDIS. Je voterai bien évidemment ce texte. La commission des lois a ajouté une disposition importante, permettant, d’une part, que les personnels administratifs, techniques et spécialisés disposent de représentants à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours, et, d’autre part, que les PATS disposent d’un représentant doté d’une voix consultative au conseil d’administration du SDIS, en qualité de membre élu de la CATSIS, au même titre que les représentants des sapeurs-pompiers. Je salue là le travail de mon collègue rapporteur Loïc Hervé. Je profite de cette intervention pour aborder l’incertitude relative à la transposition de la directive du 4 nov...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes appelés à légiférer sur une proposition de loi relative à la représentation des PATS au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours. Mes chers collègues, comment ne pas s’associer à un texte qui, dans son approche méthodologique – mêlant la procédure accélérée d’initiative gouvernementale à la procédure sénatoriale de législation en commission – comme dans ses nécessaires déclinaisons législatives, met à l’honneur notre Haute Assemblée ? Le groupe La République En Marche, pour sa part, souscrit pleinement aux objectifs assig...

..., techniques et spécialisés, complètent heureusement le dispositif – nous en sommes tous convaincus ici. Inutile d’en dire plus sur le sujet. En revanche, puisque l’occasion m’en est donnée, je rappelle, comme je l’ai fait en commission après Catherine Troendlé, qu’il serait peut-être temps que la concertation, ouverte depuis des années entre le ministère de la santé, en principe responsable des secours sanitaires, et le ministère de l’intérieur, tutelle des SDIS, qu’il ne finance pas mais utilise, accouche d’autres souris que des souriceaux habituels.

Je rappelle en effet que les intervenants juridiquement occasionnels que sont les SDIS sont devenus les principaux acteurs du secours aux personnes, aux frais des collectivités territoriales, ce qui pourrait d’ailleurs expliquer le peu d’empressement des gouvernements successifs à modifier un statu quo aussi intéressant pour lui. Les pompiers refusent d’autant moins de faire le travail que, sur une grande partie du territoire, ils sont les mieux placés et les mieux équipés pour l’accomplir. Ce qu’ils demandent, en revan...

...is qui concourt au service public des sapeurs-pompiers, même s’ils sont cantonnés dans leur bureau ou leur atelier. Ils sont pourtant des membres à part entière de la communauté. Apparus à la faveur de la départementalisation, ces personnels participent au bon fonctionnement des SDIS pour faciliter leur activité opérationnelle et contribuer à l’efficacité ainsi qu’à la permanence des missions de secours. Au même titre que les sapeurs-pompiers, ils montrent un engagement au service de la communauté et de leurs concitoyens. D’ailleurs, il faut le souligner, nombre d’entre eux assurent un service de sapeur-pompier volontaire. La présente proposition de loi répond avant tout à un objectif de reconnaissance : celui du rôle important que jouent les PATS dans le fonctionnement des SDIS. Je remercie ...

L’extension de l’application de cette jurisprudence aux sapeurs-pompiers français tendrait à remettre totalement en cause notre modèle de secours territorial.

M. Patrick Kanner. Aujourd’hui, nous sommes heureux de soutenir la pierre ajoutée à l’édifice par Mme Catherine Troendlé. Le groupe socialiste et républicain votera donc cette proposition de loi, et continuera à travailler au développement de notre modèle si particulier de secours.

...rsonnels, aussi bien en effectifs qu’au regard de leur mission de maintien du matériel qui est centrale, notre groupe a considéré qu’il était indispensable qu’ils puissent être représentés au sein du conseil d’administration des SDIS. Dès lors, il nous paraît pertinent que ces personnels soient également présents au sein des commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours, puisqu’ils ont à connaître, au quotidien, des enjeux techniques du service. Plus globalement, notre débat doit aussi être l’occasion d’affirmer nos convictions sur l’organisation de nos SDIS. Il nous semble tout d’abord vital et urgent de faire évoluer l’architecture du système de lutte contre les incendies et du secours à la personne dans son ensemble, comme le préconisaient déjà nos collègues...

… devant une juridiction française, qui viendrait totalement remettre en cause notre modèle de secours. Or l’alternative de la professionnalisation à temps partiel du volontariat manque encore de crédibilité, notamment en cas de crise, comme le souligne le rapport de la mission pour la relance du volontariat remis au ministre de l’intérieur le 23 mai 2018. Par conséquent, l’ensemble des membres du groupe du RDSE ont cosigné la motion de nos collègues Catherine Troendlé et Olivier Cigolotti deman...

Mme Josiane Costes. Vous l’aurez compris, le groupe du RDSE, attentif au bon fonctionnement du service public de lutte contre les incendies et de secours, votera ce texte, dans sa très grande majorité.

La proposition de loi permet de réaffirmer la qualité de nos services départementaux d’incendie et de secours, mobilisés sans relâche, avec dévouement et professionnalisme, pour venir en aide, tout au long de l’année, à nos concitoyens, comme nous l’avons encore vu très récemment, dans des circonstances difficiles. Gardons à l’esprit qu’ils effectuent, en moyenne, une intervention toutes les sept secondes ! L’examen de ce texte nous donne aussi l’occasion de réaffirmer l’originalité et la très grande va...

...nsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en juin dernier, nous avons examiné, dans cet hémicycle, une proposition de loi visant à étendre l’utilisation des caméras mobiles à deux nouvelles catégories d’agents publics, dont les sapeurs-pompiers. Le débat de ce jour concerne la filière administrative et technique des services d’incendie et de secours. Une nouvelle fois, le Parlement se met à l’écoute attentive de ces hommes et de ces femmes qui, au péril de la leur, sauvent, chaque jour, des vies humaines. Il se met aussi au chevet de tous ces sauveteurs, professionnels ou volontaires, personnels administratifs, techniques et spécialisés, qui contribuent à rendre notre société plus sûre, sans toujours en recueillir les lauriers. Rappelons-n...

Pourtant, ils ne sont pas reconnus. Au sein des services départements d’incendie et de secours, ils n’ont pas voix au chapitre, alors que les sapeurs-pompiers, volontaires comme professionnels, disposent de deux représentants, avec voix consultative. Le dialogue social doit prendre une nouvelle dimension au sein des commissions administratives et des conseils d’administration des SDIS, permettant de lever les éventuelles incompréhensions et de prévenir les conflits. Sur l’initiative de n...