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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question migratoire est aujourd’hui au cœur des difficultés que traverse l’Europe. C’est dire l’importance du présent débat, sollicité par plusieurs groupes de la commission des affaires étrangères. Je remercie la conférence des présidents, et tout particulièrement M. le président du Sénat et M. le président de la commission des affaires européennes, d’avoir permis la tenue de ce débat. L’afflux des réfugiés vers ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les flux migratoires vers l’Europe sont sensiblement moins importants qu’il y a trois ans, même si la vigilance s’impose sur la route de la Méditerranée occidentale, les arrivées en mer par l’Espagne ayant nettement augmenté au cours des derniers mois. Pour autant, jamais les États membres n’ont paru aussi divisés sur la façon d’y faire face. Les États les plus solides sont eux-mêmes confrontés à des tensions polit...
Je me félicite de l’organisation de ce débat. La question migratoire reste au cœur des vies politiques de chacun de nos pays – pensez à l’Allemagne, à l’Italie, à la France, à la Suède, et j’en passe. Mais il s’agit aussi d’une question européenne, dont la solution – nous le sentons tous – ne peut être qu’européenne. Il n’y a pas de solution nationale au problème des migrations. Trois questions, monsieur le ministre. Première question, sur le paquet Asile : pour...
Monsieur le ministre, ce débat est nécessaire, car la gestion de la crise migratoire a été et demeure, à nos yeux, calamiteuse et indigne, avec des conséquences humaines et politiques qui sont chaque jour plus inquiétantes en Europe. Ni les urgences ni les problèmes d’avenir ne sont traités. Les urgences humanitaires ne sont toujours pas prises en charge dignement, ni en mer Méditerranée, où 15 000 migrants sont morts depuis 2014, ni aux frontières, qu’elles soient intra-europée...
...e. Depuis le 9 mai dernier, jour où nous avons débattu de ces questions complexes devant lesquelles les opinions publiques s’irritent – je le dis avec rudesse –, bien des choses ont changé, mais nous en sommes toujours au même point. Les populismes, de l’autre côté des Alpes, en Europe centrale, en Allemagne, sans parler du Brésil, ont progressé, en six mois, à pas de géant. Même si la pression migratoire a reculé, le bras de fer entre le gouvernement italien et certaines organisations non gouvernementales a éclairé d’une cruelle lumière l’incapacité de l’Europe à parler d’une voix claire, forte et concordante sur cette question. De réunions de travail en rencontres bilatérales et en sommets européens entre chefs de gouvernement, rien n’a réellement émergé, si ce n’est que chaque État membre conc...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quatre ans après le début de la déferlante, nous sommes toujours en train de nous demander comment cette Europe, votre Europe, pourrait bien gérer la crise migratoire. C’est révélateur et terriblement consternant ! La politique, c’est d’abord la sémantique : l’utilisation du vocable « gérer », c’est-à-dire faire face, administrer démontre que votre Europe « accepte » cette déferlante permanente, et ce contre l’avis même des peuples ! Mais que pèse aujourd’hui la volonté des peuples face aux exigences du trafic d’êtres humains et de la finance En Marche ? C’e...
...el manque de solidarité entre États, ainsi que les critiques persistantes de certains gouvernements, comme celui de l’Italie, s’inscrivent à rebours d’une démarche européenne équilibrée entre respect de nos valeurs et capacité d’édicter une règle du jeu applicable par tous. Monsieur le ministre, comment surmonter un tel blocage et fédérer tout ou partie des Européens autour d’une vraie politique migratoire commune ?
...uropéenne réside aussi dans l’engagement des pays d’origine à attaquer à la racine les causes des migrations : la pauvreté, la misère, la faim, le manque de perspectives, la peur et, demain, les problèmes climatiques. L’Union européenne a pris conscience d’un tel impératif, sous l’empire de l’urgence. Elle a lancé les processus de Rabat et de Khartoum pour engager les États situés sur les routes migratoires. Elle a inclus une clause de conditionnalité dans les accords de Cotonou. En 2015, avec le sommet de La Valette, elle a établi un véritable partenariat euro-africain pour maîtriser les flux migratoires et créé le Fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique, doté de 1, 8 milliard d’euros. Vous avez évoqué ces initiatives dans votre intervention liminaire, monsieur le ministre. Néanmoins, ces polit...
Monsieur le ministre, nous sommes évidemment favorables à une plus grande maîtrise de l’immigration, mais également à des partenariats en Afrique et ailleurs, ce qui permet d’assécher les mouvements migratoires. Mais, voilà quatre ou cinq ans, l’Europe a été surprise par l’importance des mouvements migratoires arrivant sur le continent. Nous avons aujourd’hui des besoins de prospective, au-delà des mesures qui peuvent être prises. Vous avez bien fait de rappeler que nous sommes passés d’un peu plus d’un million de migrants en 2015 à quelque 115 000 ou 120 000 migrants en 2018. Mais il faut entendre l...
Monsieur le ministre, vous avez indiqué tout à l’heure que les flux migratoires irréguliers avaient baissé depuis 2015, et de manière substantielle. C’est exact. Pour autant, les flux migratoires continuent d’arriver en Europe, et la voie nouvelle est celle de l’Espagne. Depuis deux ans, les passages par Ceuta et Melilla augmentent fortement. Très récemment, plus de 200 personnes ont mené une attaque sur la frontière établie à Ceuta, qui sépare l’Espagne du Maroc. On a cru...
La politique migratoire nécessite une vision d’ensemble : le traitement de la situation dans les pays d’origine, dans les pays de transfert, la gestion des frontières au sein de l’espace Schengen, Dublin III, la question des centres dits « contrôlés » ou des plateformes de débarquement, la gestion des demandes d’asile, les mesures d’éloignement pour les personnes ayant une réponse négative ou l’intégration pour ceux qui...
Monsieur le ministre, depuis notre dernier débat sur la question migratoire, le 9 mai dernier, et deux Conseils européens plus tard, force est de constater qu’une gestion européenne de la crise migratoire peine à se mettre en place. Certes, les discours expriment une prise de conscience. Une approche globale des migrations, incluant les contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne et une coopération avec les pays d’origine et de transit, ainsi qu’une néces...
Monsieur le ministre, si les sommets européens se succèdent, les pays européens sont jusqu’à présent restés incapables d’adopter une position commune face aux flux migratoires. Pourtant, l’immigration devrait être synonyme d’opportunités et de défis à relever pour l’Europe. Depuis le début de cette crise, les négociations butent sur le niveau de solidarité que les uns et les autres sont prêts à mettre en œuvre à l’égard des réfugiés entrés sur le territoire européen. Ainsi, la crise des migrants a mis en lumière les faiblesses du système d’asile européen. Pis, le po...
...nsieur le ministre, le 3 octobre dernier, Theresa May annonçait avoir présenté un projet de loi visant à mettre fin à la libre circulation des Européens au Royaume-Uni, s’engageant résolument vers une immigration choisie. Qu’en est-il des migrants non européens ? À titre de rappel, Theresa May s’était engagée, dans le programme présenté pour les élections législatives de 2017, à réduire le solde migratoire à moins de 100 000 personnes par an, contre 273 000 en 2016. Cette annonce alimente la question des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sur la gestion de la crise migratoire dans le cadre du Brexit. Par ailleurs, elle fait écho à la question de la frontière territoriale entre le continent et le Royaume-Uni, qui représente un coût non négligeable pour les parties prenantes, no...
...e de hotspots financés et supervisés par l’Union européenne, et établis dans des pays tiers pour étudier la situation des migrants secourus dans les eaux internationales. À ce stade, les pays tiers privilégiés par les États membres pour accueillir ces plateformes, tels que la Tunisie, le Maroc et l’Albanie, ont tous catégoriquement refusé une telle coopération dans la gestion du phénomène migratoire. L’Union européenne va donc devoir engager une négociation compliquée. Il est vrai que vous êtes un spécialiste des négociations compliquées, monsieur le ministre, mais, concrètement, quelles seront les armes dont vous disposerez dans la négociation pour inciter ou contraindre ces pays à coopérer ? Il y a urgence à agir. Les Français attendent de vous des actions concrètes pour endiguer cette im...
...tions auxquelles on a assisté, notamment en Italie ou en Suède, et les événements politiques qui se déroulent sous nos yeux en Allemagne montrent bien que la question des migrations et le défi que celles-ci représentent ont maintenant des conséquences sur la vie politique de notre continent, avec tous les dangers que cela peut entraîner. À partir de là, tout le monde souhaite que cette politique migratoire fasse l’objet d’une régulation. Qu’est-ce que cela veut dire ? Cela signifie d’abord qu’il faut réaffirmer le droit d’asile. Il s’agit d’un droit fondamental, d’une tradition très importante, qui a été pratiquée par tous les gouvernements. Peut-être devrions-nous – vous avez avancé un certain nombre d’idées dans ce domaine, monsieur le ministre – faire en sorte de mieux harmoniser ce droit d’asi...