Interventions sur "brexit"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Brexit, décidé au Royaume-Uni, aura des conséquences dans toute l’Europe. Ce divorce est déjà douloureux. Il le sera encore davantage dans les prochains mois lorsqu’il sera effectif et qu’il faudra le mettre en œuvre. Il est donc nécessaire de s’y préparer. C’est ce que le Gouvernement nous propose de faire par voie d’ordonnances avec ce projet de loi d’habilitation, sur lequel la commission mixte parit...

... Gouvernement, mais, au contraire, pour la consolider juridiquement, car des recours ne sont pas à exclure. Nous avons notamment précisé le régime applicable aux travaux urgents rendus nécessaires par le rétablissement des contrôles aux frontières. Le Sénat a également souhaité renforcer l’attractivité du territoire français pour les Britanniques appelés à exercer une activité en France après le Brexit et faciliter la reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues au Royaume-Uni après le Brexit. L’Assemblée nationale a conservé la structure et la philosophie générale du texte adopté par le Sénat. Je remercie d’ailleurs le rapporteur Alexandre Holroyd, avec lequel nous avons noué un dialogue franc et constructif. Ainsi, nous avons eu le souci commun de préserver l’attractivité de ...

...on mixte paritaire à la fois conclusive et très constructive, grâce au travail remarquable conduit par les deux rapporteurs spéciaux, Alexandre Holroyd, pour l’Assemblée nationale, et Ladislas Poniatowski, que je salue, pour le Sénat. Tous deux l’ont fort justement souligné durant la commission mixte paritaire du 18 décembre dernier : l’urgence de préparer au mieux notre pays aux conséquences du Brexit justifiait le pragmatisme et la flexibilité dont le Parlement a su faire preuve en cette occasion. En effet, madame la ministre, ce n’est pas rien pour des parlementaires, notamment dans un régime comme le nôtre, marqué par la prééminence de l’exécutif, d’accepter le recours aux ordonnances en lieu et place de la production ordinaire de la loi. Les négociations conduites par nos deux rapporteurs...

Je conclus, monsieur le président. Tout acte suicidaire, qu’il émane d’une personne ou d’une nation, appartient en premier lieu à celui qui le décide. L’intéressé est la première et la plus grave victime de son acte, mais non la seule. Ces proches et ces amis du Royaume-Uni que nous sommes sont les victimes collatérales du Brexit : nous devons vivre avec. Souhaitons, pour nos amis britanniques et pour nous-mêmes, que le Royaume-Uni profite des prochaines semaines pour se ressaisir enfin !

...state que nous n’avons pas toujours analysé les causes profondes de la décision du peuple britannique. Ce débat met également en lumière le rapport de force entre le Parlement et le gouvernement britanniques, qui ne tourne pas toujours au désavantage du premier. Ainsi, après le vote d’un amendement à la loi de finances qui a fixé des limites au pouvoir du Gouvernement de modifier, à la suite du Brexit, la réglementation relative aux taxations indirectes, de nombreux observateurs de la vie institutionnelle britannique ont relevé le peu de docilité dont les députés de la Chambre des communes ont fait preuve face à l’exécutif, en rejetant le projet de retrait mardi dernier. Or, comme l’a déclaré Theresa May hier, « la Chambre a parlé et ce gouvernement écoutera ». L’exécutif britannique a donc t...

...Union européenne. C’est dans cet état d’esprit que nous avons abordé l’examen de ce projet de loi, et c’est dans cet esprit que nous poursuivrons notre travail. Mais, depuis l’annonce des résultats du référendum, la situation a pris une drôle de tournure. Le dernier soubresaut est survenu avec le vote de la Chambre de communes, ce mardi 15 janvier, qui s’est soldé par le rejet de l’accord sur le Brexit. Aucun doute n’a été levé par le Royaume-Uni ; pis encore, de nombreuses incertitudes viennent aggraver une situation déjà hasardeuse. Ce projet de loi doit permettre de préparer l’éventualité d’un Brexit sans accord. Mais, en tout état de cause, il ne permettra que de gérer cette urgence, et toutes les incertitudes ne pourront être levées. De très nombreux points d’inquiétude subsistent, d’aut...

...tion européenne, et il ne peut voir, dans ce qui se passe, que beaucoup de dégâts, résultant de beaucoup d’irresponsabilité. Nos deux pays ont construit un tunnel, surtout payé, d’ailleurs, par les petits actionnaires français, par lequel nous espérions arrimer la Grande-Bretagne au continent, dans le respect de sa différence. Mais, aujourd’hui, c’est un mur que l’on est en train d’ériger, et un Brexit dur serait une catastrophe pour tout le monde, pour l’Europe comme pour la Grande-Bretagne. C’est ainsi ; et, j’y insiste, cette situation doit nous conduire à réfléchir. Nous devons considérer à la fois les problèmes de nos concitoyens français vivant en Grande-Bretagne et ceux des Britanniques présents sur notre sol, lesquels sont, sauf exception, nos amis. Ce qui se passe est extrêmement gra...

... les réduisant au minimum. Cela étant, en la matière, il était pratiquement impossible de faire autrement. Nous souhaitons bien évidemment que le Parlement, et le Sénat en particulier, puisse continuer à vous apporter sa réflexion et ses propositions, madame la ministre ; cela nous paraît indispensable. J’avais eu l’occasion de dire sous le précédent quinquennat, lors des premiers débats sur le Brexit, combien il était important aussi de rappeler les liens que nous avons avec la Grande-Bretagne et de ne rien faire, de notre côté, qui puisse accentuer la fracture, tout en étant très fermes sur les conditions de négociation. Il ne faut jamais oublier que des Grands-Bretons, comme nous disons, ont beaucoup fait pour notre pays dans les heures les plus sombres. Je ne puis ainsi jamais parler du B...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est dans un contexte évidemment particulier que nous procédons aujourd’hui à la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Brexit, dont nous venons de débattre longuement. La situation politique britannique fait en effet peser encore davantage d’incertitudes sur les conditions de la sortie de ce pays de l’Union européenne. Le scénario du no deal étant de plus en plus probable, cela justifie plus que jamais la prise de mesures d’urgence, donc l’adoption de ce texte. Malgré le flou qui entoure cette affaire depuis so...

...gard, à saluer l’excellent travail mené par Michel Barnier. Ce rejet plonge le Royaume-Uni et l’Union européenne dans un état d’incertitude inédit. Pourtant, en décembre dernier, Theresa May a réussi à repousser le vote dans l’espoir de parvenir à un accord avec les députés ou d’arracher une concession à Bruxelles. Échec des deux côtés. Or, en parallèle, l’horloge continue de tourner, la date du Brexit se rapproche : soixante-dix jours pour éviter de rompre dans le chaos et l’urgence. Les semaines à venir s’annoncent, à la fois, décisives et terriblement incertaines. À l’heure du premier bilan, il est difficile d’évaluer la performance de Theresa May. Force est de constater que, en dépit d’élections anticipées catastrophiques, des démissions en série, des confrontations défavorables à Bruxelle...

...ment peu le recours aux ordonnances. À cette occasion, nous avions néanmoins largement estimé sur ces travées que la grande incertitude sur le devenir de l’accord de retrait entre l’Union et le Royaume-Uni permettait de justifier cette solution, en réalité la seule possible pour permettre au Gouvernement d’adopter, dans l’urgence, les mesures qui s’imposent afin de limiter les effets néfastes du Brexit, tout particulièrement en cas d’absence d’accord. Justement, le rejet mardi soir par la Chambre des communes de l’accord de retrait et de la déclaration politique sur les futures relations euro-britanniques a en quelque sorte « accéléré » cette urgence. Désormais, le retrait sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne au 29 mars est, sinon une certitude, tout au moins une véritable possibil...

...out. Vous allez comprendre pourquoi je dis cela. Pour avoir lu en détail tout ce qu’il s’est dit en commission, vous avez pu constater que les sénateurs de tous bords se sont montrés particulièrement responsables. Les parlementaires n’aiment pas, en général, les ordonnances. Et pour cause : il s’agit de leur retirer un droit au débat. Malgré cela, compte tenu du sujet difficile que constitue le Brexit, quel que soit l’avis qu’on porte sur cette question, tous nos collègues se sont montrés responsables en acceptant le recours à cette procédure : ceux du groupe Les Républicains, ceux du groupe Union Centriste, ceux du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ceux du groupe socialiste et républicain, ceux du groupe La République En Marche, bien sûr, et même ceux du groupe communis...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la presse nationale du mardi 16 octobre 2018 a confirmé que le Gouvernement refusait de rendre public l’avis du Conseil d’État relatif au projet d’ordonnances d’habilitation au sujet du Brexit. C’est exact, car les membres de la commission spéciale du Sénat qui avaient demandé à connaître cet avis ne l’avaient pas obtenu. À l’évidence, le Gouvernement espérait que le Sénat ne serait pas informé des réserves du Conseil d’État au sujet de ce projet de loi. Il s’agit d’un manque de loyauté à l’encontre des parlementaires qui sont appelés à voter sur un texte sans en connaître les tenants...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, hier, des centaines d’Européens résidant au Royaume-Uni et de Britanniques installés dans l’Union ont formé une chaîne humaine devant Downing Street pour demander au gouvernement britannique de garantir leurs droits dans l’hypothèse d’un Brexit sans accord avec l’Union européenne. À l’invitation des organisations The3million et British in Europe, je suis intervenu hier dans l’enceinte du Parlement, à Londres. J’ai souhaité que tout soit entrepris pour sécuriser et préserver les droits des trois millions d’Européens du Royaume-Uni et des deux millions de Britanniques en Europe. C’est également la volonté exprimée par notre gouvernement...

Le site internet de l’hebdomadaire Le Point résume très bien la duplicité des négociateurs de l’Union européenne dans l’affaire du Brexit. Sous le titre : « Brexit, cette négociation qui n’en est pas une », Le Point explique que, malgré une apparente bonne volonté, l’Union européenne ne cherche pas à négocier réellement. En fait, les Européens ont posé d’emblée leurs exigences et ils refusent toute discussion. Ces exigences reposent sur quatre points : premièrement, le refus de traiter séparément la circulation des personne...

Madame la présidente, dès l’annonce du résultat du référendum en 2016, j’ai pris avantage de mes différents déplacements dans de nombreux pays de l’Union européenne pour interroger les gouvernements et les parlementaires et savoir s’ils pouvaient être favorables à la restriction de la liberté de circulation au sein de l’Union européenne, comme le souhaitaient les Brexiters. Leurs réponses ont été unanimement contre la moindre restriction à cette liberté au sein de l’Union européenne, qui est une liberté fondamentale. J’ai également observé une unanimité, à la fois pour défendre le statut des trois millions d’Européens vivant au Royaume-Uni, et pour que les Britanniques assurent leurs engagements financiers pris en qualité de membre à part entière de l’Union eur...

... l’esprit que c’est le premier pas qui compte et que les autres suivront ? Vous devriez pourtant aller dans ce sens. Or c’est le contraire qui se produit, et j’ai du mal à comprendre pourquoi. Quoi qu’il en soit, il est clair vous ne voulez pas des ordonnances. En réalité, vous voulez que, le 30 mars prochain, nous soyons dans la pire des positions possibles si, malheureusement, se produisait un Brexit dur. Or cette position n’est pas favorable aux intérêts français. Permettez-moi de vous le dire : vous n’agissez pas pour la France !

...hnique. C’est bien dommage ! En effet, les divisions politiques internes au Royaume-Uni menacent un retrait ordonné. Madame la ministre, lors de votre audition devant la commission spéciale, vous avez évoqué cette possible impasse, ce no deal qui se profile. Nous avons tous bien compris que Theresa May essayait de naviguer entre les europhobes de son propre parti et ceux qui regrettent le Brexit, tout cela avec, en point d’orgue, la question de la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord. Et pour ne rien arranger, les nationalistes écossais ne sont pas en reste lorsqu’ils soutiennent l’idée d’un nouveau référendum. Comme l’a très justement souligné le Président de la République à l’issue du dernier Conseil européen : « Ce n’est pas à l’Union européenne de faire des co...

...turelles que d’urgence visant à adapter notre pays aux conséquences du retrait britannique. A priori, le Parlement n’est évidemment pas favorable, ou alors très rarement, au recours aux ordonnances. Or il est ici de l’impérieuse nécessité que certains aspects essentiels soient anticipés, et les délais impartis nous paraissent justifier cette procédure. Parmi les multiples conséquences du Brexit se pose la question de l’avenir du « passeport européen » pour les établissements financiers. Après le retrait du Royaume-Uni, les établissements financiers britanniques vont en effet perdre leur « passeport financier européen ». Il ne leur sera donc plus possible de bénéficier de la procédure de « passeportage » concernant les prestations de service, qui prendront fin. Dans ce contexte, le Roya...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « le Brexit signifie le Brexit. » Cette citation de la Première ministre Theresa May a été maintes fois répétée et maintes fois moquée ; elle contient pourtant une part de vérité. Quoi qu’il arrive, le Royaume-Uni ne sera plus un État membre de l’Union européenne le 30 mars 2019, c’est-à-dire demain. Bien que l’actualité récente nous apporte un peu d’espoir, avec la perspective d’un accord sur la frontière ...