Interventions sur "britannique"

Je comprends l’ire du rapporteur. J’avoue que j’ai voté en faveur de son amendement en commission. Néanmoins, je suis sensible à l’argument selon lequel nous serions en train de créer des droits nouveaux pour des ressortissants britanniques arrivés après 2020. C’est une position que nous avons toujours dénoncée : nous ne voulons pas que ces ressortissants se trouvent dans une position plus favorable que ceux qui sont arrivés avant. Tout cela me pose donc problème et suscite ma réflexion. Sans compter que le Parlement élargirait le champ de l’ordonnance, ce qui n’est pas conforme à l’usage constitutionnel. Soit je m’abstiendrai, soi...

...t. C’est ce qu’a fait la commission spéciale au travers de son amendement. Le Gouvernement souhaite insérer dans le texte le mot « notamment ». Vous remarquerez, madame la ministre, que notre amendement n’a pas supprimé le reste de votre texte. À mes yeux, la rédaction que vous proposiez était une habilitation balai vous permettant de prendre toute mesure nécessaire au traitement de la situation britannique en France. Nous avons listé les finalités et nous avons maintenu la préservation des intérêts de la France, en matière économique, financière, de défense et de sécurité. Autrement dit, nous avons tout laissé ! Ce « notamment » vous permet d’en rajouter encore, …

En effet. J’avais découvert, à cette époque, l’état de déshérence du réseau d’épidémiosurveillance de ce pays. À ma connaissance, il ne s’est pas amélioré depuis. Je vous invite à lire le Livre blanc de nos amis britanniques, qui compte 104 pages et dont la seule introduction est suffisamment explicite. Elle suffit à démontrer que le Royaume-Uni, lorsqu’il sera sorti de l’Union européenne et devenu un pays tiers, se positionnera en vue de conclure des accords de libre-échange de façon beaucoup plus active que ce que nous avons pu supposer jusqu’à maintenant. Cela me laisse à penser, et M. Duplomb n’est pas loin de ...

... Voilà ce que nous disons ! Vous nous répondez : « Ne vous faites pas de souci, tout est déjà prévu dans les autres articles. » Or ce n’est pas obligatoirement le cas ! Vous dites aussi : « L’administration française et l’exécutif sont là pour régler les problèmes. » Cela traduit un mépris du Parlement, mais aussi de tous ceux qui connaissent la capacité des Anglo-Saxons, et particulièrement des Britanniques, à se servir de leurs accords avec le Commonwealth pour faire entrer sur les marchés un maximum de produits. Le président Bizet a évoqué ce qui s’est passé pendant des années en Angleterre, avec la suppression de tous les systèmes de contrôle sanitaire. Les risques sont nettement plus importants lorsqu’on laisse entrer des produits sans pouvoir les contrôler. Il sera difficile, dans ces conditi...

Madame la ministre, deux options nous sont manifestement proposées aujourd’hui : la vôtre, qui laisse le champ des ordonnances le plus ouvert possible dans le cadre des négociations que l’Union européenne et vous-même menez avec nos amis britanniques, et celle qui est retenue par M. le rapporteur, qui vise à répondre au mieux aux préoccupations exprimées par le Conseil d’État, lequel a souhaité que cette habilitation soit mieux encadrée que dans le texte initial. Vous avez dit que la question des contrôles sanitaires était déjà prévue dans le texte. Or, puisque ces dispositions ne figurent plus à l’article 6 du texte de la commission, elles...

... en décalage, contrairement à ce que vous nous dites, madame la ministre. Je rejoins notre rapporteur. Qu’avons-nous voté, en effet, dans cet hémicycle ? Nous avons décidé que l’exigence française, laquelle va sur certains points au-delà du niveau d’exigence européen, devait s’appliquer aux produits que nous importons. Nous avons des raisons supplémentaires d’imposer cette règle dès lors que les Britanniques ne sont plus dans l’Union européenne. Je vous rappelle les débats que nous avons eus en France voilà quelques décennies, et les problèmes que nous avons rencontrés, hélas, à cause de produits importés d’Angleterre, qui n’étaient pas d’origine anglaise mais transitaient par ce pays. Ces problèmes sanitaires pouvaient avoir des conséquences terribles pour notre économie agricole et rurale. Le de...

Si aujourd’hui la plus grande incertitude subsiste au sujet des modalités du Brexit, c’est parce que, au sein de l’Union européenne, beaucoup de responsables font tout leur possible pour compliquer les négociations. En fait, ils souhaitent punir les Britanniques d’avoir décidé de sortir de l’Union européenne. Ils pensent en effet que plus les Britanniques rencontreront de difficultés, plus nos concitoyens accepteront l’idée que l’évolution vers une Europe fédérale serait la seule solution pertinente pour l’avenir. Manifestement, ils ne sont pas de bonne foi lorsqu’ils prétendent négocier des conditions loyales et honnêtes de sortie, alors que dans le m...

J’interviens au nom de mon collègue Éric Bocquet. Pour ce qui concerne les ports, la majeure partie des échanges entre le Royaume-Uni et le continent passe par le nord de la France. Les chiffres pour 2017 du trafic franco-britannique dans la zone de Calais et de Dunkerque parlent d’eux-mêmes : plus de 30 millions de passagers, 4, 2 millions de poids lourds, 73 000 autocars traversent la Manche par les ferries, et 51 000 autocars empruntent le tunnel. En 2017, ce sont 745 millions de tonnes de marchandises qui ont transité par les ports du nord de la France. À cela s’ajoute le fret express – je pense à Amazon ou à eBay –, qui...

...es précisions qui vous ont été quelque peu, pourrais-je dire, « imposées » serviront le Gouvernement, précisément parce qu’elles sont dans le droit fil de l’article 38 de la Constitution. Comme le rapporteur et vous-même l’avez précisé, ces mesures seront caduques si un accord de retrait ordonné avec un futur accord de libre-échange est adopté ou s’il n’y a pas réciprocité de la part de nos amis britanniques. Pendant un certain temps, nous serons, au travers du groupe de suivi, particulièrement attentifs à l’évolution de la situation outre-Manche. Nous voulions avec ce texte que le Gouvernement ait les mains véritablement libres et dispose de toute l’habileté et de la réactivité nécessaires pour agir.