Interventions sur "l’union européenne"

... propose de faire par voie d’ordonnances avec ce projet de loi d’habilitation, sur lequel la commission mixte paritaire a trouvé un accord. Le vote négatif du Parlement britannique du 15 janvier réactualise l’hypothèse d’un Brexit « dur », sans accord, que nous redoutions depuis le début du processus. Les dirigeants européens ont rappelé, à juste titre, que l’accord signé entre le Royaume-Uni et l’Union européenne le 25 novembre 2018 n’était pas négociable. Cet accord est en effet le seul possible, car il ménage une clause de sauvegarde sur la frontière irlandaise et préserve les intérêts essentiels de l’Union européenne. Nous sommes reconnaissants à Michel Barnier d’être parvenu à élaborer ce texte en maintenant un front uni des Vingt-Sept, ce qui n’était pas évident au départ ! Certains, aujourd’hui, es...

...uites par nos deux rapporteurs spéciaux ont heureusement permis, en contrepartie de notre acceptation de légiférer par ordonnances, de renforcer le rôle du Parlement dans l’élaboration, le contrôle et l’évaluation de ces mêmes ordonnances. Il s’agit là d’une très bonne chose. Néanmoins, voilà tout juste deux jours, la Chambre des communes a rejeté les accords entre le gouvernement britannique et l’Union européenne. Son vote massif nous oriente, hélas, toujours plus vers l’hypothèse d’un Brexit dur au soir du 29 mars prochain ; et il démontre, s’il le fallait encore, que l’intelligence et le pragmatisme de notre représentation nationale, au-delà de ses habituels clivages politiques, ont de quoi faire pâlir de jalousie certains de nos homologues d’outre-Manche ! Cela étant, les raisons de nous réjouir s’arr...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce débat sur la demande d’habilitation du Gouvernement à prendre des mesures de préparation au retrait britannique illustre, comme nous l’avons souligné lors de la première lecture, la crise que traversent aujourd’hui l’Union européenne et le projet européen tout entier. Nous l’avons souligné : cette crise est inédite par sa gravité et son ampleur, car elle dépasse le cas britannique. L’Union européenne n’est plus, aux yeux de tous, à même de faire la richesse des nations ou d’assurer la prospérité des peuples. À cet égard, je n’approuve pas les propos qu’André Gattolin vient de prononcer, et je constate que nous n’avons pas to...

...Entente cordiale nos jours, les relations entre le Royaume-Uni et notre pays sont le fruit d’une longue construction qui a tenu bon malgré les soubresauts de l’histoire, particulièrement lorsque cette dernière s’est montrée sous son jour le plus tragique, lors de la Seconde Guerre mondiale. Nos deux pays sont liés, et ils le resteront au-delà de la volonté des électeurs britanniques de sortir de l’Union européenne. Ils sont liés parce qu’ils sont voisins et à peine séparés par une bande de mer large de trente-six kilomètres. Ils sont liés par leur histoire entremêlée et leur mémoire commune. Ils sont liés, enfin, par les 200 000 Britanniques vivants sur le sol français et les près de 300 000 Français résidant outre-Manche. De nombreuses entreprises collaborent entre nos deux pays, au point que 30 000 socié...

...a ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est dans un contexte évidemment particulier que nous procédons aujourd’hui à la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Brexit, dont nous venons de débattre longuement. La situation politique britannique fait en effet peser encore davantage d’incertitudes sur les conditions de la sortie de ce pays de l’Union européenne. Le scénario du no deal étant de plus en plus probable, cela justifie plus que jamais la prise de mesures d’urgence, donc l’adoption de ce texte. Malgré le flou qui entoure cette affaire depuis son commencement, il est certain que les effets attendus d’un Brexit sans accord seront probablement graves pour l’économie, tant britannique que française et européenne. Ainsi, dans mon départeme...

...nt identifier les difficultés, essaient de les résoudre et ne se laissent jamais décourager ». Il nous revient plus que jamais de suivre cette phrase de Paul-Henri Spaak et de ne pas nous décourager face à la décision radicale prise mardi par la Chambre des communes britannique. Le Royaume-Uni semble en effet avoir décidé de mettre fin de façon désordonnée à ses quarante-six ans d’appartenance à l’Union européenne, en rejetant un texte négocié durant plus de dix-sept mois ; je tiens, à cet égard, à saluer l’excellent travail mené par Michel Barnier. Ce rejet plonge le Royaume-Uni et l’Union européenne dans un état d’incertitude inédit. Pourtant, en décembre dernier, Theresa May a réussi à repousser le vote dans l’espoir de parvenir à un accord avec les députés ou d’arracher une concession à Bruxelles. Éch...

...er, dans l’urgence, les mesures qui s’imposent afin de limiter les effets néfastes du Brexit, tout particulièrement en cas d’absence d’accord. Justement, le rejet mardi soir par la Chambre des communes de l’accord de retrait et de la déclaration politique sur les futures relations euro-britanniques a en quelque sorte « accéléré » cette urgence. Désormais, le retrait sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne au 29 mars est, sinon une certitude, tout au moins une véritable possibilité. Le scénario catastrophe du no deal tant redouté, souvent décrit au Royaume-Uni comme un « saut de la falaise », a en effet pris davantage corps avec le vote du Parlement britannique. Or l’échéance du Brexit interviendra, sauf retournement de situation, dans à peine un peu plus de soixante-dix jours, c’est-à-dire...