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...litation et au périmètre des ordonnances. À cet égard, je tiens à remercier notre rapporteur du travail qu’il a mené et de l’avis consensuel qu’il a permis d’obtenir au sein de notre commission. Madame la ministre, nous voterons ce texte, moyennant quelques amendements, mais nous demandons solennellement que, au sein du Sénat, le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne soit informé et consulté tout au long de l’élaboration de ces ordonnances, puis associé au suivi de leur mise en œuvre. Dans le même esprit, nous soutenons l’amendement du rapporteur tendant à réduire de six à trois mois les délais de ratification de ces ordonnances, de sorte que le Parlement soit pleinement associé. Que le Brexit soit hard ou soft, il sera douloureux, ...
...barque vingt-trois conteneurs à l’heure, contre seize à Rotterdam. Ce constat permet de balayer l’argument selon lequel nos infrastructures seraient congestionnées. Aussi attendons-nous du Gouvernement qu’il obtienne de la Commission le rattachement de nos ports de la Manche à ce corridor mer du Nord-Méditerranée. Ce projet de loi n’est qu’une étape sur la route qui sépare la Grande-Bretagne et l’Union européenne. Il ne résoudra pas tous les problèmes posés. La Commission est également très attendue dans les matières qui relèvent de sa compétence – je pense, entre autres, au secteur aérien, à l’agriculture, à la pêche ou aux médicaments. Le Brexit représente un défi majeur. La France a une responsabilité particulière pour défendre le marché unique et les valeurs de l’Union européenne. Il y va ...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 23 juin 2016, le peuple britannique a fait le choix de quitter l’Union européenne. S’il ne nous appartient évidemment pas de remettre en question cette décision souveraine, permettez-moi de rappeler de nouveau à quel point nous la regretterons profondément. Avec le départ de l’un de ses membres les plus éminents, c’est une part de l’âme et du génie de notre continent, comme de sa force collective, qui se dissocie de notre édifice commun. Le Brexit, par sa radicali...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 23 juin 2016, le Royaume-Uni a donc choisi de sortir de l’Union européenne. Il redeviendra un pays tiers le 30 mars prochain à minuit, faute d’avoir pu parvenir à un accord, malgré le travail de négociation dans la cohésion mené par Michel Barnier. Nous voici contraints d’envisager les conséquences d’un no deal, à cent quarante jours de la fermeture des frontières. Dans cette hypothèse, la plus négative pour toutes les parties, il n’y aura donc pas de...
...tude perceptible des ressortissants britanniques établis en France. Nous devons donc nous préparer à toutes les hypothèses, y compris celle de l’absence d’un accord sur les modalités de retrait. C’est ce qu’entend faire le Gouvernement par le projet de loi d’habilitation qu’il a soumis au Sénat. Les mesures à prendre ne sont pas seulement d’ordre législatif : beaucoup d’entre elles relèveront de l’Union européenne ou seront d’ordre réglementaire. Parallèlement, un travail préalable doit être conduit par les acteurs publics ou privés concernés. L’audition par la commission spéciale des représentants des activités portuaires, logistiques et de transport routier a bien montré les difficultés à surmonter. Un gros effort de préparation est nécessaire dans ces domaines, dans un délai très resserré. N...
... pas voter cet amendement, mais, selon moi, le premier paragraphe de son objet devrait susciter une réflexion approfondie de la part de la Commission européenne. En effet, on a si souvent l’impression d’entendre qu’il n’y a point de salut en dehors de la forme actuelle de la construction européenne que « pensée unique » est une expression qui me convient ! Pour la première fois de son existence, l’Union européenne est confrontée à la gestion d’un rejet par un peuple souverain dans des conditions tout à fait démocratiques et elle ne sait pas comment faire. Cela dérange. On devrait donc adresser ce paragraphe à la Commission européenne, pour qu’elle en fasse un sujet de réflexion. Cela dit, nous ne voterons pas cet amendement.
...e d’un texte européen, qui lui-même n’est pas encore connu. Mes chers collègues, comment en sommes-nous arrivés là ? Le choix des Britanniques du 23 juin 2016 nous conduit à réfléchir sur ce qui s’est passé. Je rappelle que ce vote a fait suite à plusieurs années de débats approfondis parmi le peuple britannique sur la question européenne. J’en tirerai deux leçons. Premièrement, la difficulté de l’Union européenne à prendre suffisamment en compte la demande des populations, l’appel, le besoin de liberté, le désir de souplesse face à ce qui est trop souvent perçu comme le carcan technocratique de Bruxelles. Deuxièmement, et ce sujet a largement occupé les débats, les questions migratoires ont été dominantes dans les discussions si tendues entre les partisans du leave et ceux du remain
Avant que nous ne commencions l’examen de l’article 1er, je souhaite réagir à certains propos. Je vois peut-être les choses différemment, car je fais partie des 143 000 Français du Royaume-Uni. J’ai entendu parler ici même de démocratie. J’ai un tout autre regard sur ce référendum. On dit que les Britanniques ont voté pour la sortie de l’Union européenne, mais de quels Britanniques s’agit-il ? Je vous rappelle que des Jamaïcains, des Pakistanais, des Néozélandais, des Australiens ont pu voter sur un sujet qui affecte tous les Européens. En revanche, les 3 millions d’Européens qui vivent au Royaume-Uni n’ont, pour l’essentiel, pas pu voter, tout comme 60 % des Britanniques qui vivent dans l’Union européenne. Peut-on parler de démocratie...
... à l’intérieur du Royaume-Uni pour en disjoindre l’Irlande du Nord ? C’est aussi machiavélique que si demain l’Europe demandait à la France de créer une frontière douanière à l’intérieur de notre territoire, par exemple en séparant l’Alsace-Lorraine. Tous les problèmes qui justifieraient des mesures prises en urgence par ordonnance sont manifestement dus à la mauvaise volonté des responsables de l’Union européenne et à l’action du Président Macron, qui a organisé une véritable coalition pour essayer de pourrir les négociations sur le Brexit. On ne doit pas cautionner cette politique où quelques tenants de la pensée unique se targuent de donner des leçons de démocratie à des pays tels que la Hongrie ou l’Italie, dont les gouvernements sont pourtant élus de manière parfaitement démocratique.
...stes ne sera peut-être pas suffisant. Il ne s’agit bien évidemment pas de doubler le nombre d’équivalents temps plein. Je ne fais aucune proposition budgétaire. Il s’agit juste de veiller à ce que la surveillance puisse être effective. Qu’il y ait accord ou pas, les choses seront nécessairement amenées à évoluer. C’est pourquoi le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne, coprésidé par Jean Bizet, est important. Il a montré qu’il était capable de mener des travaux essentiels et il continuera dans cette voie. Il suivra notamment cet aspect du problème. De nombreuses auditions ont été en particulier conduites, ce qui m’a beaucoup aidé dans le très court temps de travail dont j’ai disposé sur ce texte, mon cher Jean. Je suis confiant quant à ce qui pourr...
En effet. J’avais découvert, à cette époque, l’état de déshérence du réseau d’épidémiosurveillance de ce pays. À ma connaissance, il ne s’est pas amélioré depuis. Je vous invite à lire le Livre blanc de nos amis britanniques, qui compte 104 pages et dont la seule introduction est suffisamment explicite. Elle suffit à démontrer que le Royaume-Uni, lorsqu’il sera sorti de l’Union européenne et devenu un pays tiers, se positionnera en vue de conclure des accords de libre-échange de façon beaucoup plus active que ce que nous avons pu supposer jusqu’à maintenant. Cela me laisse à penser, et M. Duplomb n’est pas loin de partager la même analyse, qu’il y aura des filières agroalimentaires « à double détente ». L’une de ces filières visera le marché unique des vingt-sept États ...
Madame la ministre, deux options nous sont manifestement proposées aujourd’hui : la vôtre, qui laisse le champ des ordonnances le plus ouvert possible dans le cadre des négociations que l’Union européenne et vous-même menez avec nos amis britanniques, et celle qui est retenue par M. le rapporteur, qui vise à répondre au mieux aux préoccupations exprimées par le Conseil d’État, lequel a souhaité que cette habilitation soit mieux encadrée que dans le texte initial. Vous avez dit que la question des contrôles sanitaires était déjà prévue dans le texte. Or, puisque ces dispositions ne figu...
...e que vous nous dites, madame la ministre. Je rejoins notre rapporteur. Qu’avons-nous voté, en effet, dans cet hémicycle ? Nous avons décidé que l’exigence française, laquelle va sur certains points au-delà du niveau d’exigence européen, devait s’appliquer aux produits que nous importons. Nous avons des raisons supplémentaires d’imposer cette règle dès lors que les Britanniques ne sont plus dans l’Union européenne. Je vous rappelle les débats que nous avons eus en France voilà quelques décennies, et les problèmes que nous avons rencontrés, hélas, à cause de produits importés d’Angleterre, qui n’étaient pas d’origine anglaise mais transitaient par ce pays. Ces problèmes sanitaires pouvaient avoir des conséquences terribles pour notre économie agricole et rurale. Le dernier point que je veux évo...
Si aujourd’hui la plus grande incertitude subsiste au sujet des modalités du Brexit, c’est parce que, au sein de l’Union européenne, beaucoup de responsables font tout leur possible pour compliquer les négociations. En fait, ils souhaitent punir les Britanniques d’avoir décidé de sortir de l’Union européenne. Ils pensent en effet que plus les Britanniques rencontreront de difficultés, plus nos concitoyens accepteront l’idée que l’évolution vers une Europe fédérale serait la seule solution pertinente pour l’avenir. ...