Interventions sur "retrait"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce débat sur la demande d’habilitation du Gouvernement à prendre des mesures de préparation au retrait britannique illustre, comme nous l’avons souligné lors de la première lecture, la crise que traversent aujourd’hui l’Union européenne et le projet européen tout entier. Nous l’avons souligné : cette crise est inédite par sa gravité et son ampleur, car elle dépasse le cas britannique. L’Union européenne n’est plus, aux yeux de tous, à même de faire la richesse des nations ou d’assurer la prospéri...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a déjà été rappelé à plusieurs reprises lors de l’examen de ce projet de loi en première lecture, les parlementaires apprécient généralement peu le recours aux ordonnances. À cette occasion, nous avions néanmoins largement estimé sur ces travées que la grande incertitude sur le devenir de l’accord de retrait entre l’Union et le Royaume-Uni permettait de justifier cette solution, en réalité la seule possible pour permettre au Gouvernement d’adopter, dans l’urgence, les mesures qui s’imposent afin de limiter les effets néfastes du Brexit, tout particulièrement en cas d’absence d’accord. Justement, le rejet mardi soir par la Chambre des communes de l’accord de retrait et de la déclaration politique sur...

... il n’y a pas de consensus au Royaume-Uni sur le projet de sortie. Même si le pire n’est jamais sûr, l’absence d’accord est devenue une option. Personne ne peut plus faire de projets. Pour cinq millions d’Européens, l’angoisse est totale. Il faut que ce cauchemar cesse : il faut donc être flexible et pragmatique, et habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni.

Je le rappelle, voter la motion tendant à opposer la question préalable signifie que l’on s’oppose à l’ensemble du texte et qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération. Nous pensons, au contraire, que ce projet de loi est nécessaire pour tirer les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, comme nous venons de le rappeler ici. La France devra agir rapidement pour préserver ses intérêts, mais également la situation des Français et celle des Anglais. Je vous rappellerai trois chiffres, à titre d’information complémentaire : les exportations vers le Royaume-Uni représentent 3 % du PIB français ; en outre, chaque année, quelque 32 millions de pers...

Nous sommes en face de stratégies ou de tactiques dilatoires, et nous perdons notre temps dans cette discussion, car je ne pense pas que cette motion puisse prospérer longtemps. Madame la ministre, comment se fait-il, alors que vous êtes hostile à l’Europe et souhaitez le retrait de la France de l’Union européenne, que vous ne vous réjouissiez pas du départ des Britanniques, en ayant à l’esprit que c’est le premier pas qui compte et que les autres suivront ? Vous devriez pourtant aller dans ce sens. Or c’est le contraire qui se produit, et j’ai du mal à comprendre pourquoi. Quoi qu’il en soit, il est clair vous ne voulez pas des ordonnances. En réalité, vous voulez que, ...

...me si nous savions les limites d’une adhésion en demi-teinte : le Royaume-Uni avait renégocié sa contribution financière, s’était exclu de Schengen, de l’euro ou encore de la Charte des droits fondamentaux. Pendant plus de quarante ans de vie commune, l’Angleterre a toujours eu un pied dehors, un pied dedans. Aussi, il n’est pas surprenant que cette dichotomie ressurgisse à propos de l’accord de retrait, jusqu’à rendre – peut-être – celui-ci impossible pour des considérations qui ne sont même plus d’ordre technique. C’est bien dommage ! En effet, les divisions politiques internes au Royaume-Uni menacent un retrait ordonné. Madame la ministre, lors de votre audition devant la commission spéciale, vous avez évoqué cette possible impasse, ce no deal qui se profile. Nous avons tous bien comp...

...éenne, ne s’y résout pas de gaîté de cœur. Il faut bien, malgré tout, s’y résoudre, et tâcher de prendre des mesures qui préservent au mieux les intérêts de notre pays et de l’Union. L’objet du projet de loi que nous examinons aujourd’hui est de permettre au Gouvernement de prendre, par ordonnances, des dispositions tant structurelles que d’urgence visant à adapter notre pays aux conséquences du retrait britannique. A priori, le Parlement n’est évidemment pas favorable, ou alors très rarement, au recours aux ordonnances. Or il est ici de l’impérieuse nécessité que certains aspects essentiels soient anticipés, et les délais impartis nous paraissent justifier cette procédure. Parmi les multiples conséquences du Brexit se pose la question de l’avenir du « passeport européen » pour les étab...

...ance des qualifications entre nos deux pays. Comment imaginer qu’un étudiant français Erasmus ou, demain, un jeune Français étudiant à Oxford puisse se voir refuser son diplôme en France ? À cet égard, je salue l’action de notre commission spéciale, qui a prévu d’inclure dans l’habilitation les diplômes et qualifications professionnelles complémentaires, même si les formations débutent après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

...rises européennes. Veillons à ne pas brader l’intégrité du marché unique, la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. Les Anglais ont eu beaucoup de mal à le comprendre, puis à l’assimiler. Bien sûr, le transfert, à notre profit, de quelques milliers d’emplois de la City serait le bienvenu, mais là n’est pas le cœur du débat. Les incertitudes autour d’un futur accord de retrait sont amplifiées par les divisions politiques régnant entre les partis britanniques et, surtout, en leur sein, ainsi que par la faiblesse politique de la Première ministre. Elles demeurent telles que nous devons prendre en considération l’hypothèse d’un échec de la négociation. C’est pourquoi nous sommes réunis ici, afin de débattre d’un projet de loi d’habilitation. Les négociations sur l’accord...

...rises françaises exportent des marchandises ou des services vers la Grande-Bretagne, et 4 millions de Britanniques se rendent chaque année sur notre territoire. Au-delà des questions techniques et juridiques qu’il soulève, le Brexit est une première dans l’histoire européenne. Et comme l’a très bien identifié le groupe de suivi du Sénat, l’Union européenne doit aujourd’hui gérer une procédure de retrait en deux étapes, qu’elle n’a ni choisie ni décidée. Séisme politique et juridique, le Brexit interroge le concept même d’une « union sans cesse plus étroite » entre les peuples de l’Europe longtemps construite sans les peuples, parfois même contre eux – je pense notamment aux Grecs. Ainsi, au cours des vingt dernières années, la plupart des référendums portant sur la construction européenne se so...

...sur les négociations, ne peut être balayée d’un revers de la main. Or cette question irlandaise est essentielle, historiquement, politiquement et économiquement. Le retour à une frontière physique « dure » est impossible. Les Irlandais ne reviendront pas sur les accords du Vendredi saint, qui, en 1998, ont mis fin à des décennies de conflits et de violences. Pour eux, il n’y aura pas d’accord de retrait sans statu quo quant aux relations entre l’Ulster et la République d’Irlande, aujourd’hui normalisées. L’idée d’une frontière au milieu de la mer d’Irlande, pour maintenir artificiellement l’Ulster dans la zone Europe, est tout à fait inacceptable pour la Grande-Bretagne et l’Irlande, toute forme d’annexion de l’Ulster constituant un grave danger pour l’intégrité du Royaume-Uni. Nous dev...

...choix souverain, que le gouvernement de Mme May a légitimement traduit en activant l’article 50 du traité sur l’Union européenne. En conséquence, le 30 mars 2019, sauf si les vingt-sept États membres décident, à l’unanimité, de fixer une date ultérieure, ce qui paraît fort peu probable, la Grande-Bretagne deviendra un pays tiers. En l’état, la plus grande incertitude demeure quant à un accord de retrait négocié, d’autant qu’il devra être approuvé tant par le Parlement européen que par le Parlement britannique, au sein duquel la Première ministre peine à trouver une majorité, quelle que soit l’option qu’elle proposerait. Bien sûr, nous saluons l’action de Michel Barnier, qui conduit avec diplomatie et fermeté les discussions au nom de l’Union européenne. À ce jour, les négociateurs disent s’être...

...n degré de précision supplémentaire à l’habilitation et au périmètre des ordonnances. À cet égard, je tiens à remercier notre rapporteur du travail qu’il a mené et de l’avis consensuel qu’il a permis d’obtenir au sein de notre commission. Madame la ministre, nous voterons ce texte, moyennant quelques amendements, mais nous demandons solennellement que, au sein du Sénat, le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne soit informé et consulté tout au long de l’élaboration de ces ordonnances, puis associé au suivi de leur mise en œuvre. Dans le même esprit, nous soutenons l’amendement du rapporteur tendant à réduire de six à trois mois les délais de ratification de ces ordonnances, de sorte que le Parlement soit pleinement associé. Que le Brexit soit h...