Interventions sur "royaume-uni"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Brexit, décidé au Royaume-Uni, aura des conséquences dans toute l’Europe. Ce divorce est déjà douloureux. Il le sera encore davantage dans les prochains mois lorsqu’il sera effectif et qu’il faudra le mettre en œuvre. Il est donc nécessaire de s’y préparer. C’est ce que le Gouvernement nous propose de faire par voie d’ordonnances avec ce projet de loi d’habilitation, sur lequel la commission mixte paritaire a trouvé un accord...

...orateurs l’ont déjà dit : la législation par ordonnances est une méthode que nous n’aimons pas, car elle prive le Parlement d’un débat légitime. Mais toute une série de mesures doit être prise dans des délais très brefs. Qui plus est – vous l’avez rappelé il y a quelques instants –, ces mesures ont vocation à être temporaires, dans l’attente d’une solution globale ou d’un accord bilatéral avec le Royaume-Uni. La Constitution a le mérite de permettre à la France d’agir vite lorsque c’est nécessaire, mais cette possibilité est encadrée : il ne s’agit pas de donner un blanc-seing au Gouvernement. C’est pourquoi le Sénat a précisé l’habilitation, tant dans ses finalités que dans ses champs d’intervention, non pas pour fragiliser l’action du Gouvernement, mais, au contraire, pour la consolider juridiquem...

...e, au-delà de ses habituels clivages politiques, ont de quoi faire pâlir de jalousie certains de nos homologues d’outre-Manche ! Cela étant, les raisons de nous réjouir s’arrêtent malheureusement là ; car si la Première ministre britannique est parvenue hier soir, et de justesse, à sauver sa place malgré la motion de défiance présentée contre son gouvernement, l’avenir politique et économique du Royaume-Uni a de quoi nous alarmer. Il nous inquiète, bien sûr, pour la nation britannique, son peuple et ses élites confondues. Mais il nous inquiète également pour nous-mêmes, étant donné les conséquences importantes qu’un Brexit dur aura pour l’économie européenne en général, et pour l’économie française en particulier. Ces derniers mois, certains d’entre nous se sont parfois enthousiasmés des possibles ...

Je conclus, monsieur le président. Tout acte suicidaire, qu’il émane d’une personne ou d’une nation, appartient en premier lieu à celui qui le décide. L’intéressé est la première et la plus grave victime de son acte, mais non la seule. Ces proches et ces amis du Royaume-Uni que nous sommes sont les victimes collatérales du Brexit : nous devons vivre avec. Souhaitons, pour nos amis britanniques et pour nous-mêmes, que le Royaume-Uni profite des prochaines semaines pour se ressaisir enfin !

...t réelle, le Gouvernement demande des pouvoirs dérogatoires à nos yeux trop étendus, qu’il s’agisse de l’urbanisme, de l’aménagement, du respect du droit de l’environnement ou des règles de la commande publique. D’ailleurs, nous l’avons souligné lors des débats, la question des aménagements nécessaires afin d’assurer le contrôle des marchandises et des passagers en provenance et à destination du Royaume-Uni n’est pas nouvelle, tout comme la faiblesse de nos ports, par manque de vision claire et, surtout, d’investissements. C’est donc en première urgence, dès le début du quinquennat, qu’il aurait fallu construire des bureaux de douane et recruter les agents nécessaires à l’anticipation de cet événement historique qu’est le Brexit. Toutefois, la finalité des ordonnances telle que précisée par le Séna...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, de l’Entente cordiale nos jours, les relations entre le Royaume-Uni et notre pays sont le fruit d’une longue construction qui a tenu bon malgré les soubresauts de l’histoire, particulièrement lorsque cette dernière s’est montrée sous son jour le plus tragique, lors de la Seconde Guerre mondiale. Nos deux pays sont liés, et ils le resteront au-delà de la volonté des électeurs britanniques de sortir de l’Union européenne. Ils sont liés parce qu’ils sont voisins et...

...lgré le flou qui entoure cette affaire depuis son commencement, il est certain que les effets attendus d’un Brexit sans accord seront probablement graves pour l’économie, tant britannique que française et européenne. Ainsi, dans mon département, le Nord, mais aussi dans le Pas-de-Calais et dans les territoires qui en sont proches, de très nombreuses entreprises commercent quotidiennement avec le Royaume-Uni et sont dépendantes du principe de libre circulation qui est aujourd’hui remis en cause. Je ne suis d’ailleurs pas certain – c’est un euphémisme ! – que les entreprises aient pris la juste mesure des conséquences et qu’elles soient toutes prêtes. Il ressort également que les infrastructures routières et portuaires ne sont pas adaptées aux longues files d’attente qu’entraînera nécessairement la r...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « les bons Européens sont ceux qui savent identifier les difficultés, essaient de les résoudre et ne se laissent jamais décourager ». Il nous revient plus que jamais de suivre cette phrase de Paul-Henri Spaak et de ne pas nous décourager face à la décision radicale prise mardi par la Chambre des communes britannique. Le Royaume-Uni semble en effet avoir décidé de mettre fin de façon désordonnée à ses quarante-six ans d’appartenance à l’Union européenne, en rejetant un texte négocié durant plus de dix-sept mois ; je tiens, à cet égard, à saluer l’excellent travail mené par Michel Barnier. Ce rejet plonge le Royaume-Uni et l’Union européenne dans un état d’incertitude inédit. Pourtant, en décembre dernier, Theresa May a réus...

...ur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a déjà été rappelé à plusieurs reprises lors de l’examen de ce projet de loi en première lecture, les parlementaires apprécient généralement peu le recours aux ordonnances. À cette occasion, nous avions néanmoins largement estimé sur ces travées que la grande incertitude sur le devenir de l’accord de retrait entre l’Union et le Royaume-Uni permettait de justifier cette solution, en réalité la seule possible pour permettre au Gouvernement d’adopter, dans l’urgence, les mesures qui s’imposent afin de limiter les effets néfastes du Brexit, tout particulièrement en cas d’absence d’accord. Justement, le rejet mardi soir par la Chambre des communes de l’accord de retrait et de la déclaration politique sur les futures relations euro-brit...

... diront tout à l’heure quelle est leur position. Ils ont compris que c’était un problème urgent, que le Brexit pouvait se passer bien, tout autant qu’il pouvait mal se passer. En l’absence d’accord, le Gouvernement disposera non pas de plusieurs mois, mais juste de quelques semaines pour prendre les différentes mesures que vous avez évoquées concernant les Français qui habitent ou travaillent au Royaume-Uni – c’est l’article 2 –, les Anglais qui habitent ou qui travaillent en France – c’est l’article 1er – ou bien les dépenses urgentes d’investissement qu’il faudra faire dans nos infrastructures portuaires, aéroportuaires, au profit du tunnel sous la Manche, etc. Tout le monde en a pris conscience, et nous avons tous dit oui à ces ordonnances, même si, je le répète, nous n’« aimons » guère cette pr...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, hier, des centaines d’Européens résidant au Royaume-Uni et de Britanniques installés dans l’Union ont formé une chaîne humaine devant Downing Street pour demander au gouvernement britannique de garantir leurs droits dans l’hypothèse d’un Brexit sans accord avec l’Union européenne. À l’invitation des organisations The3million et British in Europe, je suis intervenu hier dans l’enceinte du Parlement, à Londres. J’ai souhaité que tout soit entrepris po...

Je le rappelle, voter la motion tendant à opposer la question préalable signifie que l’on s’oppose à l’ensemble du texte et qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération. Nous pensons, au contraire, que ce projet de loi est nécessaire pour tirer les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, comme nous venons de le rappeler ici. La France devra agir rapidement pour préserver ses intérêts, mais également la situation des Français et celle des Anglais. Je vous rappellerai trois chiffres, à titre d’information complémentaire : les exportations vers le Royaume-Uni représentent 3 % du PIB français ; en outre, chaque année, quelque 32 millions de personnes et 4, 2 m...

...pouvaient être favorables à la restriction de la liberté de circulation au sein de l’Union européenne, comme le souhaitaient les Brexiters. Leurs réponses ont été unanimement contre la moindre restriction à cette liberté au sein de l’Union européenne, qui est une liberté fondamentale. J’ai également observé une unanimité, à la fois pour défendre le statut des trois millions d’Européens vivant au Royaume-Uni, et pour que les Britanniques assurent leurs engagements financiers pris en qualité de membre à part entière de l’Union européenne. Enfin, j’ai constaté la même l’unanimité pour que les accords du Vendredi saint soient préservés. En effet, l’Union européenne a permis que le conflit en Irlande du Nord prenne fin. Elle a investi des milliards d’euros pour soutenir le développement de l’Irlande du ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 2016, les Britanniques choisissaient de délier leur destin de celui de l’Union européenne. En votant en faveur du leave, ils ont choisi le « grand large », selon la fameuse expression churchillienne. Le choc fut rude même si nous savions les limites d’une adhésion en demi-teinte : le Royaume-Uni avait renégocié sa contribution financière, s’était exclu de Schengen, de l’euro ou encore de la Charte des droits fondamentaux. Pendant plus de quarante ans de vie commune, l’Angleterre a toujours eu un pied dehors, un pied dedans. Aussi, il n’est pas surprenant que cette dichotomie ressurgisse à propos de l’accord de retrait, jusqu’à rendre – peut-être – celui-ci impossible pour des considérat...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je vous prie, tout d’abord, de bien vouloir excuser Claude Kern, qui devait s’exprimer sur ce texte en tant que membre de la commission spéciale. Dans moins de cinq mois maintenant, le Royaume-Uni ne sera plus membre de l’Union européenne. C’est une réalité à laquelle nous avons encore, parfois, du mal à faire face, et le groupe Union Centriste, que j’ai l’honneur de représenter, particulièrement attaché à la construction européenne, ne s’y résout pas de gaîté de cœur. Il faut bien, malgré tout, s’y résoudre, et tâcher de prendre des mesures qui préservent au mieux les intérêts de notre pa...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « le Brexit signifie le Brexit. » Cette citation de la Première ministre Theresa May a été maintes fois répétée et maintes fois moquée ; elle contient pourtant une part de vérité. Quoi qu’il arrive, le Royaume-Uni ne sera plus un État membre de l’Union européenne le 30 mars 2019, c’est-à-dire demain. Bien que l’actualité récente nous apporte un peu d’espoir, avec la perspective d’un accord sur la frontière irlandaise, nous ne devons pas nous voiler la face : l’hypothèse d’un hard Brexit, ou Brexit dur, existe et n’est plus improbable. Mes chers collègues, qu’est-ce qu’un Brexit dur ? C’est d’abord...

Enfin, un Brexit dur est une menace pour nos intérêts économiques et sécuritaires. Le Royaume-Uni fait partie de nos dix principaux partenaires commerciaux, et il est l’un des rares pays développés avec qui nous ayons encore un excédent commercial. La place financière de Londres est toujours un acteur incontournable dans le financement de l’Union européenne et de la zone euro. Nous devons préserver une relation économique étroite et réciproque entre nos deux pays, dans tous les domaines. Pou...

Mme Colette Mélot. Enfin, à Michel Barnier et à vous-même, madame la ministre, nous adressons tous nos vœux de succès pour les prochaines semaines, lesquelles seront décisives pour l’avenir du Royaume-Uni, de l’Europe et de la France !

...ui nous permettra de réagir rapidement, tout en nous concertant étroitement avec la Commission européenne. À mon sens, il est important que la France coordonne son action avec les vingt-six autres pays de l’Union. Le cas échéant, il faudra être à même de mener conjointement un travail sur les différents sujets évoqués : tout d’abord, la situation des Français et, plus largement, des Européens au Royaume-Uni ; ensuite, la situation des Britanniques sur le continent ; enfin, la libre circulation des personnes et des marchandises. Nous devons prendre en compte tous ces éléments. J’y insiste, nous soutenons, en la matière, le recours aux ordonnances, même si – les précédents orateurs l’ont relevé – cette méthode n’est pas celle que préfèrent les parlementaires. Bien sûr, nous devons nous assurer que no...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 30 mars 2019, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne et deviendra donc un pays tiers. On l’a déjà rappelé : quel que soit le scénario envisagé, ce changement aura des impacts importants pour les entreprises, les administrations et les citoyens européens et britanniques. En effet, comme le souligne le rapport, les exportations vers le Royaume-Uni représentent 3 % de notre PIB. Environ 30 000 entreprises françaises export...