Interventions sur "oiseaux"

Mme Loiseau nous a expliqué hier que le présent projet de loi visait à simplifier les normes et à améliorer la compétitivité des entreprises. Je me demande donc ce que vient y faire cet article, car je ne vois pas en quoi prolonger de trois mois la chasse des oiseaux migrateurs pourrait améliorer la compétitivité des entreprises. S’agit-il de prévenir d’éventuelles dégradations des récoltes ? J’ai cherché, mais je n’ai pas trouvé beaucoup d’arguments allant dans ce sens. Je crois que le problème se pose en Suède ou en Norvège avec les oies, mais il me semble un peu lointain… Nous avons pu constater à plusieurs reprises la proximité de l’Élysée avec les acte...

D’une certaine manière, l’heure est grave. Je dis cela, mais je me demande si sur le sujet de l’écologie les mots ont encore un sens. Pouvons-nous faire comme si de rien n’était ? La biodiversité disparaît à grande vitesse. Cela devrait nous mobiliser, a minima nous conduire à nous interroger. Quelque 60 % des oiseaux sauvages ont disparu en quarante ans. Un tiers des oiseaux de nos campagnes ne sont plus, et cela en quinze ans seulement. Ce n’est pas rien ! À vrai dire, c’est d’ores et déjà un désastre. La menace est donc bien réelle et se précise de jour en jour, au fil des rapports qui se succèdent. La disparition des espèces vivantes sur Terre est en accélération. Au bout du bout, c’est nous qui sommes m...

...é bien défendu à deux reprises, mais, empreint de la même gravité, je le défendrai une troisième fois – c’est d’ailleurs avec satisfaction que je note l’arrivée au banc du Gouvernement de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire. Le présent amendement vise à supprimer l’article 16, qui instaure une dérogation permettant la chasse de certaines espèces d’oiseaux pendant les périodes de protection fixées par la directive Oiseaux. Alors que le projet de loi, cela a été dit à maintes reprises hier soir, énonce dès la première ligne de son exposé des motifs que l’excès de normes est pénalisant pour la compétitivité des entreprises, la dérogation proposée semble bien éloignée de cette thématique. Le lien avec l’objectif de rétablissement d’une concurrence p...

...aison pour laquelle j’ai souhaité que le débat puisse avoir lieu en séance publique sur le sujet. Mes interrogations sur cet article ont porté, premièrement, sur la plus-value apportée par celui-ci et deuxièmement, sur sa justification au sein de ce projet de loi de dé-surtransposition. Cet article complète l’article L. 424-2 du code de l’environnement qui fixe les règles du temps de chasse des oiseaux, notamment des oiseaux migrateurs. Aujourd’hui, cet article du code précité détermine le principe d’une interdiction de chasser les oiseaux migrateurs, en application de la directive Oiseaux de 2009, pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification. Il comporte aussi une dérogation, prévue également par la directive pour les chasses traditionnelles, autorisant à chasser les oiseaux m...

...Les vingt-sept articles du présent projet de loi sont regroupés sous quatre chapitres. L’article 16 figure dans la section 1, intitulée Environnement, du chapitre II, lui-même intitulé Développement durable. Il me semble que nous sommes bien au cœur du problème. Deuxièmement, concernant les dérogations aux directives, je rappelle que depuis des années, l’application de la directive Oiseaux de 1979 crée des problèmes en France où les chasseurs ont l’interdiction de prélever quelques oies au mois de février, alors que les Pays-Bas, dont les autorités avaient été beaucoup plus habiles à manier les dérogations, gazent des millions d’oies qui causent des dommages aux cultures. Il s’agit pourtant des mêmes populations d’oies. Troisièmement, contrairement à ce que la plupart des interven...

...ilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous au motif qu’ils constituaient des cavaliers législatifs. La question fondamentale me semble, en l’espèce, de prouver que le présent article n’en est pas un. Par ailleurs, nos concitoyens ne vont pas du tout comprendre. Il n’est absolument pas question de la chasse aux oiseaux migrateurs, mais de dérogations aux dates d’ouverture de la chasse. On me répondra, comme à chaque fois, que ces dérogations seront extrêmement cadrées. Mais comment est-il seulement possible de les cadrer ? Je tiens à le redire avec force : la biodiversité – c’est bien de cela qu’il s’agit – est en très grand péril, et il est absolument désolant que nous en soyons encore là !

... Personnellement, je suis franchement défavorable à cet amendement, et mon point de vue est partagé par un certain nombre de collègues qui voteront contre. D’autres collègues s’abstiendront. Les explications données par le président Cardoux sont très claires. Il ne s’agit pas d’étendre les dates d’ouverture de la chasse, mais simplement de permettre aux chasseurs de prélever quelques individus d’oiseaux migrateurs, notamment d’oies, qui causent des dégâts sur les récoltes agricoles. Et comment justifier que les oies soient gazées en grande quantité aux Pays-Bas pour la même raison, alors qu’on interdit aux chasseurs français de prélever quelques individus ? Il me semble qu’en l’espèce la présente surtransposition permet de clarifier l’application de la directive Oiseaux, et c’est pourquoi un ce...

...tats des mesures de gestion aux données de terrain constatées, afin d’ajuster progressivement lesdites mesures. Dès lors qu’un comité scientifique neutre sera chargé de déterminer des quotas de prélèvement d’espèces en fonction de la reproduction de celles-ci et que ces quotas pourront être adaptés d’une année sur l’autre selon le dénombrement des populations, peu importe l’époque à laquelle les oiseaux seront chassés, pourvu que les prélèvements soient adaptés à l’évolution de la population. Telle est la réforme de fond que le Président de la République souhaite pour la chasse. Aussi, cet amendement me paraît parfaitement justifié. Enfin, beaucoup d’orateurs ont parlé du monde rural. À l’heure de la préparation des élections européennes, le rejet de cet amendement serait un très mauvais signa...

L’article 16 complète l’article L. 424-2 du code de l’environnement qui prévoit une dérogation à l’interdiction de chasser les oiseaux migrateurs pendant leur période de migration pour les chasses traditionnelles prélevant de petites quantités de spécimens, au motif de dégâts causés aux cultures, au bétail, aux pêcheries et aux eaux. Cette dérogation est prévue par la directive européenne à son article 9, qui en comporte également d’autres pour la santé et la sécurité publiques, la sécurité aérienne, la protection de la faune e...

... littoral. En effet, cette notion, insérée sur l’initiative du législateur, n’est pas conforme à la directive européenne et n’est, de fait, pas reprise par la stratégie nationale, elle-même publiée par décret. Cela n’empêche pas celle-ci pour autant de traiter indirectement de cet espace à travers des thématiques comme l’énergie éolienne, la pollution atmosphérique des navires, la protection des oiseaux, ou encore les pollutions lumineuses. Pour ces raisons, la commission spéciale est défavorable à la suppression de cet article.