Interventions sur "relance"

...ays doit s’engager résolument vers la transition écologique, énergétique et numérique de ces territoires, en révélant leur potentiel. Les bénéfices de cette charge collective et de ces opportunités doivent profiter à tous, en tout point du territoire. La crise sanitaire conforte la volonté des élus locaux d’accroître la résilience économique, mais aussi durable, de nos territoires, garante d’une relance pérenne. Que demandent les élus ? De l’équité, les mêmes chances de développement pour tous et un rééquilibrage des forces économiques permettant in fine d’adapter le maillage de nos services publics, donc de répondre aux besoins de nos concitoyens. Rien de plus, rien de moins, sinon la stricte déclinaison de l’article Ier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, selon leque...

... ainsi ce montant à 61 millions d’euros, afin de permettre le doublement du montant de l’ingénierie destinée à appuyer des projets sur mesure, portés par les territoires. Avec une telle augmentation de son budget, plus de 300 équivalents temps plein à disposition, et un contexte sanitaire accentuant la fragilité des territoires, comment l’ANCP entend-elle participer à la mise en œuvre du plan de relance dans ces territoires ? En effet, son engagement auprès des territoires les plus fragiles, au même titre que la mobilisation de l’ensemble des acteurs ruraux, est impératif pour relever les défis de la relance.

...de plein fouet – nous en voyons beaucoup d’exemples dans nos départements ruraux –, l’affaiblissement de l’ingénierie des services de l’État sur le terrain et le désengagement, voire la fermeture, des services publics de proximité, ce recul se conjuguant avec une baisse continue des dotations. Pourtant, en cette période inédite, comment méconnaître qu’elles sont les acteurs incontournables de la relance ? Face à ce constat, malheureusement, l’agence peine toujours à convaincre. Tout d’abord, elle a confirmé nos craintes concernant un renforcement des pouvoirs des préfets, devenus omnipotents. Par ailleurs, au regard de l’ensemble de ses missions, son activité aura été bien faible et resserrée. Ainsi l’agence a-t-elle été sollicitée uniquement pour 81 projets, hors programmes nationaux ; sur ce...

...s plus vulnérables qui pourront bénéficier de l’ingénierie étatique, comme il est expliqué dans la feuille de route pour 2020 en date du 17 juin dernier. Pour le moment, l’ANCT est, pour les élus, une espérance davantage qu’une réalité concrète, mais une espérance tout de même. Le programme Petites villes de demain vient tout juste d’être lancé, les comités locaux s’organisent, des « contrats de relance et de développement écologique » ont été promis par le Premier ministre lors du deuxième comité interministériel aux ruralités qui s’est tenu samedi dernier. Toutefois, concrètement, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous préciser quelle complémentarité vous envisagez entre l’ingénierie locale et l’ingénierie nationale ? Va-t-il y avoir une contractualisation, une labellisation, une mut...

...e amplifié. Il faut avant tout éviter que les grandes agglomérations, mieux pourvues, aspirent l’essentiel des financements, au détriment des territoires les moins outillés, et arriver au « cousu main ». J’insisterai également sur l’importance des actions à mener pour garantir le rôle de l’agence et ses missions, en particulier auprès des territoires ruraux, dans la territorialisation du plan de relance. L’absence de toute référence à l’agence dans la circulaire du Premier ministre m’étonne et m’inquiète, alors que l’ANCT doit être l’outil des ministères sur les territoires. Enfin, concernant le guichet unique, je constate un réel risque de perte d’efficacité et de doublon entre les nouvelles instances du plan de relance et les comités existants de l’agence, ce qu’il faut absolument éviter. En...

...si été marquée par l’installation de nouveaux élus locaux, qui devront faire face à la pandémie et à des reports d’élections. On voit les difficultés s’accroître et les demandes se diversifier. Nous ne devons pas oublier que l’objectif premier de l’ANCT est de favoriser et d’améliorer ce que l’on appelle communément l’ingénierie territoriale. Les mois et années qui viennent seront consacrés à la relance du pays. La territorialisation du plan de relance, que vous avez évoquée lors de votre audition il y a quinze jours par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, place l’ANCT dans une position d’acteur principal. La confiance dans l’agence et dans son bon fonctionnement est donc essentielle. Monsieur le secrétaire d’État, les préfets sont considérés comme les délé...

...je le précise. Il est positif, évidemment, que les DDT s’assurent du respect des normes, tout en favorisant le développement local ; mais elles ont parfois tendance à vouloir se couvrir et à oublier quelque peu, précisément, le développement local, ouvrant les parapluies quand il fait beau… J’espère que nous verrons davantage d’audace de la part de ces satellites ; nous avons vraiment besoin de relancer les investissements et l’activité économique sur ces territoires, notamment sur les territoires ruraux.

...onalisation de l’action publique. Le foisonnement de l’offre de médiation, avec des initiatives diverses, des situations différentes, des ressources dispersées et plusieurs niveaux de décisions, rend ces actions difficilement identifiables. La preuve en est la faible utilisation du pass numérique. Éclatées, ces actions manquent de cohérence, d’organisation, de lisibilité et donc d’efficacité. La relance de notre pays ne peut faire l’impasse sur une véritable appropriation du numérique et de ses usages par tous. Certes, 250 millions d’euros gérés par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, l’ANCT, sont prévus pour cela, mais ce n’est pas suffisant. Encore faut-il que cet argent soit efficacement utilisé. Monsieur le secrétaire d’État, il est urgent de mettre en place une véritable pol...

Monsieur le secrétaire d’État, nous avons bien perçu votre ambition pour la ruralité – nous nous rejoignons en cela. Pour autant, ce dont ont besoin les élus de la ruralité, c’est que ce type d’agence soit au rendez-vous en matière d’agilité et de réactivité, notamment dans leur capacité à mobiliser au plus vite les fonds du plan de relance. Plus encore, il ne faudrait surtout pas que l’ANCT soit une façon de « réinventer l’eau chaude », si vous me permettez d’être un brin trivial ! J’ai bien entendu vos propos : il n’y aura pas de concurrence, au moins masquée, entre les agences d’ingénierie existantes sur nos territoires, qu’il s’agisse des syndicats mixtes ou autres, ni même avec l’État – vous avez cité le Centre d’études et d’e...

... n’associe pas assez les agences d’ingénierie départementales que les collectivités ont su mettre en place. L’accompagnement des acteurs publics locaux, l’accélération de la vision territoriale, l’identification de réels choix structurels portés par l’agence sont pourtant des nécessités. Le diagnostic est juste, mais la réponse n’est ni suffisamment pragmatique, ni partagée. À l’heure du plan de relance au service des territoires ruraux, d’une relance qui mobilise tous les acteurs publics locaux, va-t-on enfin ajouter aux trois D annoncés le C de la confiance ? La confiance appelle à mettre au cœur de l’ANCT les élus locaux, pour territorialiser son action et la relance, ainsi que pour confirmer l’attractivité accrue de la ruralité. Le comité local de cohésion territoriale présidé par le préfet...

...créerait des espoirs déçus, qui alimenteraient encore davantage la défiance d’élus locaux se sentant de plus en plus dépossédés, aussi bien en termes de compétences que de moyens, alors que les attentes de leurs administrés n’ont jamais été aussi importantes. Le premier vrai test est donc devant nous. Quel rôle sera accordé aux élus locaux dans les discussions avec l’ANCT à l’occasion du plan de relance ?

...à la nécessité de faire « sur mesure » et de promouvoir la « mise en projet » des territoires les plus fragiles. Cette inclination nécessite la réalisation d’un état des lieux et la mise en œuvre de gouvernances locales autour du préfet. Malgré les difficultés liées à la pandémie que nous comprenons bien, où en êtes-vous dans cette démarche, tant sur le plan structurel que par rapport au plan de relance ? Enfin, lors de l’examen des crédits de l’outre-mer, notamment au regard du logement, nous avons constaté une grave sous-consommation des crédits de paiement alloués, et cela, nous ont dit nos collègues, en raison du manque d’ingénierie. Aussi, où en êtes-vous dans le déploiement de l’ANCT dans les outre-mer où elle semble très attendue ?