Interventions sur "transition"

... par des années de déclin de la politique de l’aménagement du territoire, par le retrait de l’État stratège. Elle a eu pour conséquence d’accentuer la concurrence entre les territoires, plutôt que de favoriser leur solidarité. Au-delà des enjeux relatifs à la transformation de l’économie et de l’emploi, aux mobilités et à l’accès aux services publics, notre pays doit s’engager résolument vers la transition écologique, énergétique et numérique de ces territoires, en révélant leur potentiel. Les bénéfices de cette charge collective et de ces opportunités doivent profiter à tous, en tout point du territoire. La crise sanitaire conforte la volonté des élus locaux d’accroître la résilience économique, mais aussi durable, de nos territoires, garante d’une relance pérenne. Que demandent les élus ? De l’...

... suite des dernières élections, l’arrivée de nouvelles équipes municipales, qui portent, de plus en plus souvent, des projets de transformation écologiste visant à renforcer le besoin d’individualisation de l’accompagnement pour la mise en place de nouvelles ambitions de gestion et de soutien pour la mise en œuvre de projets de territoire, plus durables, afin de faire face à des défis tels que la transition énergétique. Si l’ambition première de l’ANCT est l’ingénierie d’appui, que ce soit d’un point de vue réglementaire, juridique, financier, administratif ou de projets, plusieurs points restent encore sans réponse. Ils concernent l’efficacité réelle ou espérée du dispositif et sa capacité à répondre à la demande de recherche d’équilibre et d’équité entre les territoires. J’en pointerai deux, ave...

... pour 81 projets, hors programmes nationaux ; sur ces 81 projets, 70 dossiers de restructuration commerciale étaient déjà en cours. D’autres dossiers relèvent d’une ingénierie sur mesure ; ceux-ci sont dotés d’une enveloppe doublée cette année à hauteur de 20 millions d’euros, une somme dérisoire. L’agence, qui devait également nouer des partenariats avec l’ensemble des acteurs de l’État pour la transition écologique, risque enfin d’être pénalisée par la perte de 800 postes parmi les opérateurs de l’État en matière d’écologie cette année. Quelle est donc la plus-value réelle de l’agence, dont la fonction essentielle est de jouer le rôle d’un guichet unique en mutualisant des moyens et des outils le plus souvent déjà existants, portés y compris par les départements ? Monsieur le secrétaire d’État,...

..., les collectivités, sous forme de subventions ou d’achats de prestations, mais aussi sur les usagers, qui devront, je pense, payer les services rendus par les acteurs privés, à moindre coût encore une fois, puisque des personnels sous contrat viendront remplacer un maximum de fonctionnaires, lesquels, c’est bien connu, sont trop payés ! Dans ce schéma, assurer l’équipement numérique du pays, la transition énergétique et, d’une manière générale, les équipements publics d’intérêt national et le service public relève de la responsabilité non plus de l’État, mais des collectivités, lesquelles auront la chance insigne d’être soutenues par l’agence ! Une agence désormais chargée d’assurer les obligations de l’État envers les territoires, tout en restant hors de portée des réactions du bon peuple... Ceu...

...arcours personnel et professionnel, de la ville à la campagne ou de la campagne à la ville. L’objectif est également que l’agence soit en mesure d’accompagner les territoires et les acteurs locaux afin de redéfinir des modèles économiques en matière d’investissements ou de services, dans les domaines économique, social, culturel, en particulier dans les territoires ruraux, et dans une optique de transition écologique.

Les auteurs de ces amendements identiques veulent attirer votre attention, madame la ministre, sur les problématiques liées à la pollution et sur leurs conséquences en matière d’aménagement. Ils souhaitent que l’agence aide les collectivités à faire face à la transition écologique et énergétique et à la préparer. Nous sommes satisfaits de l’évolution du présent article, qui octroie de nouvelles compétences à l’agence en matière d’accompagnement des territoires dans le cadre de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique. Cela étant dit, nous souhaitons que soit également précisé le rôle de l’agence pour accompagner les territoires co...

Dans la rédaction issue des travaux de la commission, l’agence nationale de la cohésion des territoires a pour mission de soutenir les projets locaux en faveur du maintien des services publics, de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, de la transition écologique, de la lutte contre le changement climatique, de l’accès aux soins et du numérique. Il est proposé de compléter cette liste par l’accès aux transports. La mobilité, on le sait, est un enjeu indispensable à la cohésion sociale, à la dynamique de l’emploi et à l’accès aux services dans tous les territoires. Il convient donc de répondre prioritairement à ces besoins de mobilité du quotid...

...à dire que nous partageons tous l’objectif de la lutte contre la pollution des sols. Je pourrais à mon tour citer l’exemple de friches industrielles, dans la commune dont j’étais le maire, qui nécessitaient d’être dépolluées avant de construire. Le fait de spécifier la pollution des sols me dérange pour plusieurs raisons. Premièrement, la lutte contre la pollution des sols fait-elle partie de la transition écologique ? Mme la ministre nous le précisera. Deuxièmement, si l’on mentionne la pollution des sols, d’autres types de pollution pourraient se trouver exclus, comme la pollution des eaux, de l’air. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat, en attendant que le Gouvernement nous précise si la pollution des sols est bien comprise dans la transition écologique. L’amendement n° 12 recti...

Il n’y a pas de transition écologique sans dépollution des sols !

Notre collègue Savoldelli y est certainement allé un peu fort. Toute la question est effectivement de savoir si la dépollution des sols, dans les exemples que nous avons donnés en termes d’aménagement, peut être comprise dans la transition écologique. Nous avons un doute. Donc, nous préférerions que cela soit inscrit dans la loi. Madame la ministre, sur des amendements quelque peu identiques de précision, vous avez soit reconnu leur utilité, soit estimé que la question était déjà prise en compte dans le texte, soit émis un avis de sagesse, au motif, en quelque sorte, que cela ne mange pas de pain. Nous serions effectivement rassu...

Le débat que nous avons figurera au Journal officiel et attestera que la pollution des sols fait partie intégrante de la transition écologique. Je ne suis pas du tout contre l’idée, d’où l’avis de sagesse que j’ai émis, d’inscrire la lutte contre la pollution des sols dans les missions de l’agence, à cette seule réserve que cela les limiterait, du coup, à la pollution des sols.

Mme la ministre ayant attesté que tout cela faisait bien partie de la transition écologique, le problème me semblait résolu. Je laisse maintenant le soin à notre assemblée, en toute sagesse, d’ajouter la mention de la lutte contre la pollution des sols ou de s’en tenir aux termes « transition écologique », sachant que nos propos seront portés au Journal officiel.

...49 de M. Bonhomme vise à apporter une précision supplémentaire dans la composition du conseil d’administration de l’agence. Ce faisant, il me semble ouvrir une brèche qu’il nous sera difficile de refermer ensuite. En effet, si l’on inclut des personnalités qualifiées du secteur de l’ingénierie, pourquoi ne pas également prévoir la présence de personnalités qualifiées œuvrant dans le secteur de la transition écologique, des professions médicales pour participer à la mission de l’agence concernant l’accès aux soins, des opérateurs pour participer à la mission du numérique, mais également des acteurs du monde des transports ou encore de la revitalisation des territoires ? C’est donc une demande de retrait.

...t de cité. L’intérêt général de l’État était alors un équilibre entre toutes ces visions. Permettez-moi de vous dire que ce n’est plus le cas depuis un moment. Aujourd’hui, l’intérêt général de l’État, c’est Bercy ! Celles et ceux qui ont eu des responsabilités soit au sein de l’appareil d’État, soit dans les collectivités locales, savent cela. In fine, tout ce qui aura pu être dit sur la transition énergétique, le logement ou les transports ne deviendra parole de l’État qu’après l’arbitrage de Bercy. Si, en face, vous n’avez pas le contrepoids des élus locaux pour garantir que c’est une vision beaucoup plus équilibrée, et pas simplement budgétaire et financière, qui prévaut, croyez-moi, l’ambition que vous mettez dans cette agence va vite dépérir. Au regard des ambitions, au regard de ce q...