Interventions sur "branche"

...sieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour l’assurance maladie, le projet de loi de financement de la sécurité sociale porte autant d’avancées attendues que de questionnements. La commission a décidé d’y apporter des inflexions, sans en remettre en cause les grands équilibres. Au titre des motifs de satisfaction, la réduction du déficit de la branche traduit une exigence partagée, même si ce résultat est d’abord le fait d’une forte dynamique des recettes. De même, le desserrement de l’ONDAM, porté à titre exceptionnel à 2, 5 % en 2019, constitue un signal positif, alors que s’engage une réforme pour la transformation – ô combien nécessaire – de notre système de santé. Je tiens à saluer également l’avancée que représente l’ouverture aux exte...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une dette entièrement apurée depuis 2016 sans le concours de la CADES, des excédents cumulés qui pourraient avoisiner les 8 milliards d’euros en 2022, une sinistralité en baisse : la branche accidents du travail et maladies professionnelles, dite AT-MP, multiplie les motifs de satisfaction depuis déjà plusieurs années. D’ailleurs, je suis désormais tenté de parler de success story pour une branche qui a fait les preuves des vertus d’un régime assurantiel, en grande partie géré paritairement. Nous nous trouvons en effet face à une branche qui a su réagir dans des délais rapide...

M. René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l ’ assurance vieillesse. Madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, disons-le d’emblée, s’agissant de la branche vieillesse, nous ne serons d’accord sur rien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Mme Doineau, affectée par un deuil familial qui la retient chez elle, vous prie de bien vouloir l’excuser de son absence. L’année 2018 marque le retour à l’équilibre des comptes de la branche famille, avec un solde positif de 0, 4 milliard d’euros qu’elle n’avait pas connu depuis dix ans. On ne peut que s’en féliciter. La résorption progressive des déficits de la branche s’est toutefois faite au prix d’importants efforts pour les familles depuis cinq ans, à l’image de la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, mise en place en 2015. Pour 2019, le projet de loi ...

La commission des finances souhaite appeler l’attention du Sénat sur quelques points. En premier lieu, l’amélioration des soldes ne doit masquer ni la dégradation de la branche vieillesse, qui voit son excédent diminuer, ni le déficit persistant de la branche maladie, qui ne se réduirait que de 400 millions d’euros entre 2018 et 2019. En second lieu, la réduction des déficits ne repose pas sur une diminution des dépenses, puisqu’en 2018 celles-ci augmentent de 2, 4 %, dépassant de 900 millions d’euros le plafond prévu en loi de financement. Le redressement des comptes ...

...euros de pertes de recettes de la sécurité sociale ne sera pas compensée par l’État. Le Premier ministre va en réalité faire payer aux assurés sociaux la hausse de la CSG ; c’est la double peine ! Voilà les véritables dangers de la fin du principe de compensation ! L’annexe B du PLFSS prévoit l’apurement total de la dette de la sécurité sociale à partir de 2024. Par conséquent, les excédents des branches de la sécurité sociale pourront être transférés pour combler les déficits des dépenses sociales de l’État. Nous assistons à une étatisation forcée de la sécurité sociale, qui devient une variable d’ajustement du budget de l’État. Apurement de la dette, mais à quel prix, madame la ministre ? Grâce à de nouvelles restrictions budgétaires, à hauteur de 5, 7 milliards d’euros, dont 3, 8 milliards d...

...oit une hausse de trente-huit jours, l’atténuation de la hausse de la CSG pour les revenus à la limite des seuils, avec une augmentation en cas de dépassement de deux ans, la revalorisation des personnes les plus fragiles, avec l’allocation du minimum vieillesse, qui augmente sensiblement, ou les mesures sur l’allocation aux adultes handicapés. Tout cela va donc dans le bon sens. En revanche, la branche vieillesse et la prestation famille n’augmentent que de 0, 3 %. C’est peu. L’inflation est de 1, 6 % et sera de 1, 3 % en 2019. Il s’agit d’un nouvel effort important demandé aux retraités et aux familles, entraînant une baisse de pouvoir d’achat. Il convient évidemment de limiter tout à fait le déficit de l’État, mais certaines actions, dont l’exonération des heures supplémentaires décidée par l...

...dence ce projet de loi de financement esquisse-t-il ? Comment les orientations annoncées y sont-elles traduites ? Les fondations, confortées par la perspective d’apurement de la totalité de la dette sociale à l’horizon de 2024, sont bonnes, mais fragiles. Le solde excédentaire prévisionnel pour 2019 est de 200 millions d’euros, pour 509, 6 milliards de dépenses. En 2019, malgré un déficit de la branche maladie estimé à 500 millions d’euros – encore ! –, la sécurité sociale reviendra dans le vert pour la première fois depuis 2001, sous le gouvernement de Lionel Jospin, avec un excédent du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse de 700 millions d’euros. Mesurons le chemin parcouru, au prix de plans d’économies parfois draconiens, d’une forte régulation des dépenses, des efforts conti...

Je serai plus brève sur les branches médico-sociale et famille. Si nous saluons l’enveloppe de 130 millions d’euros destinée à la modernisation des établissements médico-sociaux, nous regrettons, comme le rapporteur Bernard Bonne, le ralentissement de l’évolution des dépenses. D’une part, les besoins liés au vieillissement de la population sont exponentiels. D’autre part, le virage inclusif dans le secteur du handicap n’en est qu’...

...quelle ce sujet a été fréquemment abordé. Ce retour à l’équilibre résulte de trois facteurs : la montée en charge de la réforme des retraites de 2010 et le passage de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans ; la politique familiale menée sous le précédent quinquennat et qui s’est traduite par un resserrement des prestations vers les publics modestes ; et les mesures d’économies sur la branche maladie. Le Gouvernement a choisi cette année de ne pas inclure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale des mesures relatives aux retraites, en prévision de la réforme à venir. M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, présentera les contours d’une réforme, annoncée comme ambitieuse, qui aura une incidence certaine sur l’équilibre de la branche vieil...

Madame la ministre, sur la branche famille, vos propositions brillent par leur absence, en dépit de quelques mesures, certes utiles, mais de portée limitée, ce qui ne vous empêche pas de les exhiber comme de nouvelles révolutions dont nous devrions être les spectateurs éblouis. Vous vous étiez pourtant engagée l’an passé à une grande réflexion sur la politique familiale, engagement qui servait alors d’alibi à la réduction des pre...

... l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui consolide le retour à l’équilibre et le désendettement de la sécurité sociale. Il faut s’en réjouir, mais s’en réjouir ne signifie pas donner total quitus, et nous avons quelques remarques à formuler. Le choix d’une revalorisation maîtrisée et différenciée des prestations sociales contribue, certes, à l’équilibre des branches famille et vieillesse sur la période. Ainsi, cela a été rappelé, la branche famille est présentée avec un excédent significatif, qui devrait atteindre 1, 2 milliard d’euros. Outre les pensions de retraite, la désindexation prévue à l’article 44 touche les prestations familiales. Elle a des conséquences directes sur le pouvoir d’achat des familles, déjà mises à contribution. La revalorisation d...