Interventions sur "collectif"

...ficative de l’année en cours, avant de débattre du projet de loi de finances pour l’année à venir. C’est une innovation qui, il faut le dire, est la bienvenue ! Le schéma de fin de gestion 2018 nous apporte en effet un éclairage utile, avant d’examiner les demandes de crédits de chacune des missions budgétaires pour 2019. Avec le rapporteur général, j’avais plaidé, il y a quelques mois, pour un collectif budgétaire de fin d’année resserré, limité aux seuls mouvements de crédits et mesures fiscales de l’année en cours, afin de rendre à ce texte sa vocation initiale et de cesser d’en faire une session de rattrapage de la loi de finances. C’est désormais chose faite, et nous pouvons nous en réjouir. Nos propositions pour renouveler les modalités d’examen des textes budgétaires consistaient à permet...

...ovation attendue et positive dans notre procédure budgétaire. La nécessaire remise en ordre des comptes publics passe aussi par des adaptations des manières d’élaborer, d’autoriser, d’évaluer les textes budgétaires. Le sujet est sans doute moins médiatique que d’autres, mais il atteste en tout cas de la volonté du Gouvernement de transformer le pays et de financer chaque politique publique. Les collectifs de fin d’année vintage n’étaient pas des jardins à la française, c’est le moins que l’on puisse dire ! Alors que ces textes étaient censés s’intéresser exclusivement à l’exercice en cours, des dispositions fiscales ne manquaient pas d’y fleurir, du fait tant des gouvernements, qui saisissaient souvent une occasion de rattrapage, que des parlementaires eux-mêmes, qui faisaient parfois un b...

...’avoir réduit d’environ 6 milliards d’euros la prévision de déficit inscrite en loi de finances initiale. Le brevet de sincérité budgétaire que vous vous adressez est donc, de notre point de vue, largement écorné par celui de creusement des déficits et de la dette, que l’on doit également vous décerner. Le maintien de la contribution additionnelle de l’impôt sur les sociétés, sollicitée dans le collectif budgétaire du 1er décembre 2017, celui de l’impôt de solidarité sur la fortune et l’abandon du prélèvement libératoire forfaitaire sur les revenus du patrimoine auraient pu, ensemble, assurer au budget 2018 de se retrouver avec un point d’équilibre proche de celui du budget 2017. Autant de décisions anciennes pointées parmi les « gilets jaunes » ces jours-ci ! Toutefois, il y a belle lurette que...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, pour la première fois depuis trente ans, nous examinons un « vrai » projet de loi de finances rectificative. C’était un engagement du Gouvernement ; il a été tenu, et je m’en félicite. Jusqu’à cette année, les collectifs budgétaires de fin de gestion contenaient habituellement un grand nombre de dispositions fiscales nouvelles. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, et notre groupe n’a pas souhaité déroger à cette bonne pratique, qui fera, je l’espère, jurisprudence. De même, le Gouvernement n’a pas eu recours à des décrets d’avance. C’est une bonne décision, qui évite le mélange des genres entre projet de loi de fin...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, comme ceux qui m’ont précédé à cette tribune, je commencerai par exprimer quelques satisfactions : comme le Gouvernement s’y était engagé, ce collectif de fin de gestion ne comprend pas de dispositions fiscales nouvelles. C’est un progrès sensible par rapport aux années précédentes, …

...ettes est globalement en ligne avec les informations disponibles – encaissement des recettes fiscales, prévision de masse salariale de l’ACOSS, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale. « Enfin, une incertitude forte porte, comme chaque année, sur le montant du dernier acompte d’impôt sur les sociétés. » Le Haut Conseil estime également que la prévision de croissance retenue dans le collectif est trop optimiste. Une telle situation nous conduit, mes chers collègues, non à une conversion aux mérites du processus actuel d’analyse des documents budgétaires, mais à une conclusion simple. La priorité accordée par le Gouvernement à l’allégement des obligations fiscales des entreprises et des particuliers les plus fortunés ne semble pas s’être traduite en termes de croissance et d’investiss...