Interventions sur "prévision"

...iez, monsieur le ministre. Surtout, l’augmentation des prix du carburant et la mise en place du prélèvement à la source risquent de prolonger l’attentisme des ménages. À cela s’ajoutent des inquiétudes concernant la dynamique de l’investissement des entreprises. L’enquête menée en octobre dernier auprès des chefs d’entreprise dans l’industrie manufacturière fait état d’une baisse de 5 points des prévisions d’investissement pour 2018 par rapport à l’estimation de juillet dernier. D’ailleurs, le Haut Conseil des finances publiques qualifie votre prévision de croissance d’« un peu élevée ». S’agissant de la trajectoire budgétaire, l’objectif de déficit devrait être tenu, mais c’est un minimum, compte tenu de son manque d’ambition. Le projet de loi de finances rectificative reprend ainsi la prévision...

... budgétaires soumises à son autorité. Au Sénat, ce texte intervient en amont du projet de loi de finances pour 2019, sans télescoper sa discussion. Cet ordre met en évidence la cohérence de la trajectoire. Le texte n’a pas été adopté en commission, cela a été dit, et je le regrette, car à mon sens, vous vous en doutez, ce vote ne se justifie pas : des dépenses publiques constatées conformes aux prévisions, des évaluations de recettes fiscales et non fiscales sincères, des hypothèses macroéconomiques réalistes, autant d’ingrédients qui permettent aujourd’hui d’afficher une réduction du déficit public. Cette réduction est visible en valeur absolue, avec une prévision de déficit public de 80 milliards d’euros, contre 81, 3 milliards d’euros prévus, et en valeur relative, ce qui correspond à un défic...

...ration du solde budgétaire global par imputation sur celui des comptes spéciaux. Plutôt que de s’interroger sur la progression du déficit de l’État, que l’amélioration – à quel prix ! – de la situation des comptes sociaux et de ceux des collectivités locales permet de masquer en grande partie, le Gouvernement préfère acter ses choix et se féliciter d’avoir réduit d’environ 6 milliards d’euros la prévision de déficit inscrite en loi de finances initiale. Le brevet de sincérité budgétaire que vous vous adressez est donc, de notre point de vue, largement écorné par celui de creusement des déficits et de la dette, que l’on doit également vous décerner. Le maintien de la contribution additionnelle de l’impôt sur les sociétés, sollicitée dans le collectif budgétaire du 1er décembre 2017, celui de l’im...

...ieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, dans la logique de la démarche de sincérisation du budget mise en avant depuis la loi de programmation et la loi de finances initiale, ce projet de loi de finances rectificative allégé et recentré ne fait qu’ajuster l’équilibre de la loi de finances initiale par rapport à la prévision d’exécution. Contenant des dispositions d’ordre uniquement budgétaire, il met à jour les prévisions macroéconomiques pour l’année en cours, procède à des ajustements de recettes, rectifie certains comptes d’affectation spéciale et prévoit des ouvertures et annulations de crédits dans différentes missions. Jusqu’à présent, les lois de finances rectificatives servaient trop souvent d’exercice de ...

...voquerai maintenant les données macroéconomiques. Si la sincérité budgétaire se vérifie par le recentrage du projet de loi de finances rectificative autour d’un faible nombre d’articles – neuf au total –, elle se mesure aussi dans la crédibilité des hypothèses macroéconomiques. L’objectif d’un déficit public à 2, 6 points du PIB, c’est-à-dire en deçà du seuil fatidique des 3 %, est confirmé. Les prévisions initiales de croissance à 1, 7 % sont également maintenues ; nous espérons bien entendu que ce taux pourra être atteint. Le niveau des dépenses pilotables de l’État est réduit à hauteur de 600 millions d’euros, ce dont nous nous réjouissons. Toutefois, le déficit budgétaire s’établit à 80 milliards d’euros, en hausse de 12, 3 milliards d’euros par rapport à l’exercice 2017 – un niveau tout de m...

Pour ce qui est des grands équilibres macroéconomiques, cela a été dit, la prévision de déficit public pour 2018 reste conforme à celle de la loi de finances initiale, soit 2, 6 % du PIB. Néanmoins, l’effort structurel, lui, est pratiquement nul. C’est pourtant l’indicateur le plus pertinent pour mesurer l’effort de maîtrise des finances publiques. Nous aurons l’occasion d’avoir ce débat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019. Nous souhaitons sincèrement que le...

… il est cependant aujourd’hui plus conforme à la nature même du texte. J’en viens au scénario macroéconomique. Le Gouvernement conserve sa prévision de croissance à 1, 7 %, peut-être légèrement optimiste, mais le risque n’est sans doute pas significatif sur le plan budgétaire. En revanche, monsieur le ministre, votre première exécution budgétaire ne se traduit que par une très faible évolution du solde structurel, ce que relève le Haut Conseil des finances publiques – certes, ce n’est pas la première fois. Si le solde budgétaire connaît par...

...la grande majorité de nos compatriotes. Il écrit : « Les recettes font l’objet d’ajustements à la hausse pour les droits de mutation à titre onéreux et pour les recettes non fiscales et à la baisse pour les droits de succession et de donation ainsi que pour l’impôt sur la fortune immobilière. « Les recettes de TVA encaissées sur les neuf premiers mois de l’année sont en retrait par rapport à la prévision. « Un rattrapage important est attendu par le Gouvernement d’ici à la fin d’année, en lien notamment avec le rebond prévu de la consommation des ménages et un rythme moins élevé des remboursements et dégrèvements qu’à la fin 2017. « Le Haut Conseil considère que l’ampleur de ce rattrapage pourrait être plus modérée. « La prévision des autres recettes est globalement en ligne avec les informati...