Interventions sur "rectificative"

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous sommes réunis cette année plus tôt que les autres années pour examiner le projet de loi finances rectificative qui, comme vient de le dire M. le ministre, revient à sa vocation initiale de PLFR de fin d’année, c’est-à-dire un texte réduit à des ajustements principalement budgétaires. Il permet de remplacer, ce dont nous nous réjouissons, le traditionnel décret d’avance de fin d’année. En conséquence, l’examen de ce texte est particulièrement resserré, mais, je le répète, nous ne pouvons que nous félicite...

...anifeste, dénoncée dès l’examen de la loi de finances initiale. Certes, nous prenons acte du dégel de 408 millions d’euros en autorisations d’engagement et des 272 millions d’euros en crédits de paiement sur la mission, mais cela n’éteint pas complètement les critiques susceptibles d’être formulées sur votre gestion des surcoûts des OPEX. En conclusion, je dirai que le projet de loi de finances rectificative que vous nous présentez correspond à une exécution plus saine des crédits que sous le précédent quinquennat, où les gouvernements avaient recours à beaucoup de mesures artificielles. Aucune mesure, hormis peut-être celles qui portent sur la mission « Défense », ne saurait justifier l’opposition de la majorité sénatoriale. Toutefois, ce projet de loi s’inscrit aussi dans la droite ligne du projet...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous ouvrons aujourd’hui la discussion du projet de loi de finances rectificative de l’année en cours, avant de débattre du projet de loi de finances pour l’année à venir. C’est une innovation qui, il faut le dire, est la bienvenue ! Le schéma de fin de gestion 2018 nous apporte en effet un éclairage utile, avant d’examiner les demandes de crédits de chacune des missions budgétaires pour 2019. Avec le rapporteur général, j’avais plaidé, il y a quelques mois, pour un collecti...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative pour 2018 est bien une innovation attendue et positive dans notre procédure budgétaire. La nécessaire remise en ordre des comptes publics passe aussi par des adaptations des manières d’élaborer, d’autoriser, d’évaluer les textes budgétaires. Le sujet est sans doute moins médiatique que d’autres, mais il atteste en tout cas de la volonté du Gouvernement de transformer le pays et de financer chaqu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, monsieur le ministre, je vais me permettre de vous citer lors de votre présentation de ce projet de loi de finances rectificative au Palais-Bourbon : « Je reviens vers vous avec un projet de loi de finances rectificative qui a pour énorme avantage d’être conforme à la promesse du Gouvernement. « En effet, l’année dernière, je me suis engagé devant vous à ne pas prendre de décret d’avances – ce sera désormais la norme – et à ne prévoir aucune mesure fiscale dans le projet de loi de finances rectificative, ce qui n’était ja...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, dans la logique de la démarche de sincérisation du budget mise en avant depuis la loi de programmation et la loi de finances initiale, ce projet de loi de finances rectificative allégé et recentré ne fait qu’ajuster l’équilibre de la loi de finances initiale par rapport à la prévision d’exécution. Contenant des dispositions d’ordre uniquement budgétaire, il met à jour les prévisions macroéconomiques pour l’année en cours, procède à des ajustements de recettes, rectifie certains comptes d’affectation spéciale et prévoit des ouvertures et annulations de crédits dans diffé...

En résumé, on ne peut être que satisfait, sur la forme, de la présentation de ce projet de loi de finances rectificative et, sur le fond, du résultat, qui se traduit par une réduction de 5, 7 milliards d’euros du déficit budgétaire par rapport à la loi de finances initiale. Même s’il convient de relativiser ce chiffre au regard d’un déficit de 80 milliards d’euros, qui représente encore plus de 20 % de nos dépenses budgétaires, nous nous engageons quand même sur une trajectoire positive de la réduction des déficit...

Le projet de loi de finances rectificative nous démontre que l’État macronien est plus que jamais progressiste. Oui, il progresse dans la fiscalité tentaculaire et confiscatoire, dans le creusement de la dette, sans même assurer ses fonctions régaliennes de défense extérieure et de sécurité intérieure, préférant augmenter les budgets destinés aux autres, plutôt que de répondre aux attentes légitimes et déjà anciennes des nôtres. Depuis s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative pour 2018 que nous a présenté M. le ministre se distingue nettement des budgets rectificatifs des années précédentes – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, et les orateurs précédents également – sur plusieurs points qui nous paraissent essentiels. Il faut relever, d’une part, par l’absence de dispositions fiscales qui affectent chaque année, par anticipation, le budget de l’exercice suivan...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, pour la première fois depuis trente ans, nous examinons un « vrai » projet de loi de finances rectificative. C’était un engagement du Gouvernement ; il a été tenu, et je m’en félicite. Jusqu’à cette année, les collectifs budgétaires de fin de gestion contenaient habituellement un grand nombre de dispositions fiscales nouvelles. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, et notre groupe n’a pas souhaité déroger à cette bonne pratique, qui fera, je l’espère, jurisprudence. De même, le Gouvernement n’a pas eu rec...

...ent que l’objectif de 50 000 fonctionnaires en moins d’ici à la fin du quinquennat soit tenu. Nous souhaitons sincèrement que le combat pour l’assainissement des comptes publics soit mené à bien, grâce à un effort en dépenses, et non en recettes ! Je ne reviens pas sur la question de la fiscalité énergétique, qui fera l’objet de débats importants dans quelques jours. Ce projet de loi de finances rectificative et le projet de loi de finances pour 2019 posent la même question : celle de l’affectation intégrale, ou plutôt partielle, de la fiscalité verte à la transition énergétique. On le constate : le contraire n’est pas compris par nos concitoyens, qui ne voient que la dimension punitive de la hausse des taxes. Vous devrez, monsieur le ministre, nous rassurer sur votre méthode et, surtout, rassurer le...

… dont la pratique remontait à loin, cher monsieur Dallier ! Nous espérons que cette nouvelle façon de faire deviendra la règle. Combien de fois, en effet, nous sommes-nous trouvés dans l’impossibilité de porter un jugement éclairé sur des textes complexes transmis en catastrophe ? Ce projet de loi de finances rectificative se limite à neuf articles et, pour l’essentiel, à de simples mesures budgétaires ajustant l’équilibre de la loi de finances initiale. Si le délai d’analyse reste court, …

C’est en tout cas la lecture que j’avais faite de la toute récente loi de programmation militaire. Autant vous dire tout de suite que nous n’avons pas été convaincus par les explications du Premier ministre à l’Assemblée nationale sur ce point. Nous déposerons un amendement visant à annuler les ouvertures et annulations de crédits auxquelles procède ce projet de loi de finances rectificative au sein de la mission « Défense ». Pour ce qui concerne la mission « Travail et emploi », la baisse très significative des crédits de la mission pour 2019 se double d’une annulation de crédits de paiement pour 2018 de près de 500 millions d’euros. La justification de ces annulations de crédits reposerait sur l’amélioration de la conjoncture. Nous nous en réjouirions avec vous, monsieur le minist...

...monsieur le ministre… L’annulation des crédits mis en réserve pour l’aide à l’embauche dans les PME sera aussi pour nous l’occasion de vous interroger sur la suppression d’une mesure qui aurait sans doute mérité d’être ajustée en étant ciblée davantage vers les toutes petites entreprises, afin d’en limiter les effets d’aubaine. Pour ces raisons, mais aussi parce que ce projet de loi de finances rectificative vient compléter une loi de finances pour 2018 qui supprimait l’impôt sur la fortune et créait le prélèvement forfaitaire unique et à laquelle nous nous étions très clairement opposés, nous voterons, en toute logique, contre ce projet de loi de finances rectificative.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative affecte principalement en annulations de crédit deux missions : « Travail et emploi » et « Défense ». Sur la première mission, à l’évidence, il s’agit d’une sous-exécution des dispositifs d’aide à l’emploi, qui pose de nouveau la question de leur efficacité. Il n’en est pas de même concernant les crédits de la mission « Défense », monsieur le ministre, puisque vous annulez purement et simplement...

... européens à construire une défense européenne nécessite de mettre en cohérence ses actes et ses paroles. C’est sa crédibilité de chef d’État et de chef des armées qui est en cause. Décidément, en matière de pratique budgétaire, le nouveau monde ressemble à l’ancien… mais en pis ! C’est parce que nous refusons de cautionner une telle pratique que nous ne voterons pas ce projet de loi de finances rectificative. Nous nous abstiendrons.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je ne pensais sincèrement pas intervenir dans l’examen de ce projet de loi de finances rectificative. Je le fais pour exprimer ma déception et ma profonde incompréhension à l’égard de ce nouveau coup porté à nos armées. Votre emploi abusif de superlatifs, monsieur le ministre, crée de grands espoirs et provoque une déception d’autant plus grande. Elle crée aussi, dans tous les domaines, un écran de fumée derrière lequel vous vous cachez pour mieux tout casser. Quand il se dissipe, on découvre t...

Dire qu’il suffirait de réformer les retraites pour que cela soit pilotable ne suffit pas. Dans les dépenses pilotables, il y a les prélèvements sur recettes. Méfions-nous de cette pilotabilité à double commande ! Le fait que ce projet de loi de finances rectificative s’apparente à un décret d’avance fait également partie des points positifs. Je l’ai compris, monsieur le ministre, vous voulez faire plaisir à cette députée de la commission des lois de l’Assemblée nationale qui s’est demandé quand on voterait les décrets. Vous nous proposez donc aujourd’hui de voter un décret d’avance ! Le fait que ce projet de loi ne contienne pas d’articles fiscaux constitue ...

J’ai annoncé précédemment que je souhaitais, comme le Gouvernement, que ce projet de loi de finances rectificative reste de nature budgétaire et qu’il porte exclusivement sur les crédits des missions. Nous ne souhaitons pas discuter de dispositions fiscales. J’en suis désolé, mon cher collègue, mais votre amendement, qui vise à modifier le taux du FIP Corse, étant de nature purement fiscale, je vais en demander le retrait. Cela étant, j’ai bien entendu vos propos sur le différentiel entre le FIP Corse et les...