Interventions sur "transition"

Cette hausse a pour origine la moindre dépense enregistrée sur le compte d’affectation spéciale, le CAS, « Transition énergétique », conséquence de la réévaluation à la baisse des compensations liées à l’obligation d’achat d’électricité d’origine renouvelable. En annulant près de 600 millions d’euros sur le CAS « Transition énergétique », l’équivalent en recettes de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ou TICPE, est donc affecté au budget général, pour atteindre 13, 9 milliards d’euros...

... confirme un déficit public à hauteur de 2, 6 % du même PIB, soit une toute petite réduction de 0, 1 point par rapport à l’an passé. Pour autant, je souhaiterais relever deux aspects qui me paraissent importants au regard des débats qui vont nous occuper sur le projet de loi de finances. Tout d’abord, j’évoquerai l’annulation de 600 millions d’euros de crédits du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique ». Avec cette annulation, le produit de la TICPE va alimenter encore davantage le budget de l’État, la fiscalité énergétique servant ainsi à boucler les fins de mois de l’État. Cette économie sera-t-elle consacrée à des objectifs environnementaux ou viendra-t-elle en soutien aux économies d’énergie ? Je crois comprendre que toutes les promesses d’assouplir le crédit d’impôt pour la t...

...isées au logement, les APL. Je citerai encore le dégel du solde des crédits inscrits dans la réserve de précaution du ministère des armées, à hauteur de 272 millions d’euros. En revanche, comme l’a très justement relevé le rapporteur général de la commission des finances, nous nous interrogeons sur le rabot à hauteur de 577 millions d’euros des crédits alloués au compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », et ce, dans un contexte que nous connaissons et sur lequel je ne reviendrai pas, car nous aborderons le sujet lors de l’examen du projet de loi de finances initiale pour 2019. J’évoquerai maintenant les données macroéconomiques. Si la sincérité budgétaire se vérifie par le recentrage du projet de loi de finances rectificative autour d’un faible nombre d’articles – neuf au total –,...

...mptes publics soit mené à bien, grâce à un effort en dépenses, et non en recettes ! Je ne reviens pas sur la question de la fiscalité énergétique, qui fera l’objet de débats importants dans quelques jours. Ce projet de loi de finances rectificative et le projet de loi de finances pour 2019 posent la même question : celle de l’affectation intégrale, ou plutôt partielle, de la fiscalité verte à la transition énergétique. On le constate : le contraire n’est pas compris par nos concitoyens, qui ne voient que la dimension punitive de la hausse des taxes. Vous devrez, monsieur le ministre, nous rassurer sur votre méthode et, surtout, rassurer les Français. La transition énergétique ne doit pas être menée dans l’ambiguïté. Les Français demandent de la clarté et de la pédagogie. Ils demandent surtout des ...

...ts énergétiques, la TICPE, qui découle de l’augmentation des prix du pétrole. Opération ponctuelle pour l’une, recette de constatation pour l’autre : rien ne justifie que le Gouvernement ne se félicite pas particulièrement de cette amélioration du solde budgétaire. Lors de l’examen du texte, le groupe socialiste et républicain reviendra, en première partie, sur le compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » et, en deuxième partie, sur les missions « Défense » et « Travail et emploi ». En ce qui concerne le compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », s’il n’y a pas lieu de s’offusquer du rééquilibrage budgétaire opéré, il convient cependant de s’étonner d’une sous-consommation des crédits à hauteur de 600 millions d’euros, donc de la réversion d’une part de TICPE au budge...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, de deux choses l’une : ou bien les sommes consacrées à la transition énergétique procèdent de l’affichage parce que l’écologie est dans l’air du temps, ou bien, comme nous le pensons, la fiscalité à vocation écologique permet, sans difficulté majeure, de créer l’un de ces chapitres réservoirs dont notre droit fiscal est affublé. Prenons l’histoire récente du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », dont il est question à cet article 2. En 2016, ...

Il s’agit très clairement d’un amendement d’appel. Nous avons parfaitement conscience de l’inutilité de la constitution d’un surplus budgétaire au sein d’un compte d’affectation spéciale. L’article 2 prévoit un ajustement de la part de TICPE affectée au CAS « Transition énergétique » en 2018 et la réaffectation d’une fraction de fiscalité écologique au budget général de l’État. Le montant de TICPE affecté à ce CAS serait ainsi de 6, 588 milliards d’euros, alors que la loi de finances initiale prévoyait 7, 166 milliards d’euros. Le Gouvernement justifie cette affectation de recettes par une décision de la Commission de régulation de l’énergie de juillet dernier,...

...n comprend, bien évidemment, l’intention de Claude Raynal, qui a d’ailleurs très justement indiqué qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Très concrètement, la Commission de régulation de l’énergie a considéré dès le mois de juillet dernier qu’elle avait plus de recettes que de besoins. On peut évidemment considérer que cet argent supplémentaire – 600 millions d’euros – pourrait être affecté à la transition énergétique. Le Gouvernement aurait pu décider, ayant connaissance de ce surcroît de recettes de TICPE, d’abonder par exemple le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou de consacrer plus de moyens à la transition énergétique. En abondant le CAS « Transition énergétique », on aurait finalement trop de moyens, la vocation principale du CAS étant le soutien aux énergies renouvelables, qu’i...

Reconnaissons-le, le Gouvernement a commencé par dire qu’il prélevait une partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour financer la transition énergétique.

Il y avait donc sans doute un message à faire passer en orientant vers la transition énergétique une partie des 600 millions d’euros qui revenaient au budget général. Certes, l’annualité budgétaire permet une fongibilité des budgets, et c’est heureux pour la gestion correcte de l’État. Nous comprenons cet argument, mais nous persistons à penser que la présentation du Gouvernement était maladroite. Cela dit, je retire cet amendement, madame la présidente.

... convenir. Nous demandons simplement que le Gouvernement prenne des mesures d’accompagnement à la hauteur de la fiscalité supplémentaire prélevée sur les Français. D’un côté, ce sont 2, 9 milliards d’euros de recettes supplémentaires de TICPE payées par les entreprises et les particuliers, et 1 milliard d’euros pour le gazole non routier, le GNR. De l’autre, les dépenses de l’État en matière de transition énergétique sont stables ou diminuent. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE passe de 1, 6 milliard d’euros à 880 millions d’euros. Quant aux dépenses pour la TVA à 5, 5 % et le chèque énergie – 666 millions d’euros –, elles sont stables. Je rejoins Claude Raynal : l’État aurait pu, à tout le moins, adresser un signal pour montrer qu’il ne cherchait pas seulement des recettes ...