Interventions sur "l’union européenne"

...eur le sénateur, le monde selon Trump ressemble beaucoup à la loi du plus fort, d’où l’intérêt de renforcer le multilatéralisme, véritable chantier qui, je l’espère, sera doté d’une boussole dans quelques jours, à l’issue du G20. En effet, il serait bon d’avoir un calendrier s’agissant des réformes et de la modernisation de l’OMC. Vous avez également raison, un dialogue entre deux blocs tels que l’Union européenne et le Canada en matière réglementaire est une chose positive. Si d’aventure la Chine et les États-Unis se mettaient d’accord sur des normes, le marché est tel que celles-ci s’imposeraient assez vite à tous. Il est donc particulièrement important d’imposer, de façon offensive, nos propres normes, par exemple nos IGP, dans le cadre d’un accord de juste échange, afin de garder la main. Vous avez é...

...rder la question de la filière bovine, notamment celle des éventuels soutiens budgétaires qui pourraient lui être accordés, dès lors que les quotas à droit nul seront totalement ouverts. Je le rappelle, pour la filière bovine, les contingents d’importation à droit nul concédés au Canada ont été fixés à plus de 45 000 tonnes, soit 0, 6 % de la consommation européenne. Certes, le CETA prévoit que l’Union européenne puisse activer une « clause de sauvegarde », afin de réduire temporairement les quotas canadiens en cas de soudain « déséquilibre du marché d’un produit agricole ». Force est de le constater, la déstabilisation de la filière bovine risque de se révéler lente et progressive, dès lors que l’ouverture des contingents à droit nul ne sera complète qu’au bout de sept ans. Aussi la déstabilisation de ...

...teur, vous m’interrogez sur l’environnement. Comme j’ai eu l’occasion de le préciser, dans notre politique commerciale, nous insistons sur le respect de l’accord de Paris, qui est pour nous une boussole. Certes, à l’époque de la conclusion du CETA, le processus de ratification de l’accord de Paris n’était pas encore aussi avancé qu’aujourd’hui. Lors de la dernière réunion du comité conjoint entre l’Union européenne et le Canada, nous avons veillé à faire en sorte que les parties fassent explicitement référence à cet accord, afin d’afficher clairement notre ambition environnementale. Je connais votre engagement en faveur de la sécurité maritime, hier comme député et aujourd’hui comme sénateur, au regard du drame qu’a connu la côte atlantique. Le sujet ne relève pas de la politique commerciale. Il est traité...

Le Canada est le dixième partenaire commercial de l’Union européenne. Cette année, avec le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie, la France et les Pays-Bas, ce pays compte cinq pays européens parmi ses dix premiers partenaires économiques. L’accord économique et commercial global, qui est entré en vigueur le 21 septembre 2017, permet la suppression progressive des barrières douanières entre l’Union européenne et le Canada, afin de faciliter l’accès des entreprises c...

...entaire. Qu’en est-il ? Où en est le Gouvernement dans son plan d’action aujourd’hui ? Une plus grande transparence et un effort d’information me semblent nécessaires. J’en viens à la communication en direction des entreprises. Les entreprises européennes, en particulier les entreprises françaises, sous-estiment les possibilités que pourraient leur offrir les accords de libre-échange signés par l’Union européenne. Au mois de septembre, seulement 258 entreprises exportatrices françaises s’étaient enregistrées pour s’ouvrir sur le marché canadien, contre 410 en Belgique, 1 200 en Allemagne et 12 000 au Royaume-Uni ! Nos entreprises ne bénéficient pas suffisamment des clauses ouvertes par le CETA. Comment le Gouvernement compte-t-il aider les sociétés françaises à profiter de cet accord ?

...éponse à mon collègue était un numéro d’équilibriste que j’avais rarement vu auparavant. Je m’incline ; je n’aurais pas su en faire autant ! Vous allez tout de même devoir nous informer de la date du débat de ratification. Nous devions l’avoir au mois de septembre ; nous ne l’avons toujours pas. Est-ce lié au fait que le gouvernement italien ne veut pas de cet accord et qu’il y a une pression de l’Union européenne ?

...; c’est impossible à étiqueter ! Nos collègues qui sont agriculteurs vous diront qu’il est même impossible d’étiqueter le bœuf. Enfin, nous avons un vrai problème démocratique sur les tribunaux arbitraux. D’ailleurs, vous le savez, puisque vous êtes en train de changer votre fusil d’épaule s’agissant des traités qui sont aujourd’hui sur la table, comme l’accord de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne, ou JEFTA. Vous prétendez vouloir encadrer l’application du CETA. Mais je rappelle que la société Vermilion a exercé des pressions, par exemple, lors de l’examen du texte sur les hydrocarbures. Et il pourrait y avoir d’autres cas comme celui-là. Encore une fois, j’espère que, malgré nos désaccords, nous saurons nous réunir lorsque nous connaîtrons la date d’examen du projet de loi autorisant la ...