Interventions sur "FISAC"

Une opération de revitalisation des territoires, je le rappelle, s’appuie sur le logement, les services, les espaces publics et le commerce : c’est un ensemble, une action globale et il ne peut pas y avoir d’action coupée des autres. L’intervention du FISAC serait tout à fait bienvenue dans ce cadre avec évidemment les crédits suffisants pour mener ces opérations de revitalisation. Dans la commune où j’ai été maire, on a construit un marché couvert grâce aux aides du FISAC. Vous croyez qu’un marché couvert, c’est inutile ? Grâce à cette opération, la commune a pu garder son caractère de centralité et une trentaine de commerçants indépendants ont eu...

Cette question importante du FISAC illustre et symbolise en quelque sorte l’absence de pensée politique sur la place que les territoires ruraux devraient avoir dans notre pays. On fait beaucoup de choses pour les métropoles et on continue à concentrer l’action publique. Je ne suis pas contre les métropoles, parce qu’elles tirent en grande partie la croissance du pays, mais je crois en même temps que les « ruralités françaises » –...

...nis pour présenter ces amendements, qui ne sont ni des amendements de façade ni des amendements de posture, mais des amendements de réalité. Au quotidien, dans l’exercice même de notre mandat de parlementaire, nous vivons tout au long de l’année auprès de nos collègues maires et sommes amenés à participer à des inaugurations et à accompagner des opérations, qui ont parfois bénéficié des aides du FISAC et qui, à défaut, n’auraient pas vu le jour. Ces opérations ne sont pas là pour « faire joli » dans un bilan de mandat communal : elles servent, premièrement, à conserver des populations dans les territoires ruraux, deuxièmement, à faciliter l’accueil de nouvelles populations et, troisièmement, à maintenir, créer et développer l’emploi local dans ces territoires. Finalement, la réponse que vous...

... Il travaille beaucoup, mais j’aimerais bien savoir ce qu’il en pense parce que, quand on s’est vu, il m’a dit avoir une idée pour réaliser des économies : supprimer toutes les dispositifs redondants et les superpositions entre l’État et les collectivités locales. Alors, peut-être que cela ne s’applique pas à ce dossier… Après tout, je ne suis pas comme vous tous un spécialiste, et pour cause, du FISAC, mais ce que j’observe, c’est que cette première tentative est un échec. Par ailleurs, sans être spécialiste de la question, j’ai plutôt lu dans les rapports que ces dispositifs présentaient des redondances, que leur efficacité n’était pas toujours évaluée.

Beaucoup de choses ont été dites sur le fond et je les partage totalement. Je veux revenir à la méthode. Dans le contexte actuel, vous ne pouvez pas dire, madame la secrétaire d’État, alors que tout le monde s’exprime dans le même sens, que vous écoutez, que vous comprenez et, en même temps, ne pas argumenter et ne pas bouger. Vous ne pouvez pas dire que le FISAC est inadapté sans nous en donner les raisons. Puisque vous nous dites que le FISAC est inadapté, allez jusqu’au bout : inadapté à quoi ? Inadapté à la ruralité ? Inadapté aux communes rurales ? Inadapté aux services de proximité ? Allez jusqu’au bout, dites carrément qu’il faut supprimer les communes et ne pas s’occuper de la ruralité !

Et vous pensez qu’au bout du compte, cette politique sera efficace ? Moi, je ne pense pas que la suppression du FISAC sera efficace. Je ne suis pas non plus persuadé que la fusion de l’EPARECA au sein de l’ANCT sera efficace, moi qui connais bien la politique de la ville. Alors, nous verrons, mais, franchement, utiliser le terme de déconnexion en parlant du Sénat, en parlant de ceux qui siègent ici, alors que nous avons tous exercé des responsabilités à l’échelon local, dans la ruralité ou dans les banlieues, e...

À cette époque, quand on cherchait des économies, car ce n’est pas nouveau, madame la secrétaire d’État, on regardait déjà en direction du FISAC.

Voilà la martingale, pensait-on déjà ! En réalité, vous commencez comme par hasard par le plus difficile, madame la secrétaire d’État, parce que l’opposition la plus dure à la disparition du FISAC, c’est au Sénat qu’on la trouve chaque année ! Vous le constatez, je peux aussi avoir des paroles aimables, même si je m’exprime toujours avec courtoisie.

Dans les modèles macroéconomiques, c’est vrai que le FISAC, ça ne tourne pas : effectivement, on mesure mal l’efficacité de l’épicerie de quartier. Que dis-je, ce n’est pas le quartier, c’est la rue, le village, c’est le centre-bourg, c’est l’ancien chef-lieu de canton – bien qu’on ne sache plus très bien ce que sont les chefs-lieux de canton, mais ça existait et c’était extrêmement important. Alors, c’est certain : on ne mesure pas la contribution du F...

... à l’instant – et je vous remercie tous de ce vote, mes chers collègues. Nous vous l’avons rappelé, madame la secrétaire d’État, et je crois que vous le savez, cette maison est plutôt respectueuse et tout à fait prête à coopérer quand les idées sont bonnes. Si, comme vous nous le dites, l’Agence nationale de la cohésion des territoires est censée remplir la mission jusqu’à présent assumée par le FISAC, avec des crédits alloués pour cela, alors stabilisons les crédits ! Je remercie Jérôme Bascher de son honnêteté. Moi, je ne suis membre de cette assemblée que depuis 2011, mais, depuis 2011, ce sujet est ma marotte. Avant même que je sois nommée rapporteur spécial sur la mission, Bercy cherchait déjà à vider le FISAC ! Il faut se dire les choses ! Je ne demande qu’à vous croire, madame la secr...

Je soutiens l’amendement n° II-287. J’ajouterai, pour compléter mes précédents propos, qu’on ne peut pas analyser l’intérêt du FISAC par le seul prisme du FISAC ! Cela a été très bien dit par certains de nos collègues. Je peux citer un exemple très concret dans lequel, grâce au FISAC, il a été possible de mobiliser des fonds européens. Aujourd’hui, les aides versées aux commerçants et aux artisans sont, pour 20 %, issues de ce fonds et, pour 80 %, issues du programme LEADER – Liaison entre actions de développement de l’économ...

...ouvelle-Aquitaine compte 1 100 agents ; si j’en crois certains préfets et sous-préfets, on doit pouvoir assurer la même mission avec, à peu près, la moitié de cet effectif. Voilà où il faut rechercher les économies, pas dans les crédits d’intervention, surtout si vous n’assurez pas la jonction avec la future Agence nationale de la cohésion des territoires ! Dites-nous que vous allez maintenir le FISAC jusqu’à la fin de l’année 2019 et la mise en place, dans le cadre de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, d’un autre dispositif. Pourquoi pas ? Dites-nous que le FISAC a peut-être été mal cadré, qu’il aurait peut-être fallu modifier ses types d’intervention en direction des territoires ruraux pour éviter un peu d’éparpillement. C’est une critique que l’on peut entendre ! Dites-nou...

Outre le FISAC et tout ce dont on a déjà parlé, votre mission, madame la secrétaire d’État, comprend le commerce extérieur, qui a fait l’objet d’un article du Canard enchaîné cette semaine. Dans ce secteur, vous avez parlé de regroupement. Je voudrais donc, comme l’année dernière, faire un état des lieux de la dispersion de nos troupes. Parmi les autorités étatiques, vous trouvez une Commission national...

...édits du FDES ne sont plus au même niveau qu’en 2018 ? Vous me direz que ces crédits ne sont pas toujours utilisés, mais, dans ce cas, que propose-t-on aux repreneurs ? Si on leur demande d’émarger au FDES à des taux d’intérêt supérieurs aux taux bancaires, mais que, derrière, l’absence du FDES montre que le Gouvernement ne croit pas au projet, comment les banques viendront-elles ? Comme pour le FISAC, quand il manque un élément au dispositif, malheureusement, cela met en péril des projets pourtant solides, qui permettraient d’éviter des licenciements et, mieux encore, de préserver une filière compétitive.

Je vais évidemment soutenir l’amendement de Valérie Létard. En fait, de quoi souffrons-nous ? On l’a vu hier avec l’article d’équilibre et on le voit ce matin, nous manquons d’évaluations. On a je ne sais combien de mesures qu’on modifie au doigt mouillé d’une année sur l’autre. Pour le FISAC, par exemple, vos services, madame la secrétaire d’État, auraient pu nous en dire plus sur les emplois directs et indirects, sur la répartition des aides. C’est la même chose pour le haut débit ou la fibre. Il faut absolument que vos services, ou d’autres d’ailleurs, intègrent cette culture de l’évaluation. Les chiffres que vous avancez auraient ainsi un réel fondement. En outre, cela nous perme...