Interventions sur "programmes"

...proposition de loi, qui complète sans l'affaiblir le service minimum en l'assortissant d'une obligation de déclaration préalable de participation à une grève, paraît préférable. C'est pourquoi je propose à la commission un avis défavorable à l'adoption de ces deux amendements. L'amendement n° 3 prévoit que le Gouvernement présente chaque année au Parlement un rapport sur l'état d'avancement des programmes de modernisation des outils de contrôle de la navigation aérienne. Ce rapport doit notamment présenter le délai de mise en oeuvre de ces outils de contrôle ainsi que leur performance opérationnelle. Cette demande de rapport fait suite au constat alarmant dressé par notre collègue Vincent Capo-Canellas dans son rapport sur le contrôle aérien publié en juillet dernier, qui montre que l'obsolescenc...