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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Impact de l'éventuelle instauration d'un bonus-malus sur les contributions patronales à l'assurance chômage

Mots-clés

agit assurance assurance chômage CDD CDI chômage cotisation court employeur recours salaire UNEDIC usage
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Présentation par l'observatoire français des conjonctures économiques de l'étude demandée par la délégation aux entreprises sera publié ultérieurement
  • Présentation par l'observatoire français des conjonctures économiques de l'étude demandée par la délégation aux entreprises

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Délégation aux entreprises : 13/12/2018 — 09:00
  • Commission des affaires sociales : 13/12/2018 — 09:10
  • Commission des affaires sociales : 13/12/2018 — 13:35

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • René-Paul Savary (2 interventions)
  • Alain Milon (1 intervention)
  • Philippe Mouiller (1 intervention)
  • Frédérique Puissat (1 intervention)
  • Claude Nougein (1 intervention)
  • Jean-Louis Tourenne (1 intervention)
  • Élisabeth Lamure (1 intervention)
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