Interventions sur "conférence"

...es maires de France, mais contribuent surtout à améliorer la version du Sénat. Les modifications introduites corrigent des imperfections ou modifient à la marge certaines dispositions adoptées au Sénat. Ainsi, l’Assemblée nationale a remplacé la délégation de compétences au maire que nous avions prévue pour remédier aux effets des conseils municipaux pléthoriques de la première période, par une conférence municipale réunissant le maire et les maires délégués de la commune nouvelle aux effets identiques. L’article 4 relatif à la commune-communauté est le cœur des mesures d’adaptation prévues par la proposition de loi ; c’est aussi celui qui a fait l’objet des plus amples débats. Cette nouvelle entité doit permettre à une commune nouvelle de ne pas se rattacher à un EPCI. L’Assemblée nationale a so...

...e ou dans le département de l’Eure, auquel nous sommes tous les deux très attachés, ou plutôt tous les trois, avec Nicole Duranton ici présente. C’était très attendu. C’est aussi le cas de la disposition prévoyant une meilleure information des élus sur les conséquences financières de la création d’une commune nouvelle ou encore de celle portant sur le rôle des maires délégués dans le cadre de la conférence des maires. C’était également attendu pour améliorer la gouvernance. Dans les quelques secondes qui me restent, je voudrais bien sûr me réjouir du fait que plusieurs propositions que j’avais formulées dans une proposition de loi aient pu être reprises dans ce texte. C’est d’abord la possibilité de suppression partielle de communes déléguées ou de mairies annexes, ce qui n’était pas possible jusq...