Interventions sur "l’union européenne"

...qui a su, par sa ténacité et ses compétences, obtenir ce résultat. Je souhaite ici lui rendre un hommage appuyé. Cette union constitue peut-être le seul point positif depuis le vote britannique de juin 2016, qui reste à nos yeux une véritable opération de « suicide collectif », une « tragédie », comme l’a dit M. Juncker. Un accord pour une sortie ordonnée a donc été signé entre le Royaume-Uni et l’Union européenne le 25 novembre dernier, assorti d’une déclaration politique. Que les choses soient claires, il s’agit de limiter les dégâts du Brexit, qui ne fera, de toute façon, que des perdants. Cet accord est le seul accord raisonnable possible, les dirigeants européens ont eu raison de le rappeler. Il ménage une clause de sauvegarde sur la question si cruciale de la frontière irlandaise, et préserve les in...

...re les États membres. Le Brexit s’est ainsi invité à l’ordre dujour : il s’est agi de tenter d’apaiser les craintes des parlementairesbritanniques au sujet de l’accord de retrait. Plusieurs despoints évoqués au cours de ce Conseil européenintéressent particulièrement la commission desfinances. Premièrement, concernant le Brexit, les vingt-sept États membres de l’Union européenne ont une nouvelle fois fait preuve d’unité face aux vicissitudes des négociations. Alors que la Première ministre britannique, Theresa May, espérait gagner des marges de manœuvre concernant l’accord de retrait et, plus précisément, au sujet du filet de sécurité de la frontière irlandaise, le fameux « backstop », elle n’a obtenu qu’un soutien poli de la part des États membres. Seule porte d...

...retrait du Royaume-Uni. Surtout, il se dit déterminé à trouver d’autres arrangements d’ici à la fin de la période de transition, donc d’ici au 31 décembre 2020, afin que la solution de dernier recours, le fameux backstop, destinée à empêcher la mise en place d’une frontière physique en Irlande, n’ait pas à être activée. Je tiens à rappeler – on aurait tendance, là encore, à l’oublier – que l’Union européenne n’a pas été étrangère au fameux accord du Vendredi saint qui a supprimé la frontière physique et rétabli la paix sur l’île : en coulisses, elle y a consacré beaucoup d’énergie et d’argent – là comme ailleurs, l’Union européenne est un facteur de paix. Le Conseil européen souligne aussi que, même si ce backstop devait être mis en œuvre, ce serait de manière temporaire, tant qu’il n’aurait ...

... européen sur le marché unique. Il s’agit là de la grande réalisation de la construction européenne ; son intégrité doit être défendue – nous l’avons dit, au Sénat, à propos du Brexit. Ce marché unique doit en outre être approfondi. Il doit aussi soutenir la transformation numérique et relever le défi de l’intelligence artificielle. Je dois souligner, sur ce dernier point, le fossé existant entre l’Union européenne et des pays tels que les États-Unis ou la Chine : quand, avec beaucoup d’efforts, la France ou l’Allemagne réussissent péniblement à consacrer 1, 5 milliard d’euros par an à cette question, nos amis américains ou chinois, eux, font appel à des fonds privés et parviennent à mobiliser entre 20 et 30 milliards de dollars par an. Quelle différence ! Et Dieu sait l’importance majeure de cette orientat...

… la balance commerciale de l’Union européenne avec ce pays étant excédentaire de plusieurs milliards d’euros. Pour ce qui concerne le CETA, la mise en œuvre provisoire est concluante. Je sais que cela ne relève pas de votre compétence directe, mais nous souhaitons que le Parlement puisse bientôt se prononcer sur sa ratification.

...préciser, madame la ministre, les modalités de la mise en œuvre de ce dernier ? Malgré tout, un certain nombre de questions restent en suspens, notamment le projet d’assurance commune des dépôts bancaires, qui peine à se concrétiser – il s’agit pourtant, là encore, d’un projet essentiel pour notre économie. Madame la ministre, la crise financière de 2007-2008 et le Brexit ont mis à rude épreuve l’Union européenne. Pouvez-vous nous en dire plus sur ces avancées significatives et concrètes qui illustrent l’intérêt de l’Europe ? Plus généralement, pouvez-vous décliner les pistes qui permettront de poursuivre une consolidation durable de la zone euro ?

Madame la ministre, au début de votre intervention, vous avez évoqué le drame de la semaine dernière qui s’est déroulé à Strasbourg. Je souhaite vous interroger sur les mesures que l’Union européenne a prises en matière de lutte contre le terrorisme. Je pense notamment au Passenger Name Record, ou PNR, dont mes collègues André Reichardt et Jean Bizet et moi-même avons, à de très nombreuses reprises, réclamé l’instauration depuis sept ans au moins. Il est extrêmement important qu’un tel système soit mis en place. Il a été voté au forceps en 2016, après de réelles difficultés de la part...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. J’ai vu sur les sites qu’il y avait un budget extrêmement important pour des projets et appels à projets en matière de sécurité ; il me paraît utile que nous nous en servions et que nous apprenions à partager les données relatives aux fichés S. L’Union européenne avait imaginé une commission d’enquête sur les failles des dispositifs. Nous n’avons pas, me semble-t-il, la culture de l’évaluation. Or il est extrêmement important de pouvoir évaluer l’efficacité des mesures qui sont prises. La lutte contre le terrorisme relève de la guerre de l’obus et du blindage : chaque fois que l’on met un mécanisme en place, d’autres trouvent le moyen de le faire céder. I...

...ncarner sa part de volonté générale lorsque se noue le débat budgétaire, d’autant plus lorsqu’on discute des grandes priorités européennes, de la réduction du budget de la politique agricole commune, la PAC, ou de la mise en place de nouvelles ressources propres. Madame la ministre, ne pensez-vous pas que, pour faire progresser la démocratie européenne, le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne devrait être arrêté par les députés européens qui seront élus au mois de mai 2019 ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’Union européenne et ses États membres vont sans nul doute devoir affronter une année 2019 à très hauts risques politiques. En effet, à peine aurons-nous entamé le dur processus qui conduira inévitablement au Brexit que, d’emblée, nous serons confrontés à l’échéance des plus incertaines du scrutin européen qui se tiendra à la fin du mois de mai prochain. Si les enjeux sont multiples, les résultats des consultati...

Madame la ministre, permettez-moi de revenir sur l’une des annonces que vous avez faites précédemment s’agissant du budget de l’Union européenne. Je me réjouis de la création du Fonds de résolution unique, qui commence à être particulièrement doté, et de l’évolution du Mécanisme européen de stabilité. Je vous suis également sur l’Union bancaire, même si quelques progrès s’imposent. Je vois le budget de l’Union comme un budget d’investissement, un fonds d’investissement. Cela va, me semble-t-il, dans le bon sens et devrait corriger l’erre...

...xercice : éviter la verticalité des décisions. Je vous suggère donc d’inviter les parlements à participer à ces projets d’investissement, qui doivent nous permettre de réenchanter l’Europe et de redonner convergence à nos économies, sur le modèle de ce qu’on appelle la « Conférence interparlementaire sur l’article 13 » du semestre européen. Aujourd’hui, entre les deux principaux États membres de l’Union européenne, la France et l’Allemagne, les convergences vont croissant. Et nous ne pourrons pas avoir d’équilibre de l’Union européenne sans cet effort de convergence. Invitez les parlements à une telle conférence, qui pourrait se dérouler à Strasbourg. Nous pourrions faire de cette ville le siège systématique de nos réunions sur ce point au minimum deux fois par an.

...ez d’avoir avec M. Bizet, j’ai du mal à voir où sont les avancées sur la zone euro. Dans le compte rendu du Conseil européen, la taxation des GAFA ou les migrations sont abordées, en termes très politiquement corrects, mais il n’y a rien sur la réforme de la zone euro ! D’aucuns nous renverraient plutôt vers l’Eurogroupe. Mais, outre que l’euro est – je le rappelle – la monnaie de l’ensemble de l’Union européenne, vous venez de nous confirmer que ce budget serait non pas un budget de la zone euro, mais une ligne de crédits dans le prochain cadre financier pluriannuel de l’ensemble de l’Union européenne. Cela concerne donc totalement le Conseil européen. Or on n’en trouve aucune trace dans les relevés de conclusions. Connaissant la difficulté à mettre en œuvre le mécanisme financier pluriannuel contraint ...

Madame la ministre, j’entends vos arguments. Mais, à la fin, ce sera le budget de l’Union européenne qui sera sollicité. Et, sans accord au sein du Conseil européen, aucune avancée ne sera possible. Or je constate qu’il n’y a rien sur ce point aujourd’hui, même si les réflexions avancent très lentement au sein de l’Eurogroupe.

...n s’est penché la semaine dernière sur les propositions de la Commission pour le prochain cadre financier pluriannuel qui couvrira la période 2021-2027. L’élaboration de ce budget est particulièrement périlleuse alors que le départ du Royaume-Uni, contributeur net, privera le budget européen de plusieurs milliards d’euros chaque année, quand, dans le même temps, les défis auxquels est confrontée l’Union européenne se multiplient. Cependant, le cadre financier apparaît globalement en hausse. Nous saluons cette montée en puissance, qui, nous l’espérons, permettra de renforcer l’efficacité et la présence des politiques communautaires. Mais, à y regarder de plus près, nous ne pouvons pas nous satisfaire de certains éléments de ce budget. En effet, la Commission envisage une réduction de près de 5 % du budget...

Madame la ministre, dans un peu moins de cent jours la Grande-Bretagne quittera l’Union européenne. Je partage les propos du président de la commission des affaires étrangères, Christian Cambon, qui a évoqué une tragédie à la fois pour l’Union européenne, mais également pour les Britanniques. Faute de majorité à la Chambre des communes, la situation de blocage outre-Manche, où certains évoquent dorénavant un second référendum ou une situation de crise, inquiète très fortement nos 300 000 comp...

...aient pu tirer profit non seulement d’un contexte ayant évolué avec un retour des flux migratoires au niveau d’avant-crise – Jean Bizet l’a rappelé –, mais également des réels progrès enregistrés dans certains domaines en la matière. Je pense, en particulier, à la dimension extérieure de la politique migratoire, avec l’abondement à hauteur de 500 millions d’euros du fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique. Je pense aussi à l’institution d’une véritable agence européenne de l’asile à partir d’EASO, le bureau européen d’appui en matière d’asile. Je pense enfin au renforcement du mandat de FRONTEX au moment où il est crucial de mieux contrôler les frontières extérieures de l’Union en visant l’objectif, à terme, d’une police européenne des frontières. En revanche, c’est la dimension in...

...s. On ne peut pas oublier ces territoires et ces collectivités ; ils sont au cœur du projet historique européen. C’est pourquoi, madame la ministre, je compléterai ma première question : comment le Gouvernement compte-t-il soutenir une meilleure prise en compte des territoires ruraux dans les négociations du prochain cadre financier pluriannuel, sans oublier les territoires non métropolitains de l’Union européenne, c’est-à-dire, dans le cas de la France, les départements et régions d’outre-mer ?

...e de l’Afrique des migrants avançant inexorablement vers les rivages de la Méditerranée. En complément des nécessaires coopérations avec les pays d’origine, de la prise en compte de critères objectifs pour l’accueil, il faut réaffirmer la primauté du droit et pas seulement à l’encontre des réseaux criminels de passeurs. Lorsque des personnes n’ont pas vocation à se maintenir sur le territoire de l’Union européenne, elles doivent être effectivement reconduites. C’est loin d’être le cas partout si j’en juge par la situation française : l’éloignement des étrangers en situation irrégulière ne fonctionne pas de manière satisfaisante. Il faut une volonté politique – je ne la vois pas clairement – et des moyens afférents, qui font, semble-t-il, défaut. Ainsi que cela a été rappelé par le rapporteur lors des déba...

...e manière à intégrer pleinement la transformation numérique, y compris l’intelligence artificielle. Ma question portera sur ce secteur, qui constitue le prochain grand enjeu technologique de notre planète. Au mois de juin, la Commission européenne avait proposé d’investir 9, 2 milliards d’euros dans le tout premier programme numérique de l’Union, afin d’aligner le prochain budget à long terme de l’Union européenne pour la période 2021-2027 sur les défis croissants qui se posent dans le domaine numérique. Cinq secteurs ont été clairement identifiés, dont l’intelligence artificielle. Début décembre, la Commission européenne a présenté un plan coordonné élaboré avec les États membres pour favoriser le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle en Europe. Bruxelles a indiqué vouloir investi...