Interventions sur "énergétique"

...ent du consommateur d’électricité pour diversifier, grâce aux énergies renouvelables, nos sources d’approvisionnement. Aujourd’hui, monsieur le ministre d’État, nous avons besoin d’un débat politique au regard de l’enjeu et de l’importance des questions soulevées. De surcroît, certaines décisions sont, à l’évidence, de nature législative. Or, dans l’article 176 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il n’est fait référence qu’à une présentation de la PPE, qui est un texte administratif, plus précisément un décret, devant le Parlement. Nous souhaitons au contraire un large débat. En effet, l’actualité nous rappelle à cette évidence : l’énergie étant stratégique pour le développement économique de notre pays, il est bon d’en connaître les règles pour la part qui relèv...

Je termine, monsieur le président, en évoquant le problème de la sécurité et de l’indépendance, sur le plan non pas de la guerre – c’est-à-dire tout ou rien –, mais de la manipulation des prix de l’énergie fossile, qui compromet assez régulièrement la perspective d’investissements dans les activités de diversification énergétique. C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre d’État, en conclusion, je vous demande si le Gouvernement a l’intention de proposer au Parlement de débattre d’un certain nombre de questions majeures. Je pense essentiellement, pour la mise en œuvre de cette PPE, à la CSPE, d’une part, et au taux et au calendrier du nucléaire, d’autre part, …

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, les outre-mer sont souvent présentés comme les fers de lance de la transition énergétique, car ils regorgeraient de gisements en énergies renouvelables. C’est sûrement la raison pour laquelle la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose qu’il faut « parvenir à l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer à l’horizon 2030 avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 ». Il s’agit d’un défi de taille pour...

Monsieur le ministre d’État, je trouve bizarre que, dans votre propos liminaire de huit minutes, vous n’ayez à aucun moment parlé de nos concitoyens. La précarité énergétique touche pourtant 12 millions de Françaises et Français, incapables de satisfaire leurs besoins fondamentaux. Il est inacceptable de devoir choisir entre se chauffer, au risque d’encourir des impayés, ou ne plus se chauffer, exposant sa santé et son logement aux conséquences du froid ! Vous ne manquerez pas de me brandir le chèque énergie en guise de réponse. Pourtant, vous le savez, outre que les...

Merci, monsieur le ministre d’État, de votre réponse. Dans le cadre du grand débat national, outre les trente-deux questions posées, que je ne réfute pas et auxquelles il va falloir répondre, il me semble qu’il en manque une. Pour lutter contre la précarité énergétique, il faut nous demander si nous avons la maîtrise publique de l’énergie. Vous m’aviez dit être d’accord avec la privatisation d’Engie. Eh bien, moi, je suis pour qu’on donne la parole au peuple et qu’on lui demande s’il est d’accord avec le fait que, depuis vingt ans, on brade tous les services publics et toutes les entreprises publiques. Demandons à nos concitoyens s’ils pensent que c’est une bon...

...es moins responsables de la situation. La seconde visera à indiquer qu’il n’y aura pas de transition écologique sans justice sociale et pas de justice sociale sans transition écologique. Parmi les revendications actuelles, la plus juste et la plus socialement protectrice est la rénovation thermique des logements. Or c’est l’une de nos plus graves carences. D’une façon plus générale, l’efficacité énergétique doit être considérée comme une énergie à part entière. Répétons-le, c’est la plus propre, la moins chère, la moins délocalisable et la plus compétitive. En matière d’économies d’énergie, nous avons là un gisement colossal. Compte-t-on booster les dispositifs d’aides énergétiques, monsieur le ministre d’État ? Compte-t-on favoriser aussi un vrai travail de pédagogie, permettant aux Français de mo...

... dire une ambition marginale au regard des efforts faits en direction de l’énergie éolienne terrestre. Dans le même temps, nous apprenons que Bruxelles veut imposer l’ouverture à la concurrence des concessions hydrauliques EDF. Des dizaines d’ouvrages en France seraient concernées. Aucun autre opérateur européen n’est sommé, comme EDF, de laisser ses barrages ! La sécurité de l’approvisionnement énergétique nationale est une priorité absolue. L’optique qui consiste à privilégier la concurrence pure et dure entre opérateurs met au second plan la politique énergétique.

Mme Nadia Sollogoub. Dans ce contexte, pouvez-vous me dire, monsieur le ministre d’État, quelle est votre position : souhaitez-vous renforcer la filière hydroélectrique en France, augmenter la part qui lui est assignée et en faire un pilier de la transition énergétique nationale ? Entendez-vous vous opposer à la privatisation de nos barrages, conservant ainsi dans notre patrimoine national une carte maîtresse de notre indépendance énergétique ?

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, le Gouvernement a fixé des objectifs ambitieux de transition énergétique dans la programmation pluriannuelle de l’énergie. Se doter d’objectifs forts n’est pas nécessairement un exercice difficile. Ce qui est plus compliqué, c’est de les atteindre, et de les atteindre vite, car 2030, c’est demain. La Commission européenne a, en novembre dernier, adopté une vision stratégique afin de parvenir à une économie prospère et neutre pour le climat d’ici à 2050. Le captage e...

...e, au soutien aux énergies renouvelables thermiques, dont le niveau dépend beaucoup de la taxation des énergies fossiles. Deuxième question : le Gouvernement a décidé la fermeture des centrales à charbon. Je ne reviendrai pas sur Cordemais, car vous avez répondu. Je voudrais entendre votre point de vue sur les autres centrales. Uniper a annoncé être entré en négociation exclusive avec un groupe énergétique tchèque pour la vente de ses actifs. Comment réagissez-vous à cette annonce ? Enfin, pour compléter une précédente question sur l’hydroélectricité, je poserai deux questions de détail qui ont leur importance : l’hydroélectricité dont on connaît les grandes vertus est-elle véritablement considérée comme la grande oubliée, comme cette PPE en témoigne ? Y aura-t-il de nouvelles capacités hydroélect...

...e la CNDP. Il nous a présenté les conclusions de cette consultation exceptionnelle, qui a mobilisé des milliers de citoyens. Il a insisté sur des points essentiels, dont auraient dû s’inspirer le Président de la République et le Gouvernement pour saisir les attentes sociales et écologiques profondes des Français. Voici, pour mémoire, un extrait de ses propos : « Pour être efficace, une politique énergétique devrait associer mieux les citoyens et les territoires. Largement attachés à donner un plus grand rôle aux collectivités, intéressés par le développement de l’autoconsommation, les participants soulignent que le rôle de l’État doit être de garantir la solidarité entre usagers et entre territoires. » Le travail de concertation a donc, d’une certaine façon, déjà eu lieu, monsieur le ministre d’Éta...

...s, car je craignais de voir revenir des « bonnets rouges » ; M. Darmanin avait à l’époque balayé mes remarques d’un revers de manche. Parce que vous n’avez pas voulu écouter le Sénat, vous avez dû céder à la rue. Sans stratégie gouvernementale claire et partagée, vous naviguez à vue sur un sujet qui est pourtant un enjeu et un défi très important de notre siècle : je veux parler de la transition énergétique. Nous attendons d’ailleurs toujours, monsieur le ministre d’État, le texte de la PPE. Celle-ci est venue par inadvertance, au travers du discours du Président de la République ; elle n’avait absolument pas été annoncée auparavant. À ce jour, faute de document programmatique, nous ne pouvons concrètement aborder les vrais sujets de fond : quid de la position du Gouvernement sur l’électrif...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, la feuille de route qui nous est présentée comporte une zone d’ombre : l’impossibilité de donner un cap sur la question du nucléaire, avec le report à 2035 de la réduction à 50 % de sa part dans le mix énergétique. Certes, on nous annonce 14 fermetures de réacteur. Il y a pourtant un non-sens aujourd’hui à vanter les mérites de cette énergie, certes décarbonée, tant les risques posés pour la sûreté, la sécurité, l’économie et la santé publique sont avérés. Quel sera le prix à payer pour faire du neuf avec du vieux ? Notre parc est vieillissant : 37 réacteurs atteindront quarante années de fonctionnement...

... portée normative de ce document programmatique tant attendu, notamment par les différentes filières de la production électrique. Ce document est censé fixer les objectifs quantitatifs pour les lancements d’appels d’offres adressés aux investisseurs, définir les orientations d’autorisations d’exploitation de nouvelles productions, et proposer les différents scenarii de ce que sera la consommation énergétique des Français en 2023 et en 2028. Je note que, sur les quatre scenarii proposés, seuls deux ont été retenus comme bases de discussion pour le débat public. Voici donc mes questions, monsieur le ministre d’État. Les acteurs du secteur de l’énergie, les décideurs locaux et, in fine, les Français ont montré ces dernières semaines leur désaccord sur les méthodes de concertation et de débat pu...

...at national, je me félicite de la tenue, au Sénat, de ce débat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie. Il s’agit en effet d’un sujet majeur dont doit traiter le Parlement, dans le respect de nos institutions et de la démocratie représentative : il est important, à mes yeux, de le rappeler aujourd’hui. La lutte contre le réchauffement climatique est au cœur des priorités de la transition énergétique élaborée par le Gouvernement. Pour y parvenir, il faut puiser dans deux sources d’énergie : le renouvelable, bien sûr, mais aussi le nucléaire. N’en déplaise à certains, l’énergie nucléaire est reconnue par le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, comme une solution indispensable pour respecter les accords de Paris. Grâce à cet atout industriel, climatique et ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, le Président de la République a précisé le 27 novembre dernier ses propositions pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Il a notamment retenu comme priorité la baisse de la consommation d’énergie d’origine fossile – le pétrole, le gaz ou le charbon – et la diversification du mix énergétique, en mobilisant les énergies renouvelables. Le ministre de l’action et des comptes publics a lui-même déclaré que « la réduction de nos émissions de C02, dont près de 70 % résultent de l’utilisation d’énergies fossiles, passe par une consommation d’énergie plus faible et par des énergies plus vertes ». Or, monsieur le ministre d’État, la politique du Gouvernement n’est pas très lisible en ce dom...

...uasi-taxe qui ne dit pas son nom, dont le montant atteindra 9 milliards d’euros sur la période 2018-2020 et qui pèse déjà à la pompe et sur les factures, mais dont aucun des éléments, ou presque, n’est approuvé par le Parlement ! Tels sont, monsieur le ministre d’État, quelques-uns des chantiers qui se trouvent devant nous. Certes, nous ne sommes pas forcément toujours d’accord avec la politique énergétique de ce gouvernement, qui, à vrai dire, se situe dans la droite ligne de celle de son prédécesseur. Mais, chaque fois que vous voudrez bien associer le Parlement, en particulier le Sénat, nous serons heureux de travailler avec vous, avec pragmatisme et avec pour seule boussole le bien des Français, comme nous en avons, je le crois, fait la démonstration ces dernières années.

En effet, la situation de ces trois derniers jours nous a laissés perplexes. Pourrez-vous nous préciser la décision finale retenue pour accompagner la transition écologique ? Qu'en sera-t-il de l'affectation aux politiques énergétiques territoriales d'une part des recettes de la fiscalité carbone de 2019 ? Le chef de l'État a annoncé fin novembre une grande concertation, sur le terrain, sur la transition écologique et sociale. Cette concertation aura pour mission de construire un nouveau modèle économique, un nouveau modèle social, un nouveau modèle territorial dont nous avons vraiment besoin, mais également de clarifier la ma...

Dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et la précarité énergétique, la rénovation thermique des logements tarde à atteindre ses objectifs, tant le reste à charge est particulièrement important pour nos concitoyens - et ce d'autant plus que le CITE est en baisse. Pouvez-vous être plus précis, monsieur le ministre, sur les solutions à apporter ? En ce qui concerne les énergies renouvelables, permettez-moi de donner quelques chiffres : il faut huit ans pour faire ...

L'une des réponses du Gouvernement au mouvement social consiste en l'organisation d'un grand débat, notamment sur la transition énergétique. Qu'attendez-vous d'un tel débat, sachant que la Commission nationale du débat public (CNDP) a déjà organisé, en juin dernier, un débat sur la politique énergétique de notre pays, auquel 8 000 personnes ont participé à travers 86 réunions publiques, sur tout le territoire ? Nous avons reçu un document de synthèse sur les résultats de cette consultation qui souligne l'exigence de stabilité et de...