Interventions sur "SMIC"

...le figure à l’article 4 du projet de loi, dont je précise qu’il prévoit un rapport relatif à la prime d’activité : cette prime sera augmentée pour les travailleurs les plus modestes. À ce titre, l’État assume pleinement son rôle social, en choisissant d’instaurer une hausse immédiate de 90 euros au travers de la revalorisation réglementaire de la prime d’activité. En tenant compte de la hausse du SMIC, nous arrivons à 100 euros nets. Concrètement, grâce à cette mesure, le nombre de foyers pouvant bénéficier de la prime d’activité passera de 3, 8 millions à 5 millions, et ce dès le 5 février 2019. Par exemple, un salarié célibataire sans enfant recevra 100 euros de plus jusqu’à 1 560 euros nets de revenus mensuels. Une mère célibataire avec un enfant, touchant jusqu’à 2 000 euros nets par mois...

...que jupitérienne. On aurait pu espérer que le Gouvernement sorte davantage et plus tôt de sa bulle dorée pour se rendre compte de la réalité du sentiment d’injustice, qui, à juste titre, traverse notre pays. Malheureusement, il n’en est rien. Le cahier de doléances des « gilets jaunes » était pourtant très clairement articulé autour de mesures en faveur du pouvoir d’achat – hausse des salaires, SMIC à 1 300 euros nets par mois, augmentation des pensions de retraite – et de mesures en faveur de la justice fiscale, en particulier le rétablissement de l’ISF et la suppression du CICE, pour faire en sorte « que les gros payent gros et que les petits payent petit ». M. Macron, le président de la finance, a refusé de revenir sur sa politique de cadeaux fiscaux sans contrepartie aux plus fortunés e...

Les richesses produites dans notre pays sont gigantesques. Pourtant, elles ne profitent qu’à une extrême minorité : les actionnaires du CAC 40. Le Gouvernement a refusé de s’y attaquer. Il a préféré les pseudo-solutions que sont la défiscalisation des heures supplémentaires, la fausse hausse du SMIC, financée par les contribuables, la prime exceptionnelle sans impôt ni contribution jusqu’à 1 000 euros et le rétablissement du taux de CSG antérieur en 2019. La majorité des groupes du Sénat était opposée à la hausse de la CSG infligée aux retraités modestes. Mais il aura fallu attendre le 10 décembre dernier pour que le Président de la République reconnaisse lui-même que la mesure était injust...

...ne l’acceptabilité de l’impôt, qui permet la redistribution. Mesdames, monsieur les ministres, dans la précipitation, avec une cohérence peu évidente entre les acteurs de l’exécutif, et même en allant de couac en démenti, vous répondez à l’urgence par trois mesures relevant de ce projet de loi, et par une quatrième, l’extension de la prime d’activité. L’axiome étant posé de la non-majoration du SMIC au-delà de 1, 5 %, ces mesures, qui corrigent des décisions antérieures, permettront des améliorations du pouvoir d’achat. Mais que n’avez-vous écouté, ne serait-ce qu’un peu, le Sénat, …

Mais il ne veut pas augmenter le SMIC !

...a saison 2, mais vous abordez l’année 2019 sous haute surveillance démocratique et sociale. Haute surveillance démocratique, d’abord, car la séquence qui vient de s’achever a considérablement dégradé la parole publique. Je ne vais pas repasser tout le film : vous êtes droits dans vos bottes dans un premier temps, puis vous abandonnez la taxe carbone, puis vous annoncez une hausse de 100 euros du SMIC, puis on s’aperçoit que cette augmentation concerne non pas le SMIC, mais la prime d’activité, et qu’elle n’est pas non plus de 100 euros ; enfin, je passe sur l’épisode de cette semaine : l’annulation de l’annulation. Tout cela dénote trop de com’, trop d’amateurisme, trop d’improvisation, sans parler de la mise en scène ridicule d’un bras de fer entre le Président de la République et la techno...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les exonérations prévues à l’article 1er ne concernent que les seules primes versées aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le SMIC. L’instauration d’un tel plafond est susceptible de faire naître un effet de seuil. De plus, cette prime exceptionnelle restant à la discrétion de l’employeur, il est certain qu’elle sera créatrice d’inégalités entre salariés. François Asselin, président de la CPME, la Confédération des petites et moyennes entreprises, a insisté sur le fait que « beaucoup d’entreprises ne pourront pas verser ces ...

Aux fins de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, le Gouvernement a décidé d’ouvrir aux employeurs la possibilité de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le SMIC. Pourquoi, dès lors, les nombreux fonctionnaires, notamment de catégorie C, payés 1 200 ou 1 300 euros par mois n’auraient-ils pas droit à cette prime ? L’État ne peut pas ne pas appliquer, en tant qu’employeur, ce qu’il préconise pour les entreprises du secteur privé. Vous nous répondrez, madame la ministre, à la suite de votre collègue Olivier Dussopt, que l’État n’en aurait pas les moyens. Ai...

...de loi de finances, qu’il s’agisse de la revalorisation des retraites, de l’annulation de la hausse de la CSG pour les pensions de retraite d’un montant inférieur à 3 000 euros – que nous demandons de nouveau à travers cet amendement –, du grand plan en faveur des EHPAD auquel nous souhaitions affecter 1 milliard d’euros ou, enfin, de la revalorisation des retraites agricoles à hauteur de 85 % du SMIC, les retraités agricoles faisant partie des grands oubliés de votre politique et de vos propositions, de même que les fonctionnaires qui, dans leur très grande majorité, sont les laissés pour compte de l’amélioration du pouvoir d’achat.

Emmanuel Macron, dans son discours du 10 décembre dernier, a déclaré qu’il voulait que les Françaises et les Français « puissent vivre mieux de leur travail ». Cette volonté, nous la soutenons. C’est pourquoi nous vous présentons cet amendement, dont l’objet est de revaloriser le SMIC à hauteur de 1 760 euros bruts mensuels, à compter du 1er janvier 2020, ce qui correspond à une hausse de 200 euros nets du salaire minimum. Cette revalorisation du SMIC est plus que nécessaire. Les inégalités sociales en France sont de plus en plus fortes, alors que le pays n’a jamais créé autant de richesses. Ces richesses n’ont jamais été aussi mal réparties entre les entreprises et les salar...

Quant à la question de fond, croyez-vous qu’une augmentation de 200 euros du SMIC puisse être supportée financièrement par toutes les entreprises ? La commission a répondu par la négative. C’est pourquoi son avis sur cet amendement est défavorable.

...vez continuer à ne pas l’entendre, mais c’est bien la question que notre pays, parmi d’autres, continuera de poser toujours plus massivement. Je vous mets en garde à ce sujet ! Voilà un an, il était impossible de toucher à la hausse de la CSG ; vous y touchez ! Il était impossible de parler des salaires ; on en parle ! Eh bien, dans les mois qui viennent, on parlera d’une augmentation massive du SMIC et des salaires !

Mes propos vont dans le même sens que ceux qui viennent d’être tenus. On entend toujours le même discours : on ne peut pas augmenter les salaires, on ne peut pas revaloriser le SMIC ! Or on voit bien que, quand on pousse un peu, on y arrive ! Les « gilets jaunes » ont aussi demandé qu’il soit mis fin à cette injustice criante. On rigole quand nous déclarons qu’il faut augmenter le SMIC de 200 euros. Je ne sais pas si c’est si drôle ! Il me semble que toutes les mesures contenues dans ce texte visent précisément à ne pas augmenter le SMIC. Tel est votre dogme : ne pas touche...

...tionne pas, il faut le supprimer ; si cela fonctionne, c’est un avantage pour les entreprises, et il me semble qu’il faut mettre en place des compensations, notamment afin d’assurer une revalorisation des salaires et la création de nouveaux emplois. On nous dit qu’il y a des études. Il faut parfois regarder à l’extérieur du pays. Certains États européens ne suivent pas votre dogme, augmentent le SMIC, ce qui commence à produire des résultats, notamment en matière d’emploi.

La hausse de 100 euros du SMIC a fait l’objet de nombreuses tergiversations, signe flagrant d’un exécutif désemparé face à la crise sociale des « gilets jaunes ». Le Gouvernement ayant renoncé à la contribution des plus aisés à cet effort en faveur des plus précaires, l’annonce de la revalorisation du SMIC pouvait nous faire craindre le pire, mais il semble avoir évité certains écueils. Le Premier ministre, redoutant de voir ...

L’article 4 du projet de loi prévoit la remise au Parlement d’un rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité au 1er janvier 2019. Je profite de l’examen de cet article pour revenir sur les annonces du Gouvernement. Emmanuel Macron, lors de son discours du 10 décembre dernier, a annoncé que les salariés au SMIC gagneraient 100 euros de plus par mois. Pendant un court instant, nombre de nos concitoyens y ont cru, et même moi, madame la ministre : je me suis cru à Noël avant Noël ! Nous avons cru à cette revalorisation du salaire minimum, mais quelle n’a pas été notre déception quand la réalité de la mesure a été révélée ! On a en effet vite compris l’entourloupe de vos mesurettes. L’expression le dit bie...

...émocratie. Or vous répondez par de l’inégalité. Il y aura inégalité devant la prime de Noël : certains la toucheront, d’autres non. Celui qui travaille dans un grand groupe y aura droit, et c’est tant mieux, mais ce ne sera le cas ni de son voisin de palier, qui travaille dans une PME, incapable de la verser, ni d’un fonctionnaire. Il y aura inégalité devant la hausse de revenus : la moitié des smicards seront exclus de la prime d’activité. Il me faut le répéter : c’est une prestation sociale ; vous ne touchez pas aux salaires. Ce que vous donnez de la main gauche, vous le reprendrez de la main droite, parce que, si ce ne sont pas les entreprises qui paient, ce sera nous, par les impôts ! Vous l’avez reconnu, ces mesures à 10 milliards d’euros ne sont pas encore financées. On trouvera 500 m...

Madame la ministre, sur l’augmentation du SMIC, il y a deux visions économiques. D’un côté, il y a la vôtre, et elle est respectable. Selon vous, augmenter le SMIC risque de plomber l’économie et la compétitivité. Nous connaissons bien ce discours. Mais il faut aller au bout de la logique. Ceux qui le tiennent disent qu’il ne faudrait pas de salaire minimum du tout. Ils sont sur ce registre-là ! De l’autre, nous disons que si on donne tout ...

… plus 3, 5 % au Portugal. Et ces pays réduisent leur déficit public et le chômage ! En outre, le SMIC a déjà été augmenté en France, et cela n’a pas plombé l’économie ! En 1968, il avait augmenté de 35 % ; j’entends M. Karoutchi nous confirmer que cela n’a effectivement pas plombé l’économie.

C’est aussi arrivé à d’autres moments de l’histoire. Le SMIC a augmenté de 10 % en 1981, lorsque François Mitterrand est arrivé à l’Élysée, et de 4 % en 1995, avec l’arrivée de Jacques Chirac. Il a également augmenté de 4 % en 1997 et même de 2 % en 2012. Certes, il a moins augmenté au fur et à mesure… Mais les coups de pouce au SMIC n’ont jamais tué l’économie. Bien au contraire !