Interventions sur "d’achat"

Pour éteindre l’incendie, il fallait revenir sur ces hausses indiscriminées ; le Gouvernement reprend certaines propositions émanant du Sénat – il faut le dire –, et c’est une bonne chose. Mais il fallait aller plus loin, car le malaise d’une partie de nos concitoyens est plus profond : malaise des classes populaires, dont le pouvoir d’achat s’érode depuis dix ans ; malaise d’un travail parfois difficile et pénible, qui ne rapporte pas assez pour permettre de vivre dignement ; malaise, enfin, d’une partie de la population, qui ne se sent plus écoutée par ceux qui dirigent. C’est au Gouvernement de proposer des solutions concrètes, face aux revendications légitimes qui se sont exprimées ces dernières semaines, tout en étant attentif,...

...xclure certaines mères, car les contributions alimentaires du père ajoutées à leur salaire peuvent les conduire à dépasser ledit plafond. Selon l’Union nationale des associations familiales, l’UNAF, pour être juste, cette mesure devrait prendre en considération la charge d’enfants. Autre solution « d’ampleur » que vous proposez : la défiscalisation des heures supplémentaires en faveur du pouvoir d’achat. Sans revenir sur les conséquences de cette disposition pour les comptes publics, je tiens à rappeler que toute incitation aux heures supplémentaires est un nouveau frein à l’égalité salariale. En 2015, 56 % des salariés hommes ont eu recours aux heures supplémentaires, contre seulement 38 % des femmes. À la fin de l’année, l’écart de rémunération découlant de cette différence atteignait 730 euro...

...atif, à savoir une exonération de cotisations sociales pour les entreprises, est-il prévu afin de favoriser la mise en œuvre de cette mesure. La carotte est maigre et l’on porte au passage un énième coup de rabot au financement de la sécurité sociale. Certes, dans le contexte de crise majeure que nous connaissons, je ne peux me résoudre à voter contre une mesure qui pourrait accroître le pouvoir d’achat de certains travailleurs. On peut cependant regretter le caractère non coercitif du dispositif. En laissant l’application de cette mesure au bon vouloir des employeurs, le Gouvernement prend un pari risqué. Au mieux, madame la ministre, vous faites preuve de naïveté en pensant que le patronat fera droit à votre demande. Au pire, vous faites preuve d’insincérité, en promettant beaucoup sans escomp...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’article 1er ouvre la possibilité aux entreprises volontaires de verser à leurs salariés une prime exempte d’impôt et de cotisations sociales. Le Gouvernement n’a pas du tout pris la mesure des attentes du peuple français en matière d’augmentation du pouvoir d’achat et de rétablissement de la justice sociale. Il ne prend pas de mesures contraignantes pour les grandes entreprises, se contentant d’inviter les employeurs à distribuer à leurs salariés une prime exceptionnelle. Cette disposition est profondément injuste, car sa mise en œuvre dépend de la bonne volonté des employeurs, et nullement des bénéfices réalisés par l’entreprise. Or de nombreuses petites ...

Aux fins de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, le Gouvernement a décidé d’ouvrir aux employeurs la possibilité de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le SMIC. Pourquoi, dès lors, les nombreux fonctionnaires, notamment de catégorie C, payés 1 200 ou 1 300 euros par mois n’auraient-ils pas droit à cette prime ? L’État ne peut pas ne pas appliquer, en tant qu’employeur, c...

Nous nous abstiendrons sur l’article 1er. Il est certain que la prime sera appréciée comme une augmentation de pouvoir d’achat par celles et ceux qui pourront en bénéficier. Cependant, son versement est laissé au bon vouloir des entreprises et, comme l’a souligné ma collègue Corinne Féret, les fonctionnaires et les agents publics sont écartés de son bénéfice. D’une certaine façon, elle sera donc génératrice d’inégalités de traitement, d’injustices et de frustration. Surtout, la présentation de ce dispositif est révélatr...

L’Observatoire français des conjonctures économiques, l’OFCE, estime que le rétablissement d’une telle mesure pourrait détruire 44 000 postes d’ici à 2022. Une telle mesure serait donc lourde de conséquences à moyen et long terme. Pourtant, pour le salariat et les fonctionnaires, pour les employés des petites entreprises, elle apparaît comme la seule opportunité d’accroître le pouvoir d’achat et constitue de ce fait un moindre mal. C’est d’ailleurs pour cette raison que la suppression de ce dispositif avait été mal comprise par les Français lors de la précédente mandature. Au fond, la véritable cause de la crise sociale réside dans le niveau trop faible des rémunérations. La solution trouvée par le Gouvernement semble à cet égard imparfaite. Nous aurions souhaité une meilleure prise ...

L’article 2 procède à la défiscalisation des heures supplémentaires et avance la mise en œuvre de leur exonération de cotisations sociales. Mesdames les ministres, cette mesure a été mise en avant par le Gouvernement comme un moyen d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés. L’idée n’est pas nouvelle, c’est le fameux « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy. Le dispositif fut abrogé sous François Hollande. Supprimer l’impôt et les cotisations sociales peut avoir un effet immédiat et permettre aux salariés d’avoir un peu plus d’argent à la fin du mois. Mais, en réalité, cela les appauvrit considérablement. La défiscalisation et la suppres...

Nous proposons de procéder à une revalorisation minimale des prestations sociales, à hauteur de l’inflation. Le code de la sécurité sociale prévoit que les prestations sociales doivent faire l’objet d’une revalorisation annuelle visant à prendre en compte l’inflation. Cette revalorisation permet donc sinon d’augmenter le pouvoir d’achat, du moins d’éviter qu’il ne diminue du fait de l’inflation. Pour 2019, le taux d’inflation prévisionnel s’établit à 1, 3 %. Or, lors de la discussion du PLF et du PLFSS, il a été décidé que les prestations sociales ne seraient revalorisées qu’à hauteur de 0, 3 %. Le Gouvernement a alors parlé d’augmentation « maîtrisée » des prestations sociales… Mais une augmentation maîtrisée inférieure d’un p...

... la suppression des cotisations sociales maladie et chômage. Parlementaires communistes, nous sommes opposés au principe même de la CSG, comme nous avons déjà eu l’occasion de l’expliquer à de nombreuses reprises. Je n’y reviendrai pas. Non seulement cette hausse pénalisait les retraités, déjà fort mal traités dans notre pays, mais elle leur faisait aussi payer la légère augmentation du pouvoir d’achat des salariés. C’est pourquoi ces hommes et ces femmes qui ont travaillé toute leur vie se mobilisent depuis plus d’un an. Répondant à l’appel de plusieurs organisations syndicales, ils demandaient encore mercredi dernier d’être reçus à Bercy, tant l’annonce du Président de la République Emmanuel Macron, reprise ici au travers de l’article 3, est loin d’être satisfaisante. Là encore, il en aura ...

... –, du grand plan en faveur des EHPAD auquel nous souhaitions affecter 1 milliard d’euros ou, enfin, de la revalorisation des retraites agricoles à hauteur de 85 % du SMIC, les retraités agricoles faisant partie des grands oubliés de votre politique et de vos propositions, de même que les fonctionnaires qui, dans leur très grande majorité, sont les laissés pour compte de l’amélioration du pouvoir d’achat.