Interventions sur "mesdames les ministres"

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi porte sur des mesures d’urgence économiques et sociales. Reconnaissons que le calendrier imposé au Parlement illustre tout particulièrement ce caractère d’urgence, puisque nous sommes réunis pour examiner ce texte deux jours après son adoption par le conseil des ministres et le jour même de sa transmission au Sénat par l’Assemblée natio...

Ce n’est pas un reproche personnel, mesdames les ministres, monsieur le ministre. Il s’adresse de manière générale à tous les gouvernements depuis des décennies. Venons-en au fond des mesures de ce projet de loi. Il s’agit, comme vous le savez, mes chers collègues, de traduire en droit les mesures annoncées par le Président de la République. L’article 1er prévoit que les employeurs puissent verser une prime exceptionnelle à leurs employés qui serait, j...

...met de débattre aujourd’hui dans cet hémicycle de la prime d’activité. Ensuite, parce que, pour cette mesure, plus encore peut-être que pour les autres, l’application concrète de la loi sera capitale. En effet, le taux de recours à la prime d’activité doit progresser. Pour cela, il faudra peut-être aller vers une forme d’automaticité du versement de cette prestation aux personnes qui y ont droit. Mesdames les ministres, le rapport du Gouvernement devra être précis sur ce point ; il devra présenter des pistes pour améliorer, si nécessaire, ce taux de recours. L’Assemblée nationale a adopté quelques amendements à ce texte. Il s’agissait essentiellement d’apporter certaines précisions, souvent utiles d’ailleurs. Pour autant, aucun d’entre eux n’a modifié l’économie générale du texte. Les mesures de ce projet de ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité que nous présentons est spontanée. Elle est le fruit d’une grande incompréhension et, je dois le dire, d’une grande colère. Cette motion, qui soulève l’inconstitutionnalité, vise le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales qui nous est soumis dans la plus grande précipitation. Nous estimons que ...

...remière lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. » Le site précise aussi que, pour apprécier l’existence d’un lien direct ou indirect, il convient, comme l’a fait le Conseil constitutionnel, de recourir à la technique du faisceau d’indices. Les indices ou les références sont au nombre de trois : l’intitulé, l’exposé des motifs et l’objet du texte. Mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des affaires sociales, pouvez-vous maintenir que proposer de débattre des modalités de financement, sans créer de dépenses supplémentaires, bien entendu pour respecter l’article 40 de la Constitution que nous combattons par ailleurs, n’a pas de lien indirect et ne répond pas au faisceau d’indices évoqués ? Tout cela n’est pas sérieux ! Nous assistons à un ...

...t, surtout, du travail que nous avons effectué, mes chers collègues. Si ces mesures d’urgence n’apparaissent pas dans un ciel serein – des mouvements comme celui des « gilets jaunes » le montrent –, il faut rappeler le travail que nous avons réalisé ici, dans l’hémicycle, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances. À ce moment-là, mesdames les ministres, nous vous avions alertées – du moins les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste l’avaient fait – sur la nécessité de modifier vos orientations politiques. Vous ne nous aviez pas écoutés. Maintenant, vous venez nous parler de mesures d’urgence qui, on l’a vu et on le constatera, ne font pas le compte par rapport aux attentes. Voilà la problématique ! Notre motion d’irrece...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a bien peu de doute sur l’issue de nos travaux de ce jour. Ainsi que l’a d’emblée annoncé le président Gérard Larcher, le Sénat devrait adopter le projet de loi qui nous est soumis, comme l’a adopté, ce matin, la commission des affaires sociales. Nous avons la volonté, très ferme et très claire, de l’apaisement. Ces dernières semaines ont été diff...

...s, voire adoptées par notre assemblée, mais elles l’ont été dans le cadre cohérent des textes financiers, avec le souci d’en respecter les équilibres et la vision d’ensemble. Le Parlement vient de voter un projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont l’équilibre proclamé était inédit depuis deux décennies. À la différence de ce que vous avez dit en commission des affaires sociales, mesdames les ministres, je ne crois pas qu’il s’agisse d’un débat technocratique. Ce que l’on appelle familièrement le « trou de la sécu » parle à nos concitoyens. Le fait que, depuis vingt ans, en dépit des hausses d’impôt et de cotisations, notamment de retraite, l’équilibre ne soit pas atteint alimente la méfiance et la crise de confiance dans l’action publique. C’est pourquoi la commission des affaires sociales s’e...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1985, il y a plus de trente-quatre ans, Coluche lançait les Restos du cœur pour apporter aux personnes démunies des repas gratuits. En 1995, il y a plus de vingt-quatre ans, le candidat à la présidence de la République, M. Jacques Chirac, nous parlait de la fracture sociale de notre société. Aujourd’hui, des hommes et des femmes démunies, victimes de...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans quelques heures sans doute devrait s’achever le premier chapitre d’une séquence inédite, et qui fera assurément date. Nos concitoyens l’attendent évidemment avec impatience, ce qui rend notre responsabilité d’autant plus importante. Cette séquence est inédite par l’ampleur de la mobilisation sociale qui a parcouru le pays ; inédite par la colère qui s’est exprimée bien...

M. Stéphane Ravier. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en quelques mois seulement, Emmanuel Macron et son orchestre auront plongé notre pays dans une triple crise, économique, sociale et identitaire

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous examinons ce projet de loi dans un contexte préoccupant, qui a vu depuis plusieurs semaines la violence prendre le pas sur le débat démocratique, qui a vu certains irresponsables extrémistes appeler à la disparition de nos institutions républicaines, et qui a vu monter une colère populaire couvant depuis plus de trente ans, face à laquelle le gouvernement actuel a sa pa...

...couter en priorité les parlementaires, les élus locaux, les corps intermédiaires et, surtout, les citoyens. À défaut, vous ouvrirez la porte aux extrêmes, avec des conséquences catastrophiques. Prenez garde, le risque est grand ! En démocratie, le pouvoir ne peut ignorer les forces vives de la Nation. Nous voterons ce projet de loi, car c’est un premier progrès attendu par nos concitoyens, mais, mesdames les ministres, tout reste à faire. La question est maintenant de savoir si vous parviendrez à aller plus loin que ces mesures de crise pour sortir, enfin, la France de l’ornière. Nous partageons la même préoccupation : ne perdons plus de temps !

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, celui ou celle d’entre nous qui aurait annoncé, lors du débat en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, que le Sénat serait convoqué un 21 décembre pour examiner des mesures d’urgence économiques et sociales nécessitant un vote conforme sur la dim...

Mesdames les ministres, pendant dix-huit mois, avec le Président de la République et le Gouvernement, vous avez cru, vous avez voulu croire que la France était prête à renoncer à son histoire sociale et à ce qu’elle considère comme son identité : ses 36 000 communes, ses services publics et son goût pour la justice sociale ; vous avez pensé avoir été élus pour convertir le pays au modèle anglo-saxon, à une organisation...

Demain, lorsque vous lancerez la réforme des retraites, il faudra au Gouvernement se montrer très persuasif pour convaincre que votre réforme n’a pas pour finalité de réduire le montant des pensions. Lever la présomption d’injustice qui pèse désormais sur votre politique ; voilà, mesdames les ministres, votre ordre du jour pour l’année 2019 !

Mesdames les ministres, nous sommes dos au mur et nous allons voter sans surprise le texte que vous soumettez à notre examen ; acceptez pourtant que le rapporteur spécial de la mission budgétaire « Engagements financiers de l’État », autrement dit de la dette, exprime quelques lourdes inquiétudes à son sujet : nous allons dépasser les 100 % d’endettement et – largement ! – les 3 % de déficit préconisés par Bruxelles. ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le mouvement des « gilets jaunes » est sans précédent dans la forme : né de la base, répercuté par les réseaux sociaux, il n’a pas fait appel aux organisations qui structurent habituellement la vie sociale de notre pays. Spontané, il a rapidement été massif et distribué sur tout le territoire, principalement, d’ailleurs, en dehors des grandes villes. Ce mouvement social est...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les exonérations prévues à l’article 1er ne concernent que les seules primes versées aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le SMIC. L’instauration d’un tel plafond est susceptible de faire naître un effet de seuil. De plus, cette prime exceptionnelle restant à la discrétion de l’employeur, il est certain qu’elle sera créatrice ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous sommes satisfaits d’être réunis aujourd’hui, à la veille de la trêve des confiseurs. Cela montre que le Sénat travaille jusqu’au bout, mais nous ressentons un certain malaise d’être mis en quelque sorte au garde-à-vous, de nous trouver pieds et poings liés, soumis à une contrainte présidentielle majeure. Je l’avoue, cela me met très mal à l’aise. Nous sommes dans un ré...