Interventions sur "prime"

Aux fins de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, le Gouvernement a décidé d’ouvrir aux employeurs la possibilité de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le SMIC. Pourquoi, dès lors, les nombreux fonctionnaires, notamment de catégorie C, payés 1 200 ou 1 300 euros par mois n’auraient-ils pas droit à cette prime ? L’État ne peut pas ne pas appliquer, en tant qu’employeur, ce qu’il préconise pour les entreprises du secteur privé. Vous nous répondrez, madame la ministre...

Le 10 décembre, nous avons eu l’impression que le château de cartes s’était écroulé et, croyez-le bien, nous ne nous en réjouissons pas, loin de là. Disons-le franchement, le Parlement a été secoué. Il nous faut agir vite, fort, en votant des mesures dans l’urgence. Instaurer une prime exceptionnelle peut être une mesure intéressante, mais sachez, mesdames les ministres, qu’une proposition de loi la préfigurant a été déposée le 7 décembre dernier sur le bureau du Sénat. Le Gouvernement devrait s’y intéresser : l’adoption d’une telle mesure nécessite une discussion parlementaire, par exemple pour envisager sa pérennisation ou son application aux fonctionnaires ou aux personnes r...

Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, nous le savons, les entreprises françaises ont besoin de retrouver de la compétitivité : pour pouvoir distribuer, il faut d’abord créer des richesses. Certes, il faut encourager les salariés à s’impliquer dans l’entreprise, mais la concurrence internationale est souvent terrible. Il est bien d’instaurer une telle prime, mais cela oblige le Gouvernement, pour l’année 2019, à prendre des mesures de nature à permettre aux entreprises de conserver leur compétitivité et leur capacité de création de richesses.

Je voudrais poser au Gouvernement une question très simple sur cette prime et sur les heures supplémentaires défiscalisées : avec la retenue de l’impôt à la source, comment cela se passera-t-il concrètement ?

Hier, à l’Assemblée nationale, il a été dit que le congé de maternité était pris en compte dans le temps de travail effectif et qu’il fallait en déduire que la prime prévue à l’article 1er ne pourrait pas être minorée du fait de la prise d’un congé de maternité. Cependant, le projet de loi mentionne parmi les critères de modulation du montant de cette prime la durée de présence effective pendant l’année 2018. Nous considérons donc que l’ambiguïté n’est pas totalement levée et nous jugeons nécessaire d’inscrire très clairement dans le texte le principe de la n...

...l’Assemblée nationale, tel que modifié par un amendement adopté à l’unanimité, me paraît répondre tout à fait à votre préoccupation, ma chère collègue, puisqu’il est précisé que « les congés prévus au chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail sont assimilés à des périodes de présence effective ». Il n’y a donc pas de doute quant au paiement de l’intégralité de la prime exceptionnelle aux salariées ayant pris un congé de maternité. Le texte de l’article satisfaisant votre amendement, nous demandons le retrait de celui-ci.

Nous nous abstiendrons sur l’article 1er. Il est certain que la prime sera appréciée comme une augmentation de pouvoir d’achat par celles et ceux qui pourront en bénéficier. Cependant, son versement est laissé au bon vouloir des entreprises et, comme l’a souligné ma collègue Corinne Féret, les fonctionnaires et les agents publics sont écartés de son bénéfice. D’une certaine façon, elle sera donc génératrice d’inégalités de traitement, d’injustices et de frustration...

Je tiens d’abord à rappeler que le dispositif de l’article 1er est facultatif. La prime exceptionnelle ne sera ni imposable ni soumise à cotisations sociales pour les employeurs. À cet égard, les entreprises qui avaient de toute façon déjà prévu de verser une prime de fin d’année seront pleinement gagnantes… Les grands punis seront les fonctionnaires : outre qu’ils ne bénéficieront pas de cette prime, ils ont eu confirmation du gel du point d’indice. À l’évidence, toutefois, les fo...

Je souhaite relayer un témoignage que m’a rapporté Catherine Di Folco ce matin. Dans la commune de notre collègue est implanté un établissement pour adultes autistes géré par l’association « Sésame Autisme Rhône-Alpes ». À la fin du mois de novembre, conscients des difficultés que rencontraient leurs salariés, les dirigeants de cette association ont versé à ceux-ci une prime exceptionnelle, afin notamment de les aider à préparer les fêtes de fin d’année. Du fait de sa date de versement, cette prime n’entrera pas dans le champ de l’exonération de charges prévue dans le présent texte. Les responsables de l’association se sentent aujourd’hui un peu les dindons de la farce, alors qu’ils se sont montrés vertueux et n’ont pas mis des semaines à se rendre compte des difficu...

On peut évidemment se réjouir pour les salariés d’Orange, de la SNCF, de la RATP, d’Aéroports de Paris, de Michelin, de Total, d’Engie, de Veolia, etc. du versement de cette prime exceptionnelle, mais aucun fonctionnaire ou agent public n’en bénéficiera. Il est un peu facile de demander aux autres de faire un effort tout en s’en dispensant ! Par ailleurs, les salariés des entreprises que je viens de citer étaient peu nombreux sur les ronds-points parmi les « gilets jaunes », au contraire sans doute de ceux des TPE, des PME, de l’artisanat, du commerce et du monde agricole...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que celui qu’a présenté Mme Grelet-Certenais, puisqu’il vise à garantir que les femmes enceintes ou en congé de maternité bénéficieront bien de la prime exceptionnelle. Il serait en effet tout à fait dommageable que ce ne soit pas le cas, d’autant que le congé de maternité est un congé légal et obligatoire. L’amendement vise à compléter les dispositions de l’article L. 1142-1 du code du travail afin d’y mentionner explicitement les primes et d’écarter toute discrimination en la matière, comme c’est déjà le cas pour la rémunération, la formation ...

Dès lors que le versement de la prime exceptionnelle ne peut en aucun cas être subordonné à la participation effective d’une salariée à l’activité de l’entreprise et concernera donc aussi, sans ambiguïté, les femmes enceintes ou en congé de maternité, nous retirons l’amendement.

...alisation des heures supplémentaires et avance la mise en œuvre de leur exonération de cotisations sociales. Mesdames les ministres, cette mesure a été mise en avant par le Gouvernement comme un moyen d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés. L’idée n’est pas nouvelle, c’est le fameux « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy. Le dispositif fut abrogé sous François Hollande. Supprimer l’impôt et les cotisations sociales peut avoir un effet immédiat et permettre aux salariés d’avoir un peu plus d’argent à la fin du mois. Mais, en réalité, cela les appauvrit considérablement. La défiscalisation et la suppression des cotisations sociales vident les caisses de l’État et de la sécurité sociale. La perte est estimée à plusieurs milliards d’euros, rien que pour la sécurité sociale. ...

... euros nets en 2019. D’après les chiffres fournis, près de la moitié des personnes qui ont supporté la hausse de 1, 7 point de CSG en seront donc exonérées. Tant pis pour l’autre moitié ! On n’en est plus à une inégalité près… Bien sûr, cette disposition sera éphémère et expirera à la fin de l’année 2019, à moins que le Gouvernement n’entende d’ici là les retraités, tous les retraités, et ne supprime totalement la CSG qui leur est appliquée. Puisque c’est bientôt Noël, rêvons un peu et faisons le vœu que le Gouvernement augmente réellement leur pouvoir d’achat par une véritable hausse de leurs pensions ! En attendant, nous soutiendrons cet article malgré toutes ses limites et ses insuffisances, parce qu’il apporte tout de même une lueur d’espoir, parce qu’il constitue une petite amélioration...

Il est évident que l’augmentation de 1, 7 point de la CSG pour les titulaires de petites retraites fait partie des principales erreurs initiales de ce gouvernement et a contribué à amorcer la crise que nous connaissons. Personnellement, je voterai cet article et ce projet de loi, car quand un mouvement social se traduit par des avancées réelles, notamment avec la prime d’activité, il faut en prendre acte. Ce texte est en effet la conséquence de cette mobilisation. Même si je soutiens sans ambiguïté cet effort de redistribution, la baisse de la CSG provoquera une baisse des recettes de l’État et la hausse de la prime d’activité une hausse de ses dépenses. Cela signifie que, demain, le Gouvernement pourrait être tenté de retirer des moyens à un certain nombre de...

...gmentation avait d’ailleurs suscité une première couche de colère, qui s’est ensuite sédimentée jusqu’à provoquer le mouvement des « gilets jaunes ». Certes, à l’occasion de la loi de finances pour 2019, le Gouvernement a introduit une modulation de cette hausse. Toutefois, elle ne concerne qu’une minorité de retraités. À chacune de ces occasions, notre groupe a porté des amendements visant à supprimer la hausse de la CSG pour l’ensemble des retraités. Nous vous avons à chaque fois alertée, madame la ministre, sur les conséquences de cette mesure, qui vient directement ponctionner le porte-monnaie des retraités, notamment des plus modestes d’entre eux. Nous regrettons qu’il ait fallu attendre que la France soit en situation de crise, avec toutes les conséquences humaines, sociales et économiq...

De ce côté de l’hémicycle, lorsque nous évoquons la revalorisation des aides sociales ou des minima sociaux, on nous oppose souvent la « valeur travail », que, contrairement à d’autres, nous n’aurions pas. Or j’entends aujourd’hui que, pour améliorer les revenus de ceux qui perçoivent les salaires les plus faibles, on va revaloriser la prime d’activité. C’est tout de même un raisonnement assez extraordinaire ! La valeur travail, nous l’avons tous et toutes. Dès lors, si le travail a une valeur, il faut le rémunérer à sa juste valeur. Que signifie la valeur travail, si un salarié ne peut pas vivre de son travail ? C’est notamment le problème que rencontrent ceux qui effectuent les tâches les plus pénibles et les moins intéressantes. ...

...ous parle de compétitivité. Pour ma part, j’ai été responsable d’une SARL ; je sais donc de quoi il s’agit, j’ai employé des salariés. Or il me semble que l’on a justement mis en place un système en faveur de la compétitivité : le CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. En 2018, 40 milliards d’euros ont ainsi été dépensés. À quelle fin ? Si cela ne fonctionne pas, il faut le supprimer ; si cela fonctionne, c’est un avantage pour les entreprises, et il me semble qu’il faut mettre en place des compensations, notamment afin d’assurer une revalorisation des salaires et la création de nouveaux emplois. On nous dit qu’il y a des études. Il faut parfois regarder à l’extérieur du pays. Certains États européens ne suivent pas votre dogme, augmentent le SMIC, ce qui commence à produir...

...nonce de la revalorisation du SMIC pouvait nous faire craindre le pire, mais il semble avoir évité certains écueils. Le Premier ministre, redoutant de voir sa mesure retoquée par le Conseil constitutionnel, a renoncé à augmenter le salaire minimum net par le biais d’une baisse des cotisations sociales. De même, il pouvait se révéler problématique de faire passer la hausse des bas salaires par la prime d’activité, alors que seuls certains salariés peuvent actuellement en bénéficier, et ce sur demande. En élargissant la base des bénéficiaires de cette prime, en prévoyant l’automaticité de son versement par les CAF et en rendant son recours plus lisible, le Gouvernement semble avoir mis en place un dispositif plus ou moins raisonnable. Bien sûr, nous aurions préféré une augmentation substantiell...

L’article 4 du projet de loi prévoit la remise au Parlement d’un rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité au 1er janvier 2019. Je profite de l’examen de cet article pour revenir sur les annonces du Gouvernement. Emmanuel Macron, lors de son discours du 10 décembre dernier, a annoncé que les salariés au SMIC gagneraient 100 euros de plus par mois. Pendant un court instant, nombre de nos concitoyens y ont cru, et même moi, madame la ministre : je me suis cru à Noël avant Noël ! Nous avons c...