Interventions sur "retraité"

...pleines ? Sous le bénéfice de ces observations, la commission a considéré que l’économie générale de ce projet de loi répond, au moins en partie, à plusieurs préoccupations soulevées par le Sénat, notamment lors de l’examen des deux derniers projets de loi de financement de la sécurité sociale. Les gains de pouvoir d’achat qu’entraîneront ces mesures, en particulier pour les travailleurs et les retraités aux revenus modestes, seront substantiels. De plus, la commission a considéré qu’il était nécessaire que les propositions faites par le Gouvernement en réponse aux annonces du Président de la République puissent rapidement se traduire dans les faits. C’est pourquoi elle a adopté le texte transmis par l’Assemblée nationale sans modification et préconise son adoption conforme par le Sénat.

...! Pour élever la première, ils abaissent le second ». Certains de nos concitoyens se sont sentis abaissés, et ce sentiment, bien plus que l’insuffisance de revenus, est difficile à réparer. Alors, oui, nous voterons ce texte s’il peut contribuer à l’apaisement, sans enthousiasme cependant. Certes, les mesures que le Gouvernement propose – la défiscalisation des heures supplémentaires, la CSG des retraités – ont, pour certaines, été proposées, voire adoptées par notre assemblée, mais elles l’ont été dans le cadre cohérent des textes financiers, avec le souci d’en respecter les équilibres et la vision d’ensemble. Le Parlement vient de voter un projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont l’équilibre proclamé était inédit depuis deux décennies. À la différence de ce que vous avez dit ...

... Jacques Chirac, nous parlait de la fracture sociale de notre société. Aujourd’hui, des hommes et des femmes démunies, victimes de cette fracture sociale, se mobilisent. Des Françaises et des Français, des femmes et des hommes en colère, en souffrance, revêtent une chasuble haute visibilité pour être vus, mais, surtout, pour être entendus. Ce mouvement regroupe des milliers de travailleurs et de retraités, modestes, qui ne s’y retrouvent plus. Ce sont les « gilets jaunes ». Des décennies de politiques ont cherché à soigner. Elles n’ont pas guéri pour autant. Aujourd’hui, les plaies sont béantes. Il nous appartient de les soigner. À cet égard, il n’est plus l’heure de se rejeter la faute. Il n’est plus l’heure de se dédouaner sur tel ou tel parti, sur tel ou tel gouvernement. Les « gilets jaunes ...

L’article 3 permet un retour au taux de 6, 6 % jusqu’à 2 000 euros nets de pension pour un retraité célibataire. Ainsi, 70 % des foyers de retraités ne seront plus concernés par le taux maximal de la CSG. Les deux autres mesures répondent à une urgence économique. À cet égard, il est essentiel que l’entreprise prenne, elle aussi, sa part de responsabilité. Durant les dix-huit derniers mois, nous avons permis aux entreprises de se stabiliser, de reconstituer leurs marges et de redevenir compét...

...lisation populaire dans l’ensemble du pays, M. Emmanuel Macron a dû, pour la première fois depuis son élection, reculer sur les mesures fiscales de taxation de l’énergie et accepter de faire quelques concessions sociales. Alors que les nombreuses luttes sectorielles menées dans les hôpitaux ou les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, celles des mal-logés, des retraités, des étudiants ou encore des collectivités se heurtaient toutes à une fin de non-recevoir, le mouvement des « gilets jaunes » a su, pour une part, fédérer les luttes. Il a démontré qu’il était possible d’ouvrir une brèche dans la politique jupitérienne. On aurait pu espérer que le Gouvernement sorte davantage et plus tôt de sa bulle dorée pour se rendre compte de la réalité du sentiment d’injus...

... Le Gouvernement a refusé de s’y attaquer. Il a préféré les pseudo-solutions que sont la défiscalisation des heures supplémentaires, la fausse hausse du SMIC, financée par les contribuables, la prime exceptionnelle sans impôt ni contribution jusqu’à 1 000 euros et le rétablissement du taux de CSG antérieur en 2019. La majorité des groupes du Sénat était opposée à la hausse de la CSG infligée aux retraités modestes. Mais il aura fallu attendre le 10 décembre dernier pour que le Président de la République reconnaisse lui-même que la mesure était injuste ; et la prise de conscience de M. Macron est restée bien relative, puisque la hausse de la CSG est simplement annulée pour une partie des retraités, et uniquement pour 2019 ! La droite sénatoriale avait fait voter le recul de l’âge de départ à la r...

...e clarté. Il appartient désormais aux entreprises qui le peuvent de prendre leur part de cet effort collectif. Pour ce qui concerne les exonérations de fiscalité et de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires, l’accélération du calendrier apportera un gain immédiat de pouvoir d’achat, qui soulagera de nombreux ménages. Le rétablissement du taux de CSG à 6, 6 % pour les retraités percevant moins de 2 000 euros nets est également une mesure attendue et de bon sens, qui avait été défendue par une majorité de sénateurs. Madame la ministre du travail, quel sera, à présent, le calendrier du déploiement de cette mesure ? Enfin, pour ce qui concerne l’article 4, le rapport demandé au Gouvernement doit absolument identifier les moyens de renforcer l’accès de chacun à ses droits...

...res et complémentaires. Avec la revalorisation de la prime d’activité, que nous avons votée au titre du projet de loi de finances, ces mesures pourraient permettre, selon l’INSEE, une hausse de pouvoir d’achat de plus de 2 % au début de 2019. Ce n’est pas l’idéal, mais c’est une première avancée pour nos concitoyens, et elle mérite d’être notée. L’urgence est également de faire un geste pour les retraités les plus modestes, qui ont été trop taxés par le Gouvernement. Ce projet de loi annule l’augmentation de la CSG subie en 2018 par les retraités dont la pension mensuelle nette était comprise entre 1 400 euros et 2 000 euros. C’est une décision de bon sens. Toutes ces mesures arrivent un peu tard ; il aurait été plus simple de réagir plus tôt et d’éviter ainsi ces manifestations. Le Président d...

... des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, celui ou celle d’entre nous qui aurait annoncé, lors du débat en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, que le Sénat serait convoqué un 21 décembre pour examiner des mesures d’urgence économiques et sociales nécessitant un vote conforme sur la diminution de la CSG pour plus de 30 % des retraités – une reconnaissance tardive du travail du Sénat ! –, sur l’allégement des charges fiscales et sociales sur les heures supplémentaires – le retour de la loi TEPA, en quelque sorte ! –, sur l’ouverture de la possibilité pour les entreprises d’accorder une prime de Noël défiscalisée et, enfin, sur l’augmentation de la prime d’activité – hommage, cette fois, à Martin Hirsch –, le tout, en réponse à...

...ent de la sécurité sociale, vous avez été obligée de reconnaître que le compte n’y était pas. C’est la raison pour laquelle vous avez annoncé quelques mesures supplémentaires. Par conséquent, ne nous répétez pas ce que vous nous avez dit il y a quelques semaines, et prenez plutôt en compte ce qui s’est dit un peu partout sur les barrages des « gilets jaunes ». Vous savez très bien que beaucoup de retraités et de personnes en situation de fragilité ont pris part à ce mouvement et à toutes les mobilisations sociales. À l’instar des dispositions du présent projet de loi, la mesure que nous proposons viendrait s’ajouter à celles qui ont été votées dans le cadre du dernier PLFSS. Il ne suffit donc pas de répéter les propos que vous avez tenus il y a quelques semaines : nous sommes réunis, en cette soi...

...mesure particulièrement injuste prévue à son article 7, visant à relever de 1, 7 point le taux de la CSG pour compenser la suppression des cotisations sociales maladie et chômage. Parlementaires communistes, nous sommes opposés au principe même de la CSG, comme nous avons déjà eu l’occasion de l’expliquer à de nombreuses reprises. Je n’y reviendrai pas. Non seulement cette hausse pénalisait les retraités, déjà fort mal traités dans notre pays, mais elle leur faisait aussi payer la légère augmentation du pouvoir d’achat des salariés. C’est pourquoi ces hommes et ces femmes qui ont travaillé toute leur vie se mobilisent depuis plus d’un an. Répondant à l’appel de plusieurs organisations syndicales, ils demandaient encore mercredi dernier d’être reçus à Bercy, tant l’annonce du Président de la Rép...

Depuis dix-huit mois, nous alertons sur les conséquences délétères de la hausse de la CSG pour les retraités. Contraints et forcés, vous avez enfin décidé de relever le seuil d’application de cette mesure, mais à 2 000 euros seulement. C’est insuffisant, notamment au regard du coût moyen d’hébergement en maison de retraite. Vos concessions sont tout aussi insuffisantes pour que vous puissiez vous réclamer de la justice fiscale et sociale. Rien n’est fait en faveur de la justice fiscale ; tout n’est qu...

...SG. Bien sûr, la commission a un regard bienveillant sur cette proposition, puisque le Sénat avait refusé l’année dernière la hausse de la CSG pour l’ensemble des pensions. Néanmoins, les mesures d’urgence concernent avant tout les foyers au revenu modeste. Quant au financement de la dépendance, auquel vous faites allusion, il relève d’un autre logique et ne concerne pas, heureusement, tous les retraités. L’avis de la commission sur cet amendement est donc défavorable.

Nous voterons cet amendement, parce qu’il est juste. Je suis un peu atterrée d’entendre Mme la ministre de la santé essayer de nous démontrer que tout va très bien, madame la marquise, dans le meilleur des mondes, notamment pour les retraités. Nous ne devons pas rencontrer les mêmes personnes, nous ne devons pas vivre dans le même monde. La preuve, les retraités se mobilisent, et ils l’ont fait bien avant le mouvement des « gilets jaunes ». Quant à vos propos sur les EHPAD, madame la ministre, ce n’est pas non plus du tout ce que nous avons observé au cours de notre tour de France des hôpitaux publics et des EHPAD. Ce n’est pas la s...

Cet amendement vise à prolonger jusqu’à 2022 l’annulation de la hausse de la CSG prévue par cet article. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 avait augmenté le taux de la CSG, ce qui avait porté atteinte au pouvoir d’achat de 7, 5 millions de retraités. Cette augmentation avait d’ailleurs suscité une première couche de colère, qui s’est ensuite sédimentée jusqu’à provoquer le mouvement des « gilets jaunes ». Certes, à l’occasion de la loi de finances pour 2019, le Gouvernement a introduit une modulation de cette hausse. Toutefois, elle ne concerne qu’une minorité de retraités. À chacune de ces occasions, notre groupe a porté des amendements v...

Mesdames les ministres, votre mouvement venu de nulle part a été submergé par un mouvement venu de partout ; je ne fais que citer notre collègue Pierre Ouzoulias. Les mesures que vous nous proposez sont insuffisantes pour les fonctionnaires, pour les retraités et pour les salariés, qui n’auront peut-être pas droit à cette fameuse prime de Noël « bonifiée ». Je pourrais également évoquer le financement des collectivités locales ; des CCAS seront en grande difficulté pour faire face à leurs obligations sociales. Votre financement est déséquilibré. Il repose trop sur la solidarité nationale et pas assez sur ce que pourraient nous apporter les plus aisés...

...veté ; elle l’est aussi par son ampleur, comme cela a été souligné sur différentes travées. Il fallait sans doute éteindre l’incendie et donner des signaux de compréhension de la colère qui s’est exprimée et des difficultés du déclassement vécues par les classes moyennes dans notre pays. Nous avions été nombreux dans cet hémicycle à alerter sur la désindexation des retraites, sur la CSG pour les retraités et sur d’autres mesures qui n’ont pas été comprises et qui, traduites d’une manière pour le moins imparfaite, ont été à la source d’une partie des difficultés. Le Sénat a abordé la discussion dans un esprit de responsabilité. Nous nous sommes centrés sur l’obligation de sortir par le haut d’une crise exceptionnelle qui ne peut pas durer. Nous l’avons montré, je pense, dans les débats d’aujourd’...