Interventions sur "CSG"

...u régime mis en place par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) de 2007, les cotisations patronales ne seront pas exonérées. Il n'y a donc pas d'incitation pour les employeurs à privilégier les heures supplémentaires plutôt que l'embauche de nouveaux salariés, mais simplement une mesure de pouvoir d'achat renforcé pour les salariés. L'article 3 rétablit un taux de CSG de 6,6 %, c'est-à-dire le taux applicable jusqu'en 2017, sur les pensions de retraite, d'invalidité ou les allocations chômage, pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil. Même s'il peut y avoir des nuances en fonction de la nature des revenus du foyer, ce seuil correspond à un revenu net mensuel de 2 000 euros pour une personne seule ou de 3 060 euros pou...

...que nous avions votée au Sénat. Et pour donner des heures supplémentaires, l'entreprise doit avoir des carnets de commande bien remplis... Il y a beaucoup d'attentes, il y aura beaucoup de déçus. Je ne suis pas très optimiste. Malgré la trêve des fêtes, je crains que nous ne retrouvions des citoyens dans la rue, au mois de janvier, lorsque débutera le prélèvement à la source... Qu'en est-il de la CSG-CRDS sur les heures supplémentaires ? Il resterait beaucoup à dire sur le financement de cette loi d'urgence.

... une urgence sociale. Médecin, je distingue l'urgence du traitement de fond. Nous ne ferons pas l'économie d'une vraie prise en charge. C'est davantage la question d'inégalités que celle du pouvoir d'achat qui est posée - et pas seulement les salaires. Les inégalités proviennent aussi du patrimoine, de nombreuses études économiques, comme celles de Thomas Piketty, le montrent. Lors du débat entre CSG et TVA, j'étais plus favorable à la CSG et prônais un plancher à 1 500 euros ; il est ici établi à 1 200 euros. Nous voilà dans l'autoflagellation... Si nous avions pu anticiper cette vague de fond, peut-être n'aurait-elle pas été aussi brutale.

Monsieur le rapporteur, vous a-t-on expliqué pourquoi les retraités devront attendre le 1er mai, voire le 1er juillet, pour que leur CSG baisse ? Je m'étonne qu'il faille plusieurs mois pour appliquer un taux à une pension connue. Cette méthode n'est guère opportune, d'autant qu'il faudra déjà expliquer aux retraités que, contrairement à ce qu'ils ont compris à la télévision, on ne leur remboursera pas la CSG de cette année... Quant à l'augmentation de la prime d'activité - de quatre-vingt-dix euros, si j'ai bien compris -, elle ...

...incontestable. Le risque est de ne pas arriver à éteindre l'incendie, parce qu'on s'y prend trop tard. Oui, madame Apourceau-Poly, le Gouvernement aurait pu écouter plus tôt. Mais, aujourd'hui, faisons preuve de responsabilité pour ne pas prolonger encore les délais de réaction. Madame Fournier, vous avez raison : certaines des mesures de ce projet de loi ont déjà été votées par le Sénat. Sur la CSG, nous proposions même d'aller beaucoup plus loin. S'agissant de la prime exceptionnelle, madame Deroche, elle ne sera pas exonérée dans le cas dont vous parlez. Madame Rossignol, c'est l'Assemblée nationale qui doit aujourd'hui se mordre les doigts de ne pas avoir su écouter ce que, tous, nous avons entendu. Aujourd'hui, elle se déjuge en quelque sorte. Va-t-on vers un modèle anglo-saxon ? Nous...

Madame Lubin, on ne peut pas dire que rien n'a été fait par le passé, mais cela n'a pas suffi. Monsieur Morisset, j'ai posé la même question que vous sur le délai de cinq mois pour la CSG. Je n'ai pas eu le sentiment d'obtenir une réponse satisfaisante. C'est technique, me dit-on...

...salariés il concernera. S'il est vraiment utile, pourquoi ne pas l'avoir instauré en matière de cotisations sociales ? Nous savons que des abus ont été commis par le passé, certaines entreprises transformant des primes en heures supplémentaires. Ensuite, le Président de la République a déclaré : « Pour les retraités qui touchent moins de 2 000 euros par mois, nous annulerons en 2019 la hausse de CSG subie cette année ». Tous les mots ont leur importance, surtout dans la bouche du chef de l'État. L'article 3 du projet de loi instaure une nouvelle tranche de CSG à 6,6 % sur les pensions, mais avec un plafond défini selon le revenu fiscal de référence du foyer, ce qui n'est pas très lisible : à quel montant mensuel de revenu net ce plafond correspond-il pour une personne seule et pour un couple...

Une revalorisation globale de la prime d'activité de 3,9 milliards d'euros a été annoncée sur le quinquennat. La revalorisation de 90 euros est-elle incluse dans cette enveloppe ou s'agit-il d'une mesure nouvelle ? D'autre part, pouvons-nous connaître le coût global de cette augmentation et celui du changement de plancher de la CSG ? Enfin, dans un contexte de croissance plus basse que prévu cette année, le Gouvernement a-t-il déjà des pistes en matière de recettes ?

...ef de l'État dire très solennellement que le Smic augmenterait - certes sans qu'il en coûte rien aux employeurs, ce qui révélait déjà la présence d'un loup... Une augmentation du Smic, c'est très différent d'une augmentation de la prime d'activité : le salaire progresse, ainsi que la protection sociale et les droits à pension ! Tous ceux qui ont écouté M. Macron ont entendu que l'augmentation de CSG serait supprimée pour les pensions de moins de 2 000 euros. Et voilà qu'on parle de revenu fiscal de référence ! On cite les cas de ménages percevant plus de 5 000, voire 10 000 euros par mois. Je trouve, moi, qu'il s'agit de droits acquis à des salariés qui ont travaillé. Qui sera pénalisé ? Une fois de plus, les femmes. Parce que leur conjoint gagne souvent plus qu'elles, ce sont elles qui fer...

...s vouloir mettre à contribution les rémunérations les plus élevées ? Le terme « kafkaïen » a été utilisé hier, à plusieurs reprises, pour qualifier les propositions qui nous sont faites. C'est 100 euros qui deviennent 90 euros, une défiscalisation des heures supplémentaires qui ne profitera pas à tous, une prime exceptionnelle laissée au bon vouloir des entreprises, une exemption de la hausse de CSG, qui impliquera néanmoins que les retraités avancent les sommes concernées avant d'être remboursés, on l'espère, au mois de mai. C'est, enfin, la séquence invraisemblable d'hier après-midi, où le Gouvernement annonce l'annulation d'une mesure ancienne pour se contredire deux heures plus tard. Comment expliquer ce flou, ces contradictions ? Ce contexte ne nuit-il pas à la crédibilité et la visibil...

... la sécurité sociale, madame Buzyn - et des évolutions qui n'étaient alors pas possibles le sont aujourd'hui. Il faut être plus attentives aux propos des parlementaires, ou ne pas avoir une oreille sélective, qui n'entendrait que ceux des députés de votre majorité ! Ces mesures ne sont que de la poudre aux yeux. Si, comme le Président de la République l'a dit très solennellement, la hausse de la CSG pour les retraités était une mesure profondément injuste, pourquoi revenir dessus pour un an seulement ? Il faut la supprimer ! Par ailleurs, peut-on dresser un état des lieux des mesures d'exonération de cotisations sociales et de défiscalisation des heures supplémentaires ? Vous avancez que le dispositif est profitable aux entreprises, madame Pénicaud, mais nous savons que de telles mesures ne...

Vous auriez pu fixer une échéance un peu plus lointaine que celle du 31 mars pour le versement de la prime exceptionnelle. Envisagez-vous d'établir un bilan de cette disposition, à l'image du rapport, prévu à l'article 4, sur la prime d'activité ? La réduction de charges pour les heures supplémentaires devrait être fixée par décret. À combien s'élèvera-t-elle ? Les mesures concernant la CSG suscitent de nombreuses questions sur le terrain. Les retraités agricoles se verront-ils rembourser leurs versements de 2018, comme ils ont cru l'entendre ? Pourquoi le remboursement ne pourra pas être effectué dès le mois de janvier ou février ? Si l'exercice que vous avez à faire aujourd'hui n'est pas simple, mesdames les ministres, sachez que le nôtre sera tout aussi complexe quand il faudra ...