Interventions sur "exceptionnelle"

...foyer, ce qui n'est pas très lisible : à quel montant mensuel de revenu net ce plafond correspond-il pour une personne seule et pour un couple, en deçà et au-delà de 65 ans ? Par ailleurs, l'annonce du Président de la République selon laquelle le salaire d'un travailleur au Smic augmentera de 100 euros par mois dès 2019 sans qu'il en coûte un euro à l'employeur se traduira par une revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité. Je comprends le sens de cette mesure, même si je ne suis pas sûr que tout le monde s'en satisfasse. Ce qui est certain, c'est qu'elle ne concernera pas toutes les personnes au Smic : quelle proportion d'entre elles bénéficieront de cette augmentation ? D'autre part, comment améliorer très vite le taux de recours à cette prestation, actuellement de l'ordre de 75 à 80 %, po...

La prime exceptionnelle devra-t-elle être négociée ou discutée avec les instances représentatives du personnel, et si oui à partir de quel seuil ? Si l'on veut la verser rapidement, il sera difficile de réunir l'ensemble des instances... S'agissant du risque de voir des cadres toucher des heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées, j'ai vu, dans mon ancienne vie, des agrégés gagner plus de 50 000 euros d'heu...

La prime exceptionnelle est versée aux salariés dont la rémunération est inférieure ou égale à trois Smic. Pourrait-elle être accordée aux agents publics ? C'est le souhait de plusieurs organisations syndicales, car les agents sont nombreux, particulièrement dans la catégorie C, à percevoir 1 200 ou 1 300 euros... L'État employeur appliquera-t-il ce qu'il préconise pour le secteur privé ?

S'agissant de la prime exceptionnelle, allez-vous accepter l'amendement en préparation à l'Assemblée nationale, concernant les femmes en congé de maternité ? Cela concerne les salariées : la précision est-elle nécessaire ? Mme Lubin a évoqué la transformation du RFR en équivalent-pension net : vos services indiquent que le plafond pour une personne seule de moins de 65 ans est à 2 000 euros par mois, et à 3 060 euros pour un couple...

... plutôt qu'une augmentation des salaires - dès lors que vous choisissez l'allocation, il est normal que celle-ci soit soumise à un plafond de ressources -, mais vous ne pouvez pas vanter une mesure portant sur le Smic pour, ensuite, appliquer des règles propres aux allocations sociales. D'où cette troisième question : avez-vous, aujourd'hui, une idée du nombre d'entreprises qui verseront la prime exceptionnelle ? En effet, si la prime d'activité n'est pas versée aux femmes percevant le Smic dont le conjoint gagne plus, sachant que seuls deux tiers des couples fusionnent leurs revenus, si l'on sait que 58 % des travailleurs au Smic sont des femmes et que plus les entreprises sont petites, plus elles emploient des salariés au Smic, si, enfin, il est à craindre que les petites entreprises distribuent moin...

...a nécessité de répondre à une urgence sociale et l'entêtement du Gouvernement à ne pas vouloir mettre à contribution les rémunérations les plus élevées ? Le terme « kafkaïen » a été utilisé hier, à plusieurs reprises, pour qualifier les propositions qui nous sont faites. C'est 100 euros qui deviennent 90 euros, une défiscalisation des heures supplémentaires qui ne profitera pas à tous, une prime exceptionnelle laissée au bon vouloir des entreprises, une exemption de la hausse de CSG, qui impliquera néanmoins que les retraités avancent les sommes concernées avant d'être remboursés, on l'espère, au mois de mai. C'est, enfin, la séquence invraisemblable d'hier après-midi, où le Gouvernement annonce l'annulation d'une mesure ancienne pour se contredire deux heures plus tard. Comment expliquer ce flou, ces ...

...ration de cotisations patronales et salariales, c'est un manque à gagner pour la sécurité sociale et, donc, une fuite en avant -, tout en essayant de contourner le débat. En fait, il est vital d'augmenter les salaires, faisant ainsi reposer la charge sur les entreprises, et non sur l'État. Des réponses ont été apportées sur la question des fonctionnaires. Je dirai ce que nous pensons de la prime exceptionnelle dans l'hémicycle, mais, s'il doit y en avoir une, elle doit aussi concerner les fonctionnaires ! D'ailleurs, cinq organisations syndicales seront prochainement reçues à Bercy, ce qui laisse présager de possibles évolutions. Pouvez-vous nous en dire plus ? Enfin, madame Pénicaud, nous nous sommes retrouvés sur la question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au moment de l'...

Dans un communiqué paru hier, les PME s'inquiétaient de ne pas être exonérées de charges patronales sur la prime exceptionnelle. Qu'en est-il ?

Vous auriez pu fixer une échéance un peu plus lointaine que celle du 31 mars pour le versement de la prime exceptionnelle. Envisagez-vous d'établir un bilan de cette disposition, à l'image du rapport, prévu à l'article 4, sur la prime d'activité ? La réduction de charges pour les heures supplémentaires devrait être fixée par décret. À combien s'élèvera-t-elle ? Les mesures concernant la CSG suscitent de nombreuses questions sur le terrain. Les retraités agricoles se verront-ils rembourser leurs versements de 2018,...

...tre un peu moins brutal à la pression fiscale et sociale. Je reconnais le bienfondé des mesures actuellement prises, mais la démarche, malheureusement, est tardive. Je rappelle à mon tour que le Sénat avait essayé, à travers des amendements déposés sur différents textes, de transmettre dans le débat parlementaire l'anxiété que nous ressentions sur le territoire. Le texte prévoit-il que la prime exceptionnelle puisse s'appliquer aux salariés à domicile - ce sont souvent des femmes - qui ont plusieurs employeurs ? Vous présentez aujourd'hui des mesures « spot ». L'annonce de mesures valables pour plus d'un an constituerait pourtant un atout considérable dans un contexte de perte de confiance, surtout compte tenu du caractère tardif de la réaction. Avez-vous, en conséquence, l'intention de pérenniser ce...

Quelles sont vos prévisions relatives au versement de la prime exceptionnelle en fonction de la taille de l'entreprise ?