Interventions sur "plafond"

...uggestions. La politique étant un art d'exécution, mes questions porteront autant sur la manière d'appliquer les mesures que sur le contenu de celles-ci. En effet, il est indispensable que les Français comprennent bien ce qui est en jeu et ne se sentent pas trompés. S'agissant d'abord de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires, je souhaite savoir à quoi correspond le plafond de 5 000 euros et quelle proportion des salariés il concernera. S'il est vraiment utile, pourquoi ne pas l'avoir instauré en matière de cotisations sociales ? Nous savons que des abus ont été commis par le passé, certaines entreprises transformant des primes en heures supplémentaires. Ensuite, le Président de la République a déclaré : « Pour les retraités qui touchent moins de 2 000 euros par mo...

...stances représentatives du personnel, et si oui à partir de quel seuil ? Si l'on veut la verser rapidement, il sera difficile de réunir l'ensemble des instances... S'agissant du risque de voir des cadres toucher des heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées, j'ai vu, dans mon ancienne vie, des agrégés gagner plus de 50 000 euros d'heures supplémentaires exonérées. L'instauration d'un plafond ne me choque donc pas. Je me demande, en revanche, si les 5 000 euros correspondent à du brut ou à du net. En ce qui concerne la prime d'activité, je pense à un autre exemple dans mon ancienne vie : des épouses d'officier supérieur accomplissaient quelques heures de surveillance dans mon établissement. Si nous jouions sur le Smic et non sur la prime d'activité, elles percevraient les 100 euros d...

S'agissant de la prime exceptionnelle, allez-vous accepter l'amendement en préparation à l'Assemblée nationale, concernant les femmes en congé de maternité ? Cela concerne les salariées : la précision est-elle nécessaire ? Mme Lubin a évoqué la transformation du RFR en équivalent-pension net : vos services indiquent que le plafond pour une personne seule de moins de 65 ans est à 2 000 euros par mois, et à 3 060 euros pour un couple de moins de 65 ans. Cela pour traduire le revenu fiscal de référence en un chiffre de revenu net...

...s familiales (Cnaf) doit supprimer 2 100 postes dans les cinq ans à venir. Envisagez-vous de revoir cet objectif à la baisse, pour faciliter la mise en oeuvre du dispositif annoncé ? Je n'ai pas vu l'étude d'impact qui devrait être jointe au projet de loi. Peut-être aurai-je trouvé, dans ce document, les réponses aux questions qui vont suivre... Premièrement, pouvez-vous préciser les différents plafonds de ressources selon les structures familiales et les éléments concourant à l'établissement de ces plafonds ? Deuxièmement, les pensions alimentaires seront-elles prises en compte dans le revenu fiscal de référence des femmes seules ? Troisièmement, je n'adhère pas à l'idée que le salaire des femmes doive s'appréhender dans le revenu fiscal de référence. Certes, cette idée est cohérente avec vo...