Interventions sur "prime"

... Parlement de peser davantage. Venons-en au fond des mesures de ce projet de loi, qui traduit en droit les mesures annoncées par le Président de la République lors de son discours télévisé à la Nation du 10 décembre dernier, dans le contexte social très particulier de cette fin d'automne. L'article 1er prévoit que les employeurs pourront verser, entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019, une prime exceptionnelle à leurs employés de 1 000 euros maximum, exonérée de toute imposition, cotisation ou contribution sociale. Précisons qu'il s'agit des employeurs soumis à l'obligation de contribuer à l'assurance chômage et de certains autres employeurs à statut particulier, non des fonctions publiques. L'article 2 vise, d'une part, à avancer au 1er janvier 2019 - au lieu du 1er septembre comme ado...

...ités, soit la moitié des retraités ayant acquitté une CSG au taux de 8,3 % en 2018. Il resterait ainsi 30 % des retraités soumis au taux de CSG de 8,3 %. Le gain moyen par foyer est estimé à 448 euros par an. Enfin, l'article 4 propose la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement six mois après la promulgation de cette loi afin de dresser le bilan de la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité. Une fois n'est pas coutume, ce rapport est opportun : il introduit le sujet de la prime d'activité dans nos débats, et pour cette mesure peut-être plus encore que pour les autres, l'exécution concrète de la loi sera capitale pour atteindre l'objectif fixé par le Président. En particulier, le taux de recours à la prime d'activité ainsi renforcée devra être élevé, peut-être en allant ve...

...e par une révolte sociale, dont il n'est certes pas le seul responsable mais à laquelle il a gravement contribué depuis les élections. Ces mesures ne sont pas des « miettes pour les poules » comme l'affirment certains, puisqu'elles engagent 10 milliards d'euros ; elles contribuent à augmenter le pouvoir d'achat de certains de nos concitoyens. Certaines mesures mériteraient un débat approfondi. La prime exceptionnelle est un fusil à un coup, et n'est pas une mesure égalitaire car elle dépend du bon vouloir des entreprises. Le débat sur les heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées n'est pas nouveau. Il n'y aura pas d'exonération des cotisations sociales patronales, ce qui pourrait ne pas contribuer à l'amélioration de la situation sociale du chômage. Plus de 6 milliards d'euros ne se...

Des usines à gaz comme l'exonération limitée aux primes exceptionnelles versées après le 11 décembre vont, comme l'a souligné Pascale Gruny, créer de nouvelles injustices. Catherine Di Folco m'a signalé le cas d'une association d'accueil pour autistes ayant versé une prime de fin d'année en novembre : les salariés ont l'impression d'être les dindons de la farce ! Voilà que tout le monde salue le revirement de l'exécutif et le chemin parcouru ; mais ...

.... À cause du manque de réactivité du Gouvernement, je crains que celles proposées aujourd'hui ne règlent rien ; les revendications s'accumulent de jour en jour. Dans les conseils départementaux, nous sommes régulièrement confrontés à la question de l'information des populations sur leurs droits sociaux. Comme M. le rapporteur l'a souligné, nous devrons être très attentifs au taux de recours à la prime d'activité.

Monsieur Lévrier, je sais bien que c'est votre leitmotiv du moment : la situation actuelle est la conséquence des trente-cinq à quarante dernières années. Je ne supporte plus ce discours : au cours des quarante dernières années, des avancées se sont produites, du RSA à la prime d'activité, sans compter les augmentations de salaires ! Pendant sa campagne déjà, le Président de la République a expliqué que tous les partis, tous les politiques étaient les mêmes : les élus n'ayant pas la cote, ce discours a imprégné les esprits. Aujourd'hui, prétendre que l'on paierait quarante ans d'inaction est intolérable. Ce que l'on paie, c'est dix-huit mois de mépris !

...raités devront attendre le 1er mai, voire le 1er juillet, pour que leur CSG baisse ? Je m'étonne qu'il faille plusieurs mois pour appliquer un taux à une pension connue. Cette méthode n'est guère opportune, d'autant qu'il faudra déjà expliquer aux retraités que, contrairement à ce qu'ils ont compris à la télévision, on ne leur remboursera pas la CSG de cette année... Quant à l'augmentation de la prime d'activité - de quatre-vingt-dix euros, si j'ai bien compris -, elle ne se retrouvera pas sur la feuille de paie de janvier, puisque cette prime est versée par les caisses d'allocations familiales. Entre le message entendu du Président de la République et son application sur le terrain, il y a donc de nombreuses discordances...

...ucher 100 euros payés par l'entreprise... Mais toutes les entreprises ne seraient pas en mesure de les verser, notamment dans le secteur des aides à la personne. Il est vrai, monsieur Daudigny, madame Gruny, que certaines mesures aggraveront les injustices entre salariés d'entreprises différentes. Peut-être y aura-t-il des déçus, mais ce n'est pas une raison pour ne rien faire. S'agissant de la prime exceptionnelle, je précise que son exonération sera totale. En revanche, les heures supplémentaires seront seulement défiscalisées et exonérées de cotisations sociales ; elles resteront soumises à la CRDS. Madame Cohen, les gilets jaunes revendiquent, en effet, plus de justice sociale, mais il est faux de dire qu'on distribuerait des cadeaux aux plus fortunés.

Le Sénat ne se couche pas : au contraire, il y a eu, pour une fois, un dialogue entre l'Assemblée nationale, le Gouvernement et notre assemblée, ne serait-ce que pour le choix du véhicule législatif. Prime d'activité ou hausse du SMIC ? Là aussi, il y a eu débat. Cette prime étant un peu une usine à gaz, il ne serait pas inintéressant que nous nous penchions de manière plus approfondie sur son fonctionnement. On aurait pu aller plus vite et mieux anticiper : vous l'avez tous signalé, et c'est incontestable. Le risque est de ne pas arriver à éteindre l'incendie, parce qu'on s'y prend trop tard. O...

S'agissant du recours à la prime d'activité, madame Berthet, nous avons demandé à Mmes Pénicaud et Buzyn d'agir le plus vite possible.

...rompés. S'agissant d'abord de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires, je souhaite savoir à quoi correspond le plafond de 5 000 euros et quelle proportion des salariés il concernera. S'il est vraiment utile, pourquoi ne pas l'avoir instauré en matière de cotisations sociales ? Nous savons que des abus ont été commis par le passé, certaines entreprises transformant des primes en heures supplémentaires. Ensuite, le Président de la République a déclaré : « Pour les retraités qui touchent moins de 2 000 euros par mois, nous annulerons en 2019 la hausse de CSG subie cette année ». Tous les mots ont leur importance, surtout dans la bouche du chef de l'État. L'article 3 du projet de loi instaure une nouvelle tranche de CSG à 6,6 % sur les pensions, mais avec un plafond dé...

Il me reste à poser une question sur la prime d'activité. Selon le dernier alinéa de l'article 4 du projet de loi, le rapport proposera, le cas échéant, des pistes de réforme pour améliorer le recours à la prestation. Je m'interroge sur l'expression « le cas échéant », très restrictive. Y aurait-il une raison cachée ?

Tant mieux pour ceux qui toucheront une prime, mais le choix fait par le Gouvernement sera source d'inégalités supplémentaires entre les salariés des petites et des grandes entreprises, des entreprises qui se portent bien et des autres. Cette mesure ne répond pas véritablement à ce qui était demandé. Au demeurant, je me demande pourquoi elle prendra fin le 31 mars. Pourquoi ne pas laisser aux entreprises la liberté de verser une prime jusqu...

La prime exceptionnelle devra-t-elle être négociée ou discutée avec les instances représentatives du personnel, et si oui à partir de quel seuil ? Si l'on veut la verser rapidement, il sera difficile de réunir l'ensemble des instances... S'agissant du risque de voir des cadres toucher des heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées, j'ai vu, dans mon ancienne vie, des agrégés gagner plus de 50 ...

Une revalorisation globale de la prime d'activité de 3,9 milliards d'euros a été annoncée sur le quinquennat. La revalorisation de 90 euros est-elle incluse dans cette enveloppe ou s'agit-il d'une mesure nouvelle ? D'autre part, pouvons-nous connaître le coût global de cette augmentation et celui du changement de plancher de la CSG ? Enfin, dans un contexte de croissance plus basse que prévu cette année, le Gouvernement a-t-il déjà ...

Entre les annonces du Président de la République et ce qui est finalement proposé, l'écart est considérable. Tous les salariés ont entendu le chef de l'État dire très solennellement que le Smic augmenterait - certes sans qu'il en coûte rien aux employeurs, ce qui révélait déjà la présence d'un loup... Une augmentation du Smic, c'est très différent d'une augmentation de la prime d'activité : le salaire progresse, ainsi que la protection sociale et les droits à pension ! Tous ceux qui ont écouté M. Macron ont entendu que l'augmentation de CSG serait supprimée pour les pensions de moins de 2 000 euros. Et voilà qu'on parle de revenu fiscal de référence ! On cite les cas de ménages percevant plus de 5 000, voire 10 000 euros par mois. Je trouve, moi, qu'il s'agit de droits...

La prime exceptionnelle est versée aux salariés dont la rémunération est inférieure ou égale à trois Smic. Pourrait-elle être accordée aux agents publics ? C'est le souhait de plusieurs organisations syndicales, car les agents sont nombreux, particulièrement dans la catégorie C, à percevoir 1 200 ou 1 300 euros... L'État employeur appliquera-t-il ce qu'il préconise pour le secteur privé ?

S'agissant de la prime exceptionnelle, allez-vous accepter l'amendement en préparation à l'Assemblée nationale, concernant les femmes en congé de maternité ? Cela concerne les salariées : la précision est-elle nécessaire ? Mme Lubin a évoqué la transformation du RFR en équivalent-pension net : vos services indiquent que le plafond pour une personne seule de moins de 65 ans est à 2 000 euros par mois, et à 3 060 euros...

Pour les CAF, la nouvelle prime d'activité, c'est environ 1 million d'entrants dans le dispositif, des paramètres à changer et l'obligation de réviser les conditions d'accès tous les trois mois. Vous admettez, et c'est le bon sens, que tout cela sera lourd en termes de gestion. Or la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) doit supprimer 2 100 postes dans les cinq ans à venir. Envisagez-vous de revoir cet objectif à ...

...ntre la nécessité de répondre à une urgence sociale et l'entêtement du Gouvernement à ne pas vouloir mettre à contribution les rémunérations les plus élevées ? Le terme « kafkaïen » a été utilisé hier, à plusieurs reprises, pour qualifier les propositions qui nous sont faites. C'est 100 euros qui deviennent 90 euros, une défiscalisation des heures supplémentaires qui ne profitera pas à tous, une prime exceptionnelle laissée au bon vouloir des entreprises, une exemption de la hausse de CSG, qui impliquera néanmoins que les retraités avancent les sommes concernées avant d'être remboursés, on l'espère, au mois de mai. C'est, enfin, la séquence invraisemblable d'hier après-midi, où le Gouvernement annonce l'annulation d'une mesure ancienne pour se contredire deux heures plus tard. Comment explique...