Interventions sur "modèle"

...mbres du groupe Union Centriste et moi-même avons demandé l’inscription de ce débat sur la gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles en raison des dysfonctionnements que connaissent certains d’entre de ces derniers et qui inquiètent autant les adhérents que le monde agricole français. Au-delà de l’actualité, cette inquiétude, que je partage, pose aujourd’hui le problème de l’avenir du modèle coopératif français. Ce modèle original permet d’associer les agriculteurs à la gestion partagée d’une partie de leur activité, selon le principe « un homme, une voix ». Il a été pensé pour améliorer leur rémunération grâce à la mutualisation des efforts et des investissements et à une meilleure maîtrise de l’amont et de l’aval de la production. Le tissu coopératif français est d’abord un modèl...

... de rappeler l’historique de la création des coopératives agricoles. Les coopératives agricoles sont nées lors de la Révolution industrielle, alors que la paupérisation de l’Europe s’accentuait. La recherche d’un certain équilibre des richesses, ou d’un rééquilibrage, s’est alors fait sentir. Ces entreprises, que l’on peut alors qualifier d’« a-capitalistes », se sont développées en parallèle du modèle de l’entreprise capitaliste. Plus que les autres coopératives, les coopératives agricoles sont nées par pragmatisme. Elles se sont développées tout au long du XXe siècle, au fil des aléas agricoles et des crises sectorielles. Elles ont en somme constitué une sorte de mécanisme d’autodéfense économique. Force est de constater qu’elles sont devenues des actrices incontournables depuis de nombreus...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les coopératives constituent des acteurs majeurs du développement économique. Nées de la volonté des agriculteurs de prendre collectivement en main leur destin, elles ont relevé d’importants défis depuis leur création. Force est de constater que le modèle coopératif rencontre de vifs succès économiques. Ses spécificités en matière de gouvernance, laquelle s’inscrit dans le long terme, en font des entreprises non délocalisables, ancrées dans les territoires. En investissant dans leurs appareils productifs, la recherche et le développement, les coopératives agricoles parviennent à rémunérer leurs adhérents et à effectuer un partage de la valeur plu...

...e avec le quotidien de nos agriculteurs coopérateurs. C’est indéniable : la petite coopérative de village n’existe plus. N’en soyons pas nostalgiques. Sa disparition est la réponse aux évolutions de l’environnement concurrentiel. Face à la mondialisation des marchés, face à la volatilité des prix, face à la mondialisation de la distribution, face à l’augmentation du coût réel du financement, le modèle coopératif a muté en taille, mais aussi en structure. Il a muté vers davantage de concentration. Il a muté vers une intégration plus verticale. Il a muté vers une plus grande diversification des métiers. Il a muté, enfin, vers une plus grande internationalisation. Reconnaissons que si des coopératives agricoles jouent aujourd’hui dans la cour des grands, c’est davantage en raison de leur masse i...

...ve le meilleur prix pour leurs produits, quitte à prendre quelques libertés avec les principes traditionnels de la coopération. Pour ma part, j’entends les deux. Je veux croire que l’apport de valeur pour l’usager peut cohabiter avec la valeur pour « l’actionnaire » lorsqu’il y a un partenariat avec le secteur capitalistique. Je veux croire qu’il est possible de tracer une convergence entre un « modèle d’affaires » rendu indispensable par une compétition mondiale exacerbée et un « modèle coopératif qui reste proche et vertueux ». Contre ce qui pourrait être perçu comme un grand écart, l’idée d’un nouveau paradigme doit s’imposer. D’où doit venir ce renouveau ? Je suis ravi que le Sénat se saisisse de cette question. Le groupe Union Centriste soutient naturellement la proposition de notre collè...

...rateurs de déclencher un audit indépendant sur les résultats de leur coopérative. C’est un droit des salariés aujourd’hui dans les comités d’entreprise. Pourquoi ne pas l’élargir aux coopérateurs dans les très grandes coopératives ? Troisième et dernière interrogation, quelle régulation mettre en place pour adapter les coopératives au monde des affaires sans pour autant contredire les valeurs du modèle coopératif ? Je ne l’ai pas encore dit, mais, à titre personnel, je suis évidemment très attaché, comme la plupart d’entre vous sans doute, au modèle coopératif. Toutefois, je me pose légitimement la question : ne faut-il pas le doter d’un gendarme qui puisse agir en toute indépendance et impartialité ? Le Haut Conseil de la coopération agricole pourrait-il se voir affecter des moyens supplément...

...tiennent à au moins une coopérative agricole. Ces structures placent l’homme au centre de leur gouvernance ; elles agissent au cœur des filières agricoles, mais aussi alimentaires, et contribuent à leur structuration et à leurs mutations profondes. Comme l’a montré le congrès de Coop de France qui s’est tenu le 19 décembre dernier, les agriculteurs y sont très attachés et le considèrent comme un modèle pertinent. Ainsi, quelque 77 % des adhérents considèrent que le modèle coopératif répond aux défis de demain. Sur les territoires, ce sont des acteurs incontournables de l’emploi et de la formation. Elles participent à l’innovation agricole, à la valorisation des produits, à l’économie rurale et au rayonnement de la France à l’international. Quelque 2 600 coopératives génèrent un chiffre d’affai...

... permanence conjuguer le caractère supportable des investissements et la capacité à obtenir des prix de revient. Un autre reproche, souvent formulé, se révèle tout infondé. Tous les cinq ans, le coopérateur peut décider de quitter la coopérative, même s’il doit respecter ses engagements pendant le contrat. À l’inverse, la coopérative ne peut le mettre dehors, sauf en cas de faute grave. C’est un modèle merveilleux, à l’inverse du marché libéral. Monsieur le ministre, il est essentiel que vous repreniez les recommandations du Sénat issues de la loi ÉGALIM concernant l’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances sur la coopération. Je conclus en souhaitant vivement que vous restiez dans ce cadre, monsieur le ministre, car nous avons besoin de lisibilité et d’assurance, pour ce mond...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques mois, la question de l’organisation des coopératives agricoles a été au cœur de nos débats. Ce sujet est en effet une des mesures clés de la loi ÉGALIM. Nous ne pouvions pas traiter de la question du revenu agricole sans nous pencher sur le système coopératif, compte tenu du poids des coopératives de ce modèle. Si nous n’étions pas forcément tous d’accord sur le véhicule législatif à utiliser, nous savons tous ici, sur ces travées, que cette réforme est amplement justifiée et nécessaire : le modèle de la coopération agricole est en transition. Je ne dirai pas qu’il est en crise, mais nous devons le refonder et le réinventer. La mutation et la modernisation de cet espace coopératif sont indispensables ...

..., notamment au sujet de leur stratégie à l’international, et en conséquence le manque de pouvoir des agriculteurs coopérateurs au sein de celles-ci. Au regard de la diminution sensible, ces dernières années, des exportations agricoles et agroalimentaires françaises, au regard aussi des exigences fortes de la société en matière de qualité sanitaire et d’impact environnemental, la compétitivité du modèle coopératif est un enjeu crucial pour notre pays. Je suis un fervent défenseur de toutes les organisations collectives agricoles permettant d’accroître la valeur pour le producteur et la valeur ajoutée des produits transformés, tout en mutualisant les risques de toutes natures, économiques, sanitaires ou environnementaux. La modernisation de l’agriculture française doit aussi prendre appui sur se...

...sieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, souvenons-nous que les coopératives sont le fruit de l’histoire de l’agriculture française. Elles sont vieilles de plus de cent ans : c’est à la fin du XIXe siècle que les agriculteurs ont décidé de créer les premières coopératives, et ainsi de se regrouper et de faire ensemble ce qu’ils ne pouvaient pas faire seuls. Ce modèle positif et constructif les a conduits à organiser le principe des droits et devoirs de chacun. Cela devrait déjà nous permettre de mener une première réflexion sur la contemporanéité de ce principe, car, aujourd’hui, les droits supplantent souvent les devoirs. N’est-ce pas déjà dans ce principe de base que notre problème réside, dans la perception de la gouvernance de nos grandes coopératives ? ...

... besoin. Avec un chiffre d’affaires global de 84 milliards d’euros, et dans un monde en pleine mutation, il apparaît essentiel d’améliorer la gouvernance coopérative. C’est aussi une demande des adhérents, puisque 32 % de ceux qui ont répondu au questionnaire de Coop de France considèrent que leur voix n’est pas assez entendue et s’interrogent sur le partage réel du projet de la coopérative. Ce modèle a d’ailleurs vocation à être pérennisé. Ainsi, 77 % des adhérents considèrent que le modèle coopératif répond aux besoins de demain. Il est même qualifié, par les agriculteurs-coopérateurs, de « bouclier » face aux nombreuses incertitudes. Toutefois, cette adaptation doit se faire en toute indépendance et impartialité.

...rochain. Toutefois, en dehors de tels ou tels aspects particuliers, nous ne pouvons, tous, qu’appeler de nos vœux un système dans lequel, de manière contractualisée, une coopérative prélève 100 % de la production d’un producteur qui s’est engagé à la lui vendre en totalité. Aussi je voulais, en introduction de mon propos, rendre un vibrant hommage à tous les agriculteurs qui ont fait le choix du modèle coopératif et à l’ensemble des coopératives. Il n’existe pas qu’un seul modèle – certains n’ont pas choisi le modèle coopératif, et cela fonctionne aussi très bien –, mais le modèle coopératif montre ce que nous pouvons faire au travers de l’action collective. Les coopératives et leurs adhérents maillent le territoire. On ne dira jamais assez à quel point ils participent d’un véritable aménagem...