Interventions sur "exigences"

En effet, le constat que nous dressons là est sans appel : une « invisibilité » totale. Pourtant, cette situation ne devrait pas être telle que nous la connaissons. En effet, depuis 1975, les cahiers des charges des sociétés nationales de programme, depuis France Régions 3 à ceux de France 2, France 3 et France Télévisions aujourd'hui, comme ceux de RFO en complément, prévoyaient des exigences. Nous avons scrupuleusement répertorié dans ce rapport les exigences formulées cahier des charges après cahier des charges, contrats d'objectifs et de moyens après contrats d'objectifs et de moyens et, parfois même, dans la loi. Depuis la loi égalité et citoyenneté, il est ainsi écrit dans la loi de 1986 sur l'audiovisuel que les sociétés de l'audiovisuel public « s'attachent (...) à assurer u...

Ce projet n'est pas crédible. Le Gouvernement propose des exigences chiffrées sur les chaînes publiques. C'est louable. Mais, interrogé sur leur définition, sur les critères envisagés et les moyens qui seront retenus dans la loi et le décret pour rendre ces exigences plus contraignantes, les deux ministères de la culture et des outre-mer avaient une position commune : pas de position à ce jour. Nous pouvons donc être rassurés... Que dit France Télévisions ? Un...

...ganigrammes des directions comme des antennes de France Télévisions les talents et compétences issus du réseau La 1ère et de désigner des référents outre-mer dans les strates décisionnelles des directions des antennes et des programmes ainsi que des directions de l'information et des rédactions nationales (recommandations 1 et 2). En termes de programmation, oui, il sera nécessaire de fixer des exigences précises, j'insiste sur ce point. Les exigences générales n'ont pas suffi et il faut donc recourir à une périodicité chiffrée, pour des contenus dédiés dans différents genres et différents créneaux horaires, assurant une visibilité de chaque territoire et de problématiques transversales propres aux outre-mer. Il faut bien évidemment, aussi, intégrer les outre-mer dans le traitement normal et ...

Ces exigences programmatiques devront être formalisées dans les cahiers des charges mais aussi reposer sur un fondement législatif clair : nous voulons réaffirmer dans la loi la mission de juste représentation des outre-mer incombant au service public de l'audiovisuel (recommandation 9). Mais ces exigences devront surtout être évaluées et contrôlées. Évaluées, par des rapports annuels de France Télévisions,...