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Mme la rapporteure a raison. De nombreux collègues centristes ont signé cette proposition de loi pour faire face au fléau que ces comportements représentent pour les habitants des quartiers. On reproche souvent aux organismes HLM de ne pas garantir la tranquillité de leurs locataires. S'il faut pour cela une loi, eh bien votons-la !
Ces dispositions sont très attendues. La sécurité et la tranquillité publiques sont de vraies questions dans les quartiers populaires. J'habite en Seine-Saint-Denis, dans une ville très populaire : dans certains quartiers, les habitants nous disent que, passé 18 heures, ils ne peuvent plus rentrer chez eux. C'est insupportable ! Mais attention. Les lois sont de plus en plus répressives depuis 17 ans, et la situation n'est toujours pas réglée. Valérie Létard a raison. Il faut un plan d'ensemble, un plan éducatif, un plan de prévention de la délinquance. On aura un seul amendement pour la séance publique sur la police de la sécur...
Nous allons voter un arsenal juridique, mais sera-t-il seulement appliqué ? Au commissariat du Blanc-Mesnil, la commissaire de police explique qu'à partir de 18 heures, elle ne dispose plus que de trois policiers, qui doivent donc rester au commissariat. Elle n'a même pas un seul véhicule à faire circuler. De toute manière, dans le quartier des Tilleuls, qui compte 4 000 habitants, il vaut mieux ne pas venir avec un seul véhicule... Mais admettons que vous fassiez une grande descente, que vous arrêtiez tout le monde ; le tribunal de Bobigny ne peut pas traiter les affaires avant deux ans... Dans tous ces quartiers, c'est la République qui recule. Quant à l'article 2... nous allons réfléchir... (Sourires)
... faudra interroger le Gouvernement en séance sur les insuffisances du droit qui empêchent le maintien de l'ordre républicain dans certains endroits. Quoi qu'il en soit, si on ne rétablit pas les GLTD, l'application du texte, aussi bon soit-il, restera difficile. J'ai été maire pendant longtemps. Dans certains quartiers, il suffisait d'une ou deux familles pour mettre à mal la vie quotidienne des habitants. Le préfet n'avait pas d'autre solution que de déplacer ces familles, en veillant à ne pas déplacer le problème. Si la police et la justice n'ont pas la possibilité de réagir dans un délai très court, le non droit prévaudra.
Notre groupe n'a pas encore déterminé sa position sur le vote final de ce texte. Aux principes que nous défendons, s'oppose la réalité du terrain. La sécurité des personnes doit être assurée, quelle que soit leur situation sociale et territoriale. Quand les habitants de certains quartiers en difficulté sont victimes d'insécurité, ils subissent la double peine. En ce qui concerne l'article 2, ce n'est pas en renforçant l'arsenal des peines qu'on réduira la délinquance. Voilà des années qu'on élève le plancher des peines. Pourtant, la délinquance ne se réduit pas. Le débat doit être global, ce qui signifie que nous devons prendre en compte la prévention et la...