Interventions sur "retrait"

...qui savent ce que le Brexit signifiera réellement. La seule certitude qui se dessine chaque jour plus clairement est que le Brexit sera tout sauf la marche glorieuse vers la liberté et l’Eldorado que certains avaient promis. Quelle que soit la forme qu’il prendra, il ne fera en définitive que des perdants, au Royaume-Uni comme dans le reste de l’Europe. Le brouillard qui entoure le processus de retrait demeure et s’est même encore épaissi. Il avait pourtant semblé un peu se dissiper en novembre dernier avec la conclusion, après dix-sept mois de laborieuses négociations, d’un accord de retrait et une déclaration politique esquissant les grandes lignes des futures relations entre le Royaume-Uni et le continent. Je tiens à cet égard à saluer une nouvelle fois l’action de mon collègue des pays de ...

... protéger les intérêts de l’Union européenne, au premier chef l’intégrité de son marché unique. Cependant, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, en particulier depuis le 10 décembre et le report du meaningful vote, qui n’aura finalement pas eu l’effet escompté, les contradictions britanniques ont resurgi à la Chambre des communes. Elles ont abouti à un rejet massif de l’accord de retrait, pris sous les feux croisés et – disons-le – les calculs politiques des hard Brexiters, des soft Brexiters et des Remainers de tous bords. Plus que jamais, le processus semble échapper à tous, dans un climat politique de plus en plus dégradé. À ce stade, tous les scénarios restent en théorie ouverts, sauf peut-être celui d’élections générales anticipées, Theresa May ayant, e...

Madame la ministre, je souhaiterais évoquer aujourd’hui plus particulièrement les conséquences du retrait britannique pour l’avenir du programme Erasmus. Nous le savons tous, le programme Erasmus, dont on a fêté récemment le trentième anniversaire, est l’un des grands succès de l’Union européenne, si ce n’est le plus grand, en tout cas le plus visible d’entre eux, d’une portée symbolique forte. Cependant, après le Brexit, le Royaume-Uni ne sera a priori plus associé à ce programme. Les étudi...

...er de la construction d’un parking dédié de 200 places et de la construction d’infrastructures pour les contrôles, mais tout semble indiquer que davantage d’investissements sont nécessaires. Il faut mesurer l’impact qu’aurait la multiplication des contrôles sur la fluidité du trafic. Au regard des investissements massifs planifiés par le Royaume-Uni dans ses ports, la France semble encore bien en retrait. Le Gouvernement prévoit-il des investissements supplémentaires dans les ports français, notamment celui de Dunkerque ? La pêche constitue un autre sujet d’inquiétude. Les eaux poissonneuses du Royaume-Uni sont les plus étendues d’Europe. Le soutien massif des pêcheurs britanniques au Brexit tenait tant à une contestation des quotas de pêche européens qu’à la concurrence des pêcheurs étrangers, ...

...issant britannique depuis près de trente-cinq ans, élue des Français du Royaume-Uni et d’Irlande depuis trente ans, à mes compatriotes vivant au Royaume-Uni, ainsi qu’aux quelque 300 000 Britanniques résidant en France, que le risque aujourd’hui avéré d’un Brexit « dur », sans accord, plonge dans une angoisse croissante. Madame la ministre, vous avez rassuré les membres du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne, créé sur l’initiative des présidents Jean Bizet et Christian Cambon, que je salue, en indiquant que, s’agissant des droits des ressortissants britanniques en France, notre pays appliquerait le principe de réciprocité. Cependant, compte tenu du contexte actuel, je souhaiterais vraiment que la France accomplisse un geste fort envers ces Brita...

...s autorités britanniques. Je pense par exemple à l’enregistrement obligatoire des citoyens européens résidents, à l’adoption par le Parlement britannique d’une loi qui sécurise les droits acquis et à l’extinction, en ce qui les concerne, de la compétence de la Cour de justice de l’Union européenne au bout de huit ans. Le Sénat avait alors également demandé qu’un protocole distinct de l’accord de retrait soit établi pour garantir les droits des ressortissants européens – dont français – en cas d’échec des négociations. À ce jour, il n’existe toujours pas. La Commission européenne, tout comme le projet de loi français, prévoit la garantie d’un certain nombre de droits pour les ressortissants britanniques résidant sur le continent après le 29 mars, mais sous réserve de réciprocité. Madame la mini...

...ésident de la Commission européenne Frans Timmermans a conclu hier matin son intervention devant le Parlement européen. Différents scénarios et analyses sont avancés depuis plusieurs mois, et les inquiétudes consécutives au vote intervenu hier à Londres s’inscrivent dans la suite de ce long débat ouvert depuis le référendum britannique du 23 juin 2016 et des préoccupations liées non seulement au retrait du Royaume-Uni, mais également à la fragilisation de l’Union européenne et à l’instabilité actuelle du monde. Mais il est une réalité qu’aucun scénario ne peut changer : avec ou sans accord de sortie d’ici au 29 mars prochain, le Royaume-Uni ne sera jamais et ne pourra jamais être, de facto, considéré comme un pays tiers. Le Royaume-Uni est la sixième puissance économique mondiale ; derr...

...latérale. Ils pensent notamment à l’ouverture de nouvelles routes maritimes entre l’Irlande et la France. Or, comme l’indique la résolution adoptée par le Sénat en novembre dernier sur la question des corridors maritimes –je salue à cet égard le travail des corapporteurs, Didier Marie, Pascal Allizard et Jean-François Rapin –, la Commission européenne n’a pas pris en compte les conséquences d’un retrait du Royaume-Uni, notamment dans l’hypothèse d’une sortie sans accord, sur le fret maritime entre la République d’Irlande et le continent européen. Aucune étude solide n’a été réalisée sur une réorientation des flux de marchandises à destination de la République d’Irlande. Pourtant, ils transitent aujourd’hui à hauteur de 80 % par le Royaume-Uni, et les exportations irlandaises représentent 42 % du...

...donc de participer à des réunions informelles des organes décisionnels de la politique de sécurité et de défense commune, la PSDC, autrement dit d’interférer durant le processus décisionnel, et non pas après. La réponse des Vingt-Sept a été fermement négative. Je renvoie à cet égard à la déclaration politique sur la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, annexée à l’accord de retrait. Dans ces conditions, que se passera-t-il après le Brexit ? Cette position ferme sera-t-elle maintenue ? Enfin, quelle sera la future relation entre le Royaume-Uni et l’Europe de la défense ?

...au-delà du 29 mars : un report, pour quoi faire et pour quelle durée ? Au-delà de cet écueil, il reviendra aux Vingt-Sept, à la Commission européenne et au futur Parlement européen de continuer et d’amplifier le travail de refondation de l’Union. Le Conseil européen de Sibiu, en mai, sera une première étape importante. Enfin, comme son intitulé l’indique, notre groupe sénatorial de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne, que Christian Cambon et moi-même avons l’honneur de présider, n’a jamais dissocié les deux enjeux. Il poursuivra ses travaux avec une ambition intacte et un sentiment d’urgence renouvelé.