Interventions sur "permis"

...mme l’a rappelé notre collègue auteur de cette proposition de loi, ce texte a le mérite de soulever des problèmes essentiels qui concernent toute la population, mais il me semble qu’il faut se poser les bonnes questions. Nos concitoyens sont nombreux, partout, à nous dire que les sénateurs et députés ont voté la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure ou encore le retrait de six points du permis des automobilistes n’ayant pas laissé passer un piéton sur un passage piéton. Mais il n’en est rien ! À quoi servons-nous ? Il faut se le demander ! Les textes de loi, qu’ils soient d’origine gouvernementale ou parlementaire, sont destinés à modifier les codes, qui, dans notre société, sont au nombre de 70 ou 80 et parmi lesquels figure le code de la route. Notre débat de ce jour porte bien sur ...

... routière ? Jusqu’où va-t-on l’abaisser ? On a voulu mettre en place toute une série d’autres mesures – je pense notamment à celles qui concernent l’état des véhicules et le contrôle technique –, mais il me semble que l’on a oublié un aspect, dont l’évocation choquera peut-être certains de mes collègues : c’est le comportement du conducteur lui-même. Nous sommes ici une majorité à avoir passé le permis de conduire à dix-huit ou vingt ans. Or, jusqu’à la fin de nos jours, on ne nous demandera absolument rien ! J’aimerais que nous fassions une petite expérience à la fin de ce débat et que nous repassions tous notre code de la route, examen pour lequel, je le rappelle, il faut faire moins de cinq fautes. Combien le réussiraient ?

À mon avis, nous aurions de sacrées surprises. Tout comme il existe une remise à niveau pour les permis poids lourds, il serait tout de même opportun de réfléchir à une formation et une remise à niveau de certains conducteurs.

...us-tend. Toutefois, la présente proposition de loi ne vise ni à réaffirmer la volonté de supprimer la mesure d’abaissement de la vitesse maximale à 80 kilomètres par heure pour renvoyer la fixation des limites maximales – 80 ou 90 kilomètres par heure – à la concertation, y compris départementale, ni à revenir sur un sujet qui nécessiterait un vrai débat en soi. Je veux parler de la pertinence du permis à points et de son efficacité en matière de lutte contre la violence routière et, principalement, contre les excès de vitesse. Prenons cette mesure permettant, en cas d’infraction légère, de récupérer ses points au bout de six mois. Peut-être faudrait-il poursuivre la discussion sur ce point… Si les six mois ne sont pas pertinents, allons jusqu’au bout, considérons qu’il n’est pas pertinent de s...

Il faut, je crois, que nous revenions au cœur de ce débat, à la proposition de loi. Quel en est l’objet ? Tout simplement de réduire le délai de récupération d’un point de permis perdu à la suite d’un petit excès de vitesse – 86 kilomètres par heure au lieu de 80, par exemple. Pour qui cette mesure aura-t-elle de l’importance ? Pour ceux qui roulent, notamment ceux qui roulent beaucoup, ceux qui ont besoin d’utiliser leur véhicule pour aller chaque jour travailler ou, comme les représentants, pour travailler. Effectivement, ce dossier tourne autour de la sécurité routièr...

...esponsables. Toutefois, le dispositif proposé paraît inabouti, dans la mesure où il ne détermine pas avec suffisamment de précision les conditions du sursis. En particulier, ni la durée de celui-ci ni les conditions dans lesquelles il pourrait y être mis fin ne sont précisées. Surtout, compte tenu de la complexité de la matière, il paraît préférable de conditionner toute évolution législative du permis à points à la réalisation d’une étude d’impact approfondie, afin d’assurer l’efficacité des mesures adoptées et d’éviter tout effet indésirable pour la sécurité routière. Cet argument vaut pour cet amendement comme pour l’ensemble de la proposition de loi. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement.