Interventions sur "route"

... d’effets. Vous pouvez compter sur nous, monsieur le secrétaire d’État. Cette proposition de loi me paraît donc désormais sans objet et, surtout, contre-productive en matière de sécurité routière, puisqu’elle va à l’encontre du principal intérêt pédagogique du permis à points, qui est d’inciter, de façon égalitaire, les conducteurs ne respectant pas les règles à modifier leur comportement sur la route pour ne pas perdre leur droit à conduire. Comme l’ensemble des membres de mon groupe, je me range évidemment à l’avis du rapporteur – j’en profite pour remercier la commission des lois pour le travail réalisé – en ne votant pas ce texte.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour débattre d’une proposition de loi particulièrement courte et simple : un article unique, une phrase, un mot changé dans le code de la route. Pourtant, ce texte apporte une avancée à la problématique du retrait de points pour infractions légères compte tenu, en outre, de la confusion sur certaines voies entre limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure ou à 90 kilomètres par heure. Un certain nombre d’amendements ont été déposés. On peut discuter de la pertinence ou non de chaque mesure, mais je note une chose en commun : l’en...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat qui nous rassemble est l’occasion de tirer les enseignements d’un processus de décision qui illustre une méthode de gouvernement méritant sans doute d’être affinée. Sous couvert de lutter contre la mortalité routière, le Gouvernement a annoncé vouloir abaisser la vitesse à 80 kilomètres par heure sur toutes les routes, et ce sans étude d’impact ni concertation. Des voix se sont élevées ici et là, singulièrement au Sénat, pour demander des explications et proposer de laisser des possibilités d’adaptation aux acteurs locaux. Je pense en particulier à nos collègues Raison, Vullien et Fichet. Le Premier ministre n’a rien voulu entendre. Le décret a été signé et a dû s’appliquer sans délai. Tous ceux qui émettaien...

...e fort en direction des Français, pour leur dire qu’ils étaient entendus. Or j’ai bien peur qu’on ne les entende pas suffisamment. Non seulement on ne les entend pas suffisamment, mais les arguments avancés dans l’hémicycle semblent en définitive assez contradictoires. Je vois bien que l’on a du mal à se sortir de toutes ces histoires… On voudrait plus de sécurité routière, moins de morts sur les routes – tout le monde est d’accord sur ces points – et, en même temps, au passage, on voudrait gagner un peu d’argent. Les radars représentent tout de même une manne financière ! D’ailleurs, combien coûteront tous ces radars détruits sur le bord des routes ? Le produit des amendes, me semble-t-il, servira d’abord à les remplacer, avant de servir à la construction d’hôpitaux. On m’a soufflé que, si je...

... l’encouragiez à trouver des arguments un peu plus honnêtes et crédibles. Si la SANEF veut créer une ligne permettant aux véhicules de passer librement, personne ne l’en empêche ! Tout le problème vient du fait qu’elle entend obliger les usagers à prendre un abonnement, en pourrissant la vie de ceux qui n’en ont pas. On va leur faire perdre plus de temps que celui qu’ils gagnent en prenant l’autoroute !

... ou encore le retrait de six points du permis des automobilistes n’ayant pas laissé passer un piéton sur un passage piéton. Mais il n’en est rien ! À quoi servons-nous ? Il faut se le demander ! Les textes de loi, qu’ils soient d’origine gouvernementale ou parlementaire, sont destinés à modifier les codes, qui, dans notre société, sont au nombre de 70 ou 80 et parmi lesquels figure le code de la route. Notre débat de ce jour porte bien sur la modification de ce code ; pourtant, nous ne sommes pas à l’origine de ces décisions, qui ont été des mesures réglementaires. Il faut donc se poser les bonnes questions. Prenons la perte de six points si vous ne laissez pas passer un piéton. Nous sommes piétons aussi ! Nous savons qu’il faut attendre que le petit bonhomme passe au vert pour traverser ! Pa...

La discussion de ce jour a effectivement le mérite de revenir sur le fond du problème, qui est, comme l’ont signalé plusieurs orateurs, l’abaissement de 90 à 80 kilomètres par heure de la vitesse maximale sur certaines routes. La méthode employée n’a pas été la bonne et les vraies questions n’ont pas été posées comme elles auraient dû l’être. Quel est notre objectif en termes de taux de mortalité sur les routes ? Il y a beaucoup trop de morts, c’est certain, mais je rappelle tout de même qu’en 1970, pour 14 millions de véhicules en circulation, on dénombrait plus de 18 000 tués sur les routes chaque année et que, à ...

Je voudrais moi aussi profiter de ce débat pour évoquer la politique de sécurité routière du Gouvernement, tout en rappelant, naturellement, l’importance de se comporter de manière responsable sur la route. La structure des vitesses maximales autorisées sur certains tronçons routiers a été terriblement complexifiée par l’abaissement à 80 kilomètres par heure. C’est devenu un véritable casse-tête ! Or, dans nos territoires ruraux, nous avons besoin de la voiture pour notre vie quotidienne. Je mentionnerai ainsi le cas d’un automobiliste de mon département qui, pour aller de son domicile à son trava...

...once de la suppression du point et, plus tard, l’annonce de sa récupération, cela ne peut se faire dans un tel délai. Même avec les meilleurs services dans votre administration, monsieur le secrétaire d’État, ce n’est pas possible. Je crois donc qu’il faut aller jusqu’au bout. Soit on maintient le délai actuel de six mois et on agit sur la question de la régulation routière sur l’ensemble de nos routes, soit on revient sur la question du permis à points. Dans tous les cas, c’est un autre débat que celui qui est posé ici.

...t le vendredi soir, c’est-à-dire à des moments où de nombreux professionnels circulent, et ceux, plus nombreux, qui surviennent durant le week-end ? Par ailleurs, il me semble que vous vous trouviez dans le Val de Loire la semaine dernière, monsieur le secrétaire d’État, et je viens justement de trouver des chiffres concernant l’Indre-et-Loire. On a dénombré, dans ce département, 34 morts sur la route en 2016, 32 en 2017 et 39 en 2018. Je crois donc que la vitesse ne peut être considérée comme le seul levier, dès lors que l’abaissement de la vitesse maximale n’a pas forcément porté ses fruits. Nous n’entendons pas remettre en cause la sécurité routière, mes chers collègues. Nous souhaitons simplement laisser à une personne ayant besoin d’effectuer de nombreux déplacements, notamment du fait d...

M. Masson propose une nouvelle rédaction de l’article unique de la proposition de loi : plutôt que de réduire la durée de récupération des points, il suggère d’instaurer un sursis pour le retrait de point dans le cas d’excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure commis sur les routes limitées à 80 kilomètres par heure. Cet amendement n’est pas sans intérêt, car il vise à valoriser les comportements les plus vertueux sur la route et à ne pas pénaliser démesurément les conducteurs les plus responsables. Toutefois, le dispositif proposé paraît inabouti, dans la mesure où il ne détermine pas avec suffisamment de précision les conditions du sursis. En particulier, ni la durée de...

M. Masson propose de fixer la durée de récupération du point pour les infractions au code de la route les plus légères non pas à trois, mais à quatre mois, contre six aujourd’hui. Cette légère augmentation de la durée de récupération ne suffirait pas à résoudre les problèmes qui ont conduit notre commission à ne pas adopter la proposition de loi. L’avis est donc défavorable.

Nous espérons que la décentralisation dont a parlé Michel Raison sera rapidement mise en œuvre pour les décisions relatives aux limitations de vitesse à 80 ou 90 kilomètres par heure. Ces décisions devraient être prises par le préfet et le président du conseil départemental, qui connaissent précisément les routes et les sections dangereuses. Le Président de la République et le Gouvernement ne doivent pas s’occuper de tout ! En attendant cette décentralisation, la possibilité de récupérer un point en trois mois au lieu de six bénéficierait aux habitants des zones périurbaines et rurales, qui ont absolument besoin de leur voiture pour se rendre à leur travail. C’est pourquoi, avec la très grande majorité ...