Interventions sur "l’europe"

... libre et indépendante est un impératif démocratique dont elles ne peuvent se soustraire. La réunion de ces deux éléments devrait rendre possible le succès de négociations dont l’importance dépasse notre cadre national. En effet, si la France était très engagée à Bruxelles afin d’obtenir le meilleur texte possible pour la directive, elle est maintenant dans un rôle de modèle possible, pour toute l’Europe, tant pour la transposition législative, ce que nous sommes en train de faire, que pour la négociation à venir des droits voisins avec les géants du net.

...n juste, équitable et rapide. Quand une volonté forte animée par la détermination d’œuvrer pour le bien de tous, incarnée par une ou plusieurs personnes, se met en marche, alors tout devient possible ! Nous le constatons aujourd’hui ici même, comme nous l’avons vu hier lors de la désignation aux plus hauts postes de l’Union européenne. Cette détermination permet de montrer à nos concitoyens que l’Europe n’est pas source d’injustice, mais qu’elle est au contraire des plus utiles pour protéger les droits de nos concitoyens et de nos entreprises face aux comportements hégémoniques de grandes firmes internationales qui dominent le marché mondial du numérique et, par voie de conséquence, se permettent de contrôler toutes les informations qui y sont diffusées. Le Gouvernement et vous-même, monsieur l...

... en tant que rapporteur. Le texte que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture prévoyait dans sa version initiale une durée de validité de ce nouveau droit de cinquante ans. Mon groupe avait proposé un abaissement de cette durée à cinq ans, ce qui permettait de ne pas décrédibiliser la France dans les négociations qui battaient leur plein à Bruxelles. En fixant ce laps de temps à deux ans, l’Europe a été encore plus raisonnable. En deuxième lecture, le Sénat a continué à préciser, dans la mesure de sa compétence, le texte transposant partiellement la directive. Ces précisions, utiles, encadrent davantage le montant et les modalités de versement de la rémunération due au titre du droit voisin et étendent la portée de ce droit aux photographies et vidéogrammes. Pour permettre aux éditeurs d...

...jet, matérialisé par la communication de la Commission de 2015, intitulée Vers un cadre moderne et plus européen du droit d ’ auteur, et l’adoption de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, le parcours aura été jalonné d’interrogations, de crispations et d’un intense lobbying. Mais l’aboutissement du trilogue témoigne aussi du courage et de la détermination de l’Europe à consacrer le droit d’auteur et à défendre un modèle qui place en son cœur la création et les créateurs. En France, de par notre tradition séculaire, le débat est quelque peu plus avancé que dans d’autres États membres. Il faut dire que Le Chapelier, Beaumarchais, Lamartine et tant d’autres ont ouvert la voie et creusé le sillon du droit d’auteur, permettant de développer la sensibilité et la c...

...pporteur, David Assouline, également auteur de ce texte. Grâce à sa détermination, à celle de notre commission, à celle du Sénat dans son ensemble, et avec votre soutien, monsieur le ministre, la France sera le premier État à transposer dans son droit l’article 15 de la directive sur le droit d’auteur. Notre texte sera ainsi un point de référence et servira donc, je l’espère, de modèle dans toute l’Europe. Maintenant, il reste, de manière effective et rapide, à transposer l’ensemble de cette directive sur le droit d’auteur qui constitue la première véritable réponse organisée de l’Europe face aux géants du numérique, qui l’ont d’ailleurs combattue jusqu’au bout à Bruxelles, de manière souvent déloyale, et qui – ne nous leurrons pas – céderont le moins de terrain possible malgré la législation. D...