Interventions sur "évaluation"

Cet article prévoit la création d'un comité d'évaluation placé auprès du Premier ministre pour le suivi de l'application et l'évaluation de ce texte. À mon sens, et conformément au principe de séparation des pouvoirs, il n'appartient pas au législateur d'organiser des comités placés sous la responsabilité de l'exécutif. Il faudra naturellement évaluer la mise en oeuvre de ce texte, comme le Parlement l'a fait pour la loi Macron du 6 août 2015 : l'artic...

À ce comité d'évaluation serait associé un comité de pilotage où siègeraient des membres du Parlement. Réuni à un rythme semestriel puis annuel, ce comité évaluerait l'adoption des ordonnances prises au titre des habilitations figurant dans ce texte. Le Sénat critique trop souvent ce procédé pour se priver d'un outil de contrôle de celui-ci. Je suis donc favorable au maintien de ce comité, issu d'une initiative du présid...

Il appartient aux deux chambres de se saisir de leurs prérogatives en matière d'évaluation. Que chacun, Parlement et exécutif, travaille de son côté. Il convient de supprimer cet article.

Monsieur Yung, je souhaite naturellement que le Sénat joue son rôle en matière d'évaluation, mais ce n'est pas au législateur d'organiser les services du Premier ministre. Les textes doivent être respectés.

Je suis assez embarrassé. Le rapporteur a raison : le Parlement doit conduire ses propres évaluations, mais il n'en a pas les moyens. Le débat doit porter, plus largement, sur l'organisation des travaux du Sénat. C'est pourquoi je suis tenté de m'abstenir sur ces amendements. Je partage également l'avis de Mme Estrosi Sassone. Si le ministre s'engage à présenter au Parlement des points de suivi réguliers, le groupe communiste, républicain et citoyen votera les amendements de suppression. Les a...