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L'Assemblée nationale a conservé peu de nos dispositions... Le stage préalable à l'installation des artisans, sur lequel nous avions fait des propositions intéressantes a été purement et simplement supprimé. De même, la mesure d'allégement de cotisations sociales pour les conjoints collaborateurs des chefs d'entreprise. L'Assemblée nationale n'a pas conservé non plus le rétablissement, voté par le Sénat, du relèvement du seuil de 200 à 250 salariés pour l'obligation de mise à disposition d'un local syndical dans l'entreprise ...
...au capital d'ADP en cas de privatisation. Je pense que ce bilan conforte notre choix de travailler à améliorer la copie de l'Assemblée nationale en commission spéciale, tout en réservant le débat plus politique sur l'intérêt même de l'opération à la séance publique. Je tiens toutefois à signaler que nos collègues députés n'ont pas repris les aménagements au principe de la double caisse que nous avions introduits en première lecture. Je regrette vivement ce choix, dont j'espère qu'il ne conduira pas à fragiliser Air France dans les prochaines années. En ce qui concerne la Française des jeux, nous avions, dès le début de nos travaux, refusé de signer un chèque en blanc au Gouvernement. Là encore, l'Assemblée nationale a rétabli l'autorisation de la privatisation, tout en précisant que la futur...
J'ai écouté attentivement nos trois rapporteurs qui nous ont dit que l'Assemblée avait rétabli les privatisations que nous avions supprimées. Mais les choses ne se sont pas passées comme cela : la vérité, c'est qu'à 6 heures du matin, 27 députés ont voté pour les privatisations et 15 contre, alors que l'Assemblée compte 577 députés ! Comment accepter que 42 députés aient à eux seuls pris pareille décision ? Je remercie notre présidente ainsi que le président du Sénat d'avoir fait en sorte que cette question soit tranchée pa...