Interventions sur "députés"

...re et à partir des rares échanges que nous avons eus en commission mixte paritaire, qu'un seuil intermédiaire était envisageable, autour de 70 salariés, tout en conservant les obligations en matière d'institutions représentatives du personnel. Toutefois, faute d'amendement, nous en revenons au texte de l'Assemblée nationale. En ce qui concerne la réforme de la gouvernance de Business France, les députés ont rétabli le texte qu'ils avaient adopté en première lecture. Le Sénat avait pourtant supprimé cet article, estimant qu'il était indispensable d'associer à la gouvernance de Business France les entreprises et les chambres de commerce et d'industrie, les CCI. Sur l'interdiction des produits en plastique à usage unique, les propositions du Sénat, qui avaient reçu l'aval du Gouvernement ont globa...

... notre assemblée et a même « ressuscité » certains amendements de commission qui avaient été supprimés en séance publique, par cohérence avec la position de la majorité sénatoriale sur l'opération de privatisation. L'Assemblée nationale a notamment rétabli l'obligation d'évaluer le cahier des charges d'ADP tous les dix ans - contre une fois au bout de trente-cinq ans dans le texte adopté par les députés en première lecture. Nos collègues ont adopté les dispositions introduites par le Sénat en séance publique afin de transformer l'autorité indépendante de supervision des redevances aéroportuaires, ou ASI, en autorité administrative indépendante ou de la rattacher à l'Arafer. Il s'agit là d'un apport majeur à l'amélioration de la régulation de ce secteur stratégique. Enfin, l'Assemblée nationale...

Sur le partage de la valeur, les députés sont revenus sur une partie significative des principales modifications de fond apportées par le Sénat. À l'article 57, ils ont ainsi supprimé l'unification des taux dérogatoires de forfait social applicables à l'épargne salariale à 10 %. Ils sont également revenus sur l'obligation de mettre en place un plan d'épargne d'entreprise en cas de signature d'un accord d'intéressement afin de favoriser...

Je regrette que les privatisations n'aient pas fait l'objet d'un projet de loi séparé. Si tel avait été le cas, peut-être serions-nous parvenus à un accord sur le présent projet, ou du moins à des rapprochements significatifs. La commission mixte paritaire s'est déroulée dans un climat de courtoisie contrainte de la part de nos collègues députés. Les quelques échanges que nous avons eus n'ont pas abouti. Il me semble donc inutile d'aller plus loin, d'où cette question préalable.

J'ai écouté attentivement nos trois rapporteurs qui nous ont dit que l'Assemblée avait rétabli les privatisations que nous avions supprimées. Mais les choses ne se sont pas passées comme cela : la vérité, c'est qu'à 6 heures du matin, 27 députés ont voté pour les privatisations et 15 contre, alors que l'Assemblée compte 577 députés ! Comment accepter que 42 députés aient à eux seuls pris pareille décision ? Je remercie notre présidente ainsi que le président du Sénat d'avoir fait en sorte que cette question soit tranchée par le maximum de sénateurs dans l'hémicycle : 246 sénateurs ont voté contre les privatisations tandis que 78 ont voté...

...e remercie nos rapporteurs pour le travail qu'ils ont fourni. J'aurais aimé que nous discutions davantage du partage de la valeur, mais notre débat a été respectueux et approfondi. À titre personnel, puisque notre groupe ne s'est pas encore prononcé, je regrette que nous n'allions pas au bout de la discussion, même si je comprends la position de la majorité, dont le travail a été ignoré par les députés. À cet égard, le déroulement de la commission mixte paritaire a été scandaleux : c'est une des rares fois de ma vie où je n'ai pas pris la parole... Nos collègues députés oscillaient entre l'irrespect et l'arrogance. Lors de nos débats au Sénat, nous avons eu des divergences sur les seuils sociaux, sur les tarifs règlementés, sur l'article 61 sur la responsabilité sociale et environnementale de...