Interventions sur "privatisation"

Je ne reviendrai pas sur l'échec de la commission mixte paritaire sur un texte dont nous partagions pourtant pleinement l'objectif initial, à savoir favoriser la croissance et la transformation des entreprises. Comme vous le savez, les privatisations - le ministre préfère parler de cessions d'actifs - d'Aéroports de Paris, ou ADP, et de la Française des jeux ont constitué la principale pierre d'achoppement entre nos deux chambres. Après avoir essayé, en commission, d'assortir la privatisation d'ADP de garanties fortes, le Sénat s'était exprimé à une large majorité, en séance publique, contre cette opération compte tenu des doutes sur son in...

Je regrette que les privatisations n'aient pas fait l'objet d'un projet de loi séparé. Si tel avait été le cas, peut-être serions-nous parvenus à un accord sur le présent projet, ou du moins à des rapprochements significatifs. La commission mixte paritaire s'est déroulée dans un climat de courtoisie contrainte de la part de nos collègues députés. Les quelques échanges que nous avons eus n'ont pas abouti. Il me semble donc inutile...

J'ai écouté attentivement nos trois rapporteurs qui nous ont dit que l'Assemblée avait rétabli les privatisations que nous avions supprimées. Mais les choses ne se sont pas passées comme cela : la vérité, c'est qu'à 6 heures du matin, 27 députés ont voté pour les privatisations et 15 contre, alors que l'Assemblée compte 577 députés ! Comment accepter que 42 députés aient à eux seuls pris pareille décision ? Je remercie notre présidente ainsi que le président du Sénat d'avoir fait en sorte que cette question...

Je souhaite rendre hommage à nos trois rapporteurs et à notre présidente : nous sommes fiers que diverses avancées du Sénat figurent dans le texte. Comme Mme Lamure, je regrette l'absence d'accord en raison des privatisations figurant dans ce projet de loi. Nous avons manqué d'informations sur la privatisation d'ADP, notamment sur la méthode de cession des parts, essentielle pour comprendre l'opération. Je vous conseille d'aller regarder le cahier des charges : il n'est pas encore complet et certains articles sont tout à fait scandaleux, comme celui sur les relations avec les collectivités territoriales, sujet qui no...

Nous saluons le travail de nos rapporteurs, même si nous n'approuvons pas tout, mais nous avons débattu de façon très agréable. Je vous en remercie tous. Ce texte était attendu, nécessaire ; les chefs d'entreprise, mais aussi les salariés l'attendaient. Le vote de la question préalable sonnera comme un aveu d'échec, sans doute dû aux privatisations qui nous ont empêchés d'aboutir à un texte commun. C'est d'autant plus dommage que les premières études sur la privatisation de l'aéroport de Toulouse sont disponibles et que les erreurs commises y sont décrites. Le Gouvernement aurait pu corriger sa copie ; il ne l'a pas fait. Le groupe socialiste votera contre la question préalable, car les débats doivent se poursuivre jusqu'à leur terme. Not...

...eurs et à vous-même, madame la présidente, mais je suis à la fois frustré et plus qu'agacé, car alors qu'on nous vante à tour de bras la démocratie représentative ces dernières semaines, nous avons assisté à une caricature de vote à 6 heures du matin à l'Assemblée nationale. Cette question préalable m'interroge : devons-nous rallumer le débat, ce qui permettrait de revenir sur ce scandale de la privatisation d'ADP ? Si nous votons cette motion, l'Assemblée nationale et le Gouvernement seront responsables et comptables devant le peuple de cette décision. Cette opération est un scandale et j'espère que quelqu'un dans ce pays va se réveiller pour qu'elle n'aboutisse pas, car il s'agit de la vente des bijoux de famille au hasard d'un petit arrangement entre amis.

Il est toujours frustrant de ne pas débattre de sujets importants, surtout quand il s'agit de privatisations. Nous avons eu des débats au Sénat sur la gouvernance des entreprises, sur la représentation des salariés au sein des conseils d'administration, sur l'encadrement des grilles de salaires, sur le partage des richesses, sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Je ne crois pas aux risques de recours contentieux qui ont été évoqués. Ce qui est important, c'est notre ambit...

Le Sénat a joué son rôle en mettant en lumière un point très clivant : la privatisation. L'examen du projet de loi a été une première période. La seconde a été constituée de l'examen en CMP, et l'attitude du Gouvernement donne l'impression que l'objet de ce texte était uniquement de masquer les privatisations projetées. Son acharnement à passer outre, et à punir quasiment le Sénat du travail fait sur presque tous les articles, parce qu'il s'entête à maintenir son calendrier, pose un...