Interventions sur "rétabli"

L'Assemblée nationale a conservé peu de nos dispositions... Le stage préalable à l'installation des artisans, sur lequel nous avions fait des propositions intéressantes a été purement et simplement supprimé. De même, la mesure d'allégement de cotisations sociales pour les conjoints collaborateurs des chefs d'entreprise. L'Assemblée nationale n'a pas conservé non plus le rétablissement, voté par le Sénat, du relèvement du seuil de 200 à 250 salariés pour l'obligation de mise à disposition d'un local syndical dans l'entreprise qui figurait pourtant dans le texte initial. Comme on pouvait s'y attendre, le doublement du seuil de 50 à 100 salariés n'a pas été retenu. J'avais pourtant cru comprendre, de par la voix du ministre et à partir des rares échanges que nous avons eu...

...se des jeux ont constitué la principale pierre d'achoppement entre nos deux chambres. Après avoir essayé, en commission, d'assortir la privatisation d'ADP de garanties fortes, le Sénat s'était exprimé à une large majorité, en séance publique, contre cette opération compte tenu des doutes sur son intérêt financier et du caractère stratégique de l'entreprise. Sans surprise, l'Assemblée nationale a rétabli l'autorisation et le cadre général de la privatisation. Des inquiétudes se sont toutefois exprimées au sein même de la majorité sur cette opération, nourries par l'examen parlementaire sans concession réalisé au Sénat, dont le travail sur ce volet du texte n'aura pas été vain. L'Assemblée nationale a finalement conservé de nombreux garde-fous introduits par notre assemblée et a même « ressuscité...

...ise, ou PEE, lorsqu'une entreprise propose un plan d'épargne retraite collectif, ou Perco, à ses salariés, alors que le Sénat avait maintenu cette obligation. Enfin, à l'article 59 ter, si les députés ont conservé le principe de l'élection des représentants des salariés porteurs de parts au sein des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise, les FCPE, ils ont toutefois rétabli l'exclusion des représentants de l'entreprise lors des opérations de vote, mesure préjudiciable au développement de l'actionnariat salarié. Sur la place des entreprises dans la société, les députés ont réintroduit, à l'article 61, leur dispositif relatif à l'objet social et à la raison d'être des sociétés, alors que notre commission spéciale avait affiné la rédaction et supprimé tout risque juri...

J'ai écouté attentivement nos trois rapporteurs qui nous ont dit que l'Assemblée avait rétabli les privatisations que nous avions supprimées. Mais les choses ne se sont pas passées comme cela : la vérité, c'est qu'à 6 heures du matin, 27 députés ont voté pour les privatisations et 15 contre, alors que l'Assemblée compte 577 députés ! Comment accepter que 42 députés aient à eux seuls pris pareille décision ? Je remercie notre présidente ainsi que le président du Sénat d'avoir fait en sorte ...