Interventions sur "juridiction"

1 intervention trouvée.

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, rapporteur :

...alubre et le développement de véritables filières d'immigration et de travail clandestins, aux dépens du développement socio-économique de l'île. Enfin, avec environ 20 000 reconduites à la frontière effectuées depuis Mayotte chaque année, ce qui représente près de la moitié des reconduites effectuées depuis l'ensemble du territoire national - et une moyenne de cinquante éloignements par jour -, juridictions, associations, forces de police et services préfectoraux sont très fortement sollicités. Dans ce contexte bien particulier, le maintien d'une disposition dérogatoire de portée limitée et purement procédurale semble pleinement justifié. Cette dérogation répond en effet à d'impérieuses nécessités opérationnelles. Lors de leur audition, les représentants de la préfecture de Mayotte, qui ont été l...