Interventions sur "opt"

Certains d'entre vous ont déposé des amendements complétant ou modifiant profondément la portée de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, dont l'objet est très précisément circonscrit, puisqu'il s'agit de corriger avant le 1er mars une erreur de coordination concernant le régime procédural de la rétention administrative. En application de l'article 48, alinéa 3, de notre Règlement et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux « cavaliers », je proposerai à la commission de déclarer irr...

J'entends ce que vous nous dites sur le plan théorique, mais, en l'occurrence, pourquoi ne pourrions-nous pas avoir, à l'occasion de nos amendements sur ce texte, les mêmes débats que nous avons eus sur la loi « Immigration, asile, intégration » il y a quelques mois ? Il suffirait que 60 parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel sur la procédure d'adoption de cette proposition de loi pour remettre en cause son adoption rapide. Nous pourrions lui demander de constater que le droit d'amendement a été mis à mal lors de l'examen en commission.

L'amendement n° 8 prévoit le placement en rétention automatique de tout demandeur d'asile à Mayotte ; il a déjà été rejeté la semaine dernière, il est contraire à la position adoptée par la commission ; j'en demande donc le rejet.