Interventions sur "rétablir"

...élai de quarante-huit heures applicable sur le reste du territoire français. Lors de l'examen du projet de loi « Immigration, asile, intégration », le Sénat avait souhaité porter la durée de la phase initiale de rétention à cinq jours sur l'ensemble du territoire. Il avait donc naturellement supprimé la dérogation mahoraise, devenue sans objet. En nouvelle lecture, l'Assemblée nationale a voulu rétablir le délai de quarante-huit heures, mais l'a rétabli partout, omettant la dérogation initiale propre à Mayotte. La réduction du délai d'intervention du JLD à Mayotte, qui doit entrer en application à compter du 1er mars, résulte donc d'une erreur involontaire de coordination. Comme le résument les auteurs de la proposition de loi, « ce n'était la volonté ni du Sénat - qui souhaitait au contraire ...

Ce défaut de coordination est d'une certaine façon bienvenu. La loi « Immigration, asile, intégration » avait déjà rallongé la durée maximale de rétention des étrangers à quatre-vingt-dix jours. Rétablir un délai de saisine de cinq jours à Mayotte reviendrait à leur faire endurer encore davantage des conditions de vie qui, dans les CRA, sont intenables. Monsieur le rapporteur, sur votre initiative, le Parlement a limité le droit du sol à Mayotte. Pourquoi souhaitez-vous créer une nouvelle dérogation à la règle commune dans votre département ? Vous êtes-vous déjà rendu dans un centre de rétentio...