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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "opt"
4 interventions trouvées.
Mathieu Darnaud, rapporteur :Je propose un avis favorable à l'amendement n° 3, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 18.
Mathieu Darnaud, rapporteur :Je propose un avis favorable à l'amendement n° 4, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 19.
Mathieu Darnaud, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 8, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 20.
Mathieu Darnaud, rapporteur :...nnes en prélèvements sur recettes, sujet qui a animé de nombreux débats. Nous en comprenons l'intérêt pour la Polynésie française. Toutefois, il me paraît préférable de nous en tenir à ce qui a été convenu avec le Gouvernement, à savoir la transformation de la seule dotation globale d'autonomie (DGA) en prélèvement sur recettes. Je vous propose donc d'émettre un avis favorable sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 7 de la commission.
