Interventions sur "ecole"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Le Gouvernement a demandé, hier, que la suite de l’examen de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école soit inscrite à l’ordre du jour de ce mercredi 10 mars, à l’issue de l’espac...

Le Gouvernement a déjà trop souvent pris l’habitude d’utiliser les propositions de loi, non soumises à l’avis du Conseil d’État et dépourvues d’étude d’impact, comme véhicules législatifs. Aujourd’hui, il en vient à utiliser les espaces réservés aux groupes ! Nous suggérons que cette proposition de loi créant la fonction de directrice ou de di...